Télédéclaration de revenus

En France, la télédéclaration de revenus est la déclaration de revenus effectuée sans formulaire papier.

Des formules équivalentes sont proposées dans plusieurs pays, dont la Belgique, le Canada et les États-Unis.

La déclaration d'impôt en ligne, appelée aussi télédéclaration d'impôt est la plus fréquente des démarches administratives en ligne en France :

• Le service de télédéclaration est mis en service en 2000, pour la déclaration des revenus de 1999. Il enregistre alors plus de 4 500 déclarations et nécessite l’installation d’un logiciel compatible uniquement avec Microsoft Windows. Le déclarant l’utilise pour générer un fichier à télétransmettre. La procédure est simplifiée dès l’année suivante, avec la mise en place d’une télédéclaration entièrement en ligne pour les cas simples et le remplacement du logiciel par un module de navigateur multiplateforme^[1].
• Depuis 2014, il est possible de dématérialiser l'ensemble du processus, de la déclaration jusqu'au règlement et à l'avis d'imposition. Le dernier avis d'imposition reçu par la poste contient les informations nécessaires pour s'inscrire et remplir la télédéclaration.
• En 2018, la télédéclaration est pratiquée par 46 % des redevables âgés de 15 ans ou plus, soit 55 % des utilisateurs d’Internet^[2].

L'authentification des déclarants utilise des codes d'accès et les données du précédent avis d'imposition.

• Il n'est plus nécessaire d'avoir un certificat électronique : la déclaration d'impôt et le dernier avis d'imposition rendent le déclarant autonome.
• Pour les salariés, la déclaration d'impôt est pré-remplie, avec le total de leurs salaires.
• Pour un salarié sans autres revenus, déclarer ses revenus par Internet est devenu une opération rapide. Une application mobile est disponible depuis 2015.
• Déclarer ses revenus par Internet fournit une estimation immédiate du montant à payer.

Pour les contribuables sans accès à Internet, la déclaration papier reste possible via les formulaires PDF (notamment le n° 2042) mis à disposition par la direction générale des Finances publiques^[3],[4].

En Belgique, le contribuable peut remplir sa déclaration en ligne sur Tax-on-web^[5].

• NETFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les consommateurs
• EFILE, un système de l'Agence du revenu du Canada pour les professionnels

• IRS e-file, un système aux États-Unis pour l'impôt fédéral sur le revenu.

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