Terre Valserhône l'interco

Terre Valserhône l'interco
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Valserhône
Communes	12
Président	Guy Larmanjat (DVG)
Date de création	20 décembre 2002
No SIREN	240100891
Démographie
Population	21 657 hab. (2022)
Densité	96 hab./km2
Géographie
Superficie	225,80 km2
Localisation
Liens
Site web	terrevalserhone.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La communauté de communes Terre Valserhône ou CCTV, en forme courte Terre Valserhône l'interco (TVI) et anciennement communauté de communes du Pays Bellegardien (CCPB), est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.

• 20 décembre 2002 : création de la communauté de communes du Bassin Bellegardien en remplacement du syndicat intercommunal à vocation multiple du Bassin Bellegardien
• 8 octobre 2004 : extension des compétences
• 29 septembre 2006 : modification des compétences et de la composition du bureau
• 14 décembre 2006 : modification des compétences
• 8 décembre 2009 : le nom devient communauté de communes du Pays Bellegardien^[1]
• 18 novembre 2015 : extension des compétences
• 1^er janvier 2019 : l'intercommunalité passe de 15 à 12 communes avec la création de Surjoux-Lhopital (par fusion de Surjoux et Lhôpital) et Valserhône (par fusion de Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans)
• 1^er avril 2024 : changement de nom en Terre Valserhône l'interco^[2],[3]

La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le 1^er mai 2017.

• Logotypes de la communauté de communes
• 
  Jusqu'en 2009.
• 
  De 2010 à 2023.
• 
  Depuis 2024.

La communauté de communes se situe autour de l'agglomération de Valserhône dans l'Ain à la frontière avec la Haute-Savoie. Elle est distante de 30 km d'Annecy, de 75 km de Lyon, ainsi que de 7 km de la frontière avec la Suisse et de 22 km de Genève.

D'une superficie de 225,8 km², son altitude varie entre 260 m à Chanay et 1 621 m à Confort.

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

La population de la communauté de communes est en quasi augmentation depuis 1968, en passant de 16 777 en 1968 à 21 796 habitants en 2021, soit une augmentation de 30 % sur cette période (53 ans).

La population de la communauté de communes est plus jeune que celle du département. En 2021, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 36,6 %, soit un taux supérieur à la moyenne départementale (35,3 %). Le taux de personnes d'un âge supérieur à 60 ans (22,5 %) est inférieur au taux départemental (24,3 %).

Le siège de la communauté de communes est situé à Valserhône^[7].

Durant le mandat 2026-2032, le conseil communautaire est composé de 37 conseillers titulaires communautaires et de 5 conseillers suppléants (pour les communes ayant un seul conseiller)^[8].

Ils sont répartis comme suit^[8] :

À la suite des élections municipales de 2026, le conseil communautaire du 16 avril 2026 élit Guy Larmanjat comme président de l'intercommunalité, ainsi que 9 vice-présidents, 2 conseillers délégués et 7 autres conseillers afin de constituer le bureau communautaire^[9].

Les compétences obligatoires exercées par TVI sont^[13] :

• l'aménagement de l'espace ;
• le développement économique ;
• la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
• la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• l'assainissement des eaux usées ;
• l'eau.

Elle exerce également les compétences optionnelles suivantes^[14] :

• la protection et la mise en valeur de l'environnement, notamment grâce au PCAET ;
• la politique du logement et du cadre de vie ;
• la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
• la construction, l'entretien, le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
• l'action sociale d'intérêt communautaire ;
• la création et la gestion de maisons de services au public.

En plus des compétences ci-dessus, la communauté de communes exerce les compétences facultatives suivantes^[15] :

• la coopération transfrontalière ;
• le tourisme ;
• les transports et la mobilité ;
• les politiques contractuelles ;
• les politiques sociales ;
• les services à la population ;
• la gendarmerie du Pays Bellegardien ;
• l'incendie et les secours ;
• la gestion des eaux pluviales urbaines.

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[7].

Les élus de la communauté de communes ont, depuis fin mai 2005^[16], le projet de construire un village de marques en périphérie de la commune de Valserhône, près de l'échangeur de l'autoroute A40. Ce projet, porté par la société Neinver et nommé « Alpes the style outlets », devrait accueillir 100 boutiques et restaurants et des grandes marques de prêt-à-porter. Le chantier démarre le 14 mars 2022, 17 ans après le début du projet, retardé par un certain nombre de facteurs comme la pandémie de Covid-19 et les oppositions. Ces dernières — qui dépassent le périmètre local avec l'adjointe au maire de Lyon Camille Augey et l'ingénieur Jean-Marc Jancovici — estiment que le projet est notamment en contradiction avec les objectifs de sobriété, de réduction de l'utilisation de la voiture, de l'artificialisation des sols, et vont à l'encontre des principes d'économie circulaire, de commerce local et de protection de la biodiversité^[17], le projet étant situé sur des parcelles comptant des zones humides et des espèces protégées^[18]. Depuis le 6 février 2023, le projet est à l'arrêt en raison du dépôt d'une nouvelle autorisation d'urbanisme visant à le « verdir »^[19]. Après plusieurs reports de la date d'ouverture, le groupe Neinver annonce le 15 octobre 2025 la reprise des travaux à l'été 2026 pour une ouverture officielle fin 2027^[20].

• Intercommunalités de l'Ain

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • IdRef
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)

• Portail de l’Ain
• Portail des intercommunalités de France
• Portail du Bugey