Torture pendant la guerre de Gaza

Le conflit israélo-palestinien, l'un des plus longs et complexes de notre ère, génère depuis des décennies des allégations récurrentes et mutuelles de violations graves du droit international humanitaire de toutes sortes.

La question des traitements infligés aux détenus et aux prisonniers constitue un point de friction persistant. Durant la guerre de Gaza de 2023—2024, les allégations connaissent une recrudescence et une médiatisation importante.

Des organismes onusiens, des organisations non-gouvernementales internationales et des groupes de défense des droits humains des deux côtés (tant palestinien qu'israélien) documentent et dénoncent des actes qui, si avérés, s'apparenteraient à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, voire à des actes de torture.

La récurrence des allégations de mauvais traitements s'inscrit dans la longue temporalité d'un conflit marqué par l'occupation militaire, des cycles de violence armée et une défiance profonde.

Le droit international, en particulier la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants établit une prohibition absolue de la torture y compris en période de conflit armé ou d'instabilité politique.

L'État dIsraël est signataire de cette convention ; à l'inverse, la bande de Gaza, en tant qu'entité territoriale sous le contrôle de l'organisation terroriste Hamas et ne possédant pas les attributs d'un État souverain reconnu, n'a pas la capacité de signer les traités internationaux, ce qui n'enlève rien à l'obligation universelle de respecter l'interdiction de la torture.

Des organisations israéliennes de défense des droits humains, telles que B'Tselem et le Comité public contre la torture en Israël (PCATI), documentent depuis les années 1990 des pratiques d'interrogatoire et des conditions de détention visant des détenus originaires de la bande de Gaza qu'elles estiment contraires au droit international. Des instances onusiennes, comme le Comité contre la torture, ont exprimé des préoccupations à ce sujet dans leurs observations.

Le cas de Mustafa Dirani (en) , un ancien chef militaire libanais détenu par Israël qui a intenté un procès pour sévices, est l'image de la persistance de ces controverses dans la jurisprudence^[1].

« [...] La prise d'otages est un crime de guerre, les responsables de l'enlèvement et de la privation de liberté de civils doivent être tenus pour responsables. »^[2]

— Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International

L'Attaque menée par l'organisation terroriste Hamas et d'autres groupes assimilés le 7 octobre 2023 contre le territoire israélien représente un point de rupture quantitatif et qualitatif. Les violences de masse perpétrées ce jour-là, incluant selon de multiples témoignages et rapports préliminaires d'enquête des actes de torture, des mutilations et des violences sexuelles systématiques contre des civils^[3], choquent la communauté internationale par leur ampleur et leur brutalité.

La prise en otage de centaines de personnes, civils israéliens et étrangers confondus, et les conditions de leur séquestration au sein de la bande de Gaza^[4], deviennent un objet central du conflit et des négociations^[5].

En réaction, les opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza s'accompagnent d'arrestations massives. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) et des ONG telles qu'Amnesty International signalent alors une escalade des allégations concernant le sort réservé aux détenus provenant de la bande de Gaza^[6].

Elles font état de procédures d'arrestation souvent sommaires, de placements prolongés en détention administrative sans jugement, et de conditions de détention dégradantes qui pourraient, selon elles, s'apparenter à des mauvais traitements généralisés^[7]. Cet état situationaire place les mécanismes internationaux de surveillance des droits humains face à une crise complexe, où les allégations de violations proviennent des deux côtés du front.

La période charnière de 1987 aux années 2000 voit la formalisation de pratiques d'interrogatoire controversées par les autorités israéliennes et, en parallèle, l'émergence de violences internes et de prises d'otages par des factions palestiniennes, créant un contentieux à long terme.

L'année 1987 marque un tournant avec la publication du rapport de la Commission Landau (en). Mandatée pour enquêter sur les méthodes du Shin Bet (le service de sécurité intérieure israélien), cette commission reconnaît l'usage presque systématique de « pressions physiques et psychologiques » lors d'interrogatoires de suspects issu de la bande de Gaza et de Cisjordanie.

Le rapport établit une distinction controversée entre une « torture » interdite et des « pressions physiques modérées » qu'il juge alors nécessaires et qu'il propose de réglementer dans le secret. Cette approche institutionnalise un cadre légal tolérant certains traitements dégradants.

La pratique de pressions physiques modérées se heurte à une limite juridique en 1999. Suite à des pétitions d'organisations de droits humains, la Cour suprême israélienne rend un arrêt historique interdisant l'usage de méthodes spécifiques telles que les secousses violentes, la position dite du « Shabeh » (attaché à une chaise basse et inclinée), les privations de sommeil prolongées et l'humiliation^[8].

La Cour estime que ces pratiques, même justifiées par des impératifs sécuritaires, violent la dignité fondamentale de la personne. Cet arrêt ne met toutefois pas un terme aux allégations, qui persistent sous d'autres formes, et laisse une porte ouverte à la « nécessité défensive » en cas de bombe à retardement, un argument souvent contesté par les observateurs internationaux^[9].

Du côté palestinien^[10], la Première Intifada est marquée par des violences internes.

Des comités populaires exécutent sommairement des centaines de gazouïtes^[11] accusés de « collaboration » avec les autorités israéliennes. Ces exécutions, souvent précédées de procès expéditifs et de tortures, visent à imposer une unité politique et à punir la déloyauté perçue. Cette période voit s'établir un climat où la violence extrajudiciaire devient un instrument de contrôle politico-religieux au sein de la société palestinienne (tant du côté de la bande de Gaza que de la Cisjordanie).

La violence à l'encontre des soldats israéliens atteint également un seuil de brutalité symbolique. L'épisode le plus marquant est le lynchage de deux réservistes, à Ramallah le 12 octobre 2000, s'étant égarés dans la ville, puis arrêtés par la police locale, pour être lynchés par la foule. Leur corps sont mutilés et jetés par la fenêtre. La diffusion d'images montrant un des assassins exhibant fièrement ses mains couvertes de sang depuis la fenêtre provoque un choc en Israël et internationalement. Cet événement, connu sous le nom de « l'affaire des mains rouges », ouvre la perception d'une sauvagerie inédite et est un point de non-retour dans la Seconde intifada.

La stratégie de la prise d'otages, visant à obtenir des concessions politiques, devient un instrument des groupes armés et terroristes. La captivité du soldat israélien Gilad Shalit en est l'illustration marquante. Détenu par l'organisation terroriste Hamas dans la bande de Gaza sans accès à la Croix-Rouge internationale, en violation flagrante des conventions de Genève, son cas symbolise les préoccupations sur le sort des prisonniers et les conditions opaques de leur détention. Son emprisonnement pendant cinq ans sans visite humanitaire indépendante a suscité de vives critiques de la communauté internationale.

Cette période est marquée par la prise de contrôle de la bande de Gaza par l'organisation terroriste Hamas et le durcissement du blocus israélien, créant un écosystème fermé où les allégations de violations des droits des détenus s'accumulent des deux côtés.

« La torture habituelle de l’Autorité palestinienne comprend les coups, l’isolement cellulaire, le fouet des pieds, les menaces et les railleries, ainsi que le fait de forcer les détenus à se mettre dans diverses positions douloureuses pendant de longues périodes. »^[12]

— UN Watch

Après sa victoire électorale en 2006 et sa prise de contrôle par la force en 2007, le Hamas établit un gouvernement de fait à Gaza. Ses services de sécurité internes (Al-Amn Al-Wiqa'i, sécurité préventive) sont régulièrement accusés par des organisations de défense des droits humains de pratiquer la torture, les arrestations arbitraires et les exécutions extrajudiciaires contre des opposants politiques (notamment du Fatah)^[13], des accusés de collaboration avec Israël, et des personnes accusées de crimes moraux^[14].

L'usage de passages à tabac, de suspensions prolongées, de chocs électriques et de conditions de détention inhumaines dans des centres comme la prison de la sécurité préventive palestinienne sont documentés^[15]. Ces pratiques ne font l'objet d'aucun contrôle judiciaire indépendant, et les auteurs bénéficient d'une impunité systémique.

« Les interrogatoires de nécessité, parfois appelés par euphémisme « interrogatoires militaires », consistent en une torture épuisante, y compris des méthodes explicitement interdites par la décision israélienne de 1999.

Ceux-ci incluent le fait d’enchaîner les détenus dans diverses positions de stress, [...], parfois en les secouant, en les giflant ou en les battant, ou en tirant des membres dans des directions non naturelles. La privation de sommeil est particulièrement fréquente, [...] »^[16]

— B'tselem, Living Hell

En Israël, la période est marquée par le recours à la détention administrative. Cette procédure permet l'incarcération prolongée d'habitants de la bande de Gaza, sur la base « d'informations secrètes », sans inculpation ni procès^[17].

Malgré l'arrêt de la Cour suprême de 1999, des allégations de mauvais traitements et de torture psychologique lors d'interrogatoires du Shin Bet persistent. Des organismes onusiens, comme le Comité contre la torture de l'ONU, expriment de graves préoccupations quant aux méthodes employées, citant notamment l'isolement prolongé, les menottes douloureuses, les privations de sommeil et les pressions psychologiques poussée^[18].

À l'été 2023, la situation entre Israël et la bande de Gaza est marquée par une fragilité contenue. Bien que des escarmouches aient lieu périodiquement, un certain équilibre semble maintenu. Le gouvernement israélien autorise l'entrée de milliers de travailleurs gazaouis sur son territoire, mesure présentée comme une ouverture économique visant à stabiliser l'enclave.

Des discussions sur un possible processus de paix élargi, incluant une normalisation avec l'Arabie saoudite, sont évoquées. Toutefois, ce statu quo est précaire : le blocus israélo-égyptien sur la bande de Gaza reste en vigueur, l'économie est exsangue, et le Hamas consolide son pouvoir militaire dans l'ombre, préparant une opération d'ampleur.

Du côté israélien, la focalisation politique sur d'autres dossiers et une certaine confiance dans la dissuasion technologique (notamment « la barrière intelligente » autour de Gaza) créent un sentiment de sécurité illusoire.

Le 7 octobre 2023, l'organisation terroriste Hamas, en coordination avec d'autres factions armées, lance une attaque terrestre, maritime et aérienne (à l'aide de parapentes motorisés)^[19] d'une ampleur et d'une sophistication inédites, perçant les défenses israéliennes. Cette attaque est qualifiée d'acte de guerre et de « traitrise » par Israël et une grande partie de la communauté internationale, car elle survient un jour de Shabbat et de fête religieuse (Sim'hat Torah)^[20], sans déclaration de guerre préalable.

La nature des violences commises ce jour-là constitue un saut qualitatif. Selon les enquêtes médico-légales israéliennes et les rapports d'organisations comme Amnesty International, les attaquants ont perpétré des massacres de civils systématiques, des actes de torture, des mutilations et des violences sexuelles à grande échelle, dont des viols collectifs et des mutilations génitales.

La prise de plus de 240 otages, civils de toutes nationalités et âges confondus, vise explicitement à obtenir un levier politique majeur. Ces actes, intentionnels et planifiés, visent à provoquer une terreur maximale et une réponse démesurée.

La réponse israélienne, sous le nom d'Opération Fer de lance (Iron of sword), est d'une ampleur et d'une intensité sans précédent depuis 1948. Elle se traduit par des bombardements aériens, un siège total de la bande de Gaza (coupant eau, nourriture, électricité et carburant), puis une invasion terrestre. Le gouvernement israélien affirme que son objectif est la démilitarisation complète du Hamas et la libération des otages.

Cette offensive s'accompagne rapidement d'arrestations massives. Des milliers d'hommes de la bande de Gaza sont arrêtés, souvent lors d'opérations de ratissage, et transférés dans des centres de détention temporaires en Israël. C'est à ce moment qu'émergent, à un rythme et avec une gravité nouveaux, des allégations systématiques de traitements dégradants^[21] : détenus maintenus nus ou en sous-vêtements, yeux bandés et menottés en permanence, privés de sommeil, de nourriture et de soins, et soumis à des humiliations verbales et physiques.

« La Cour ne statue pas à ce stade sur l’existence ou non d’un génocide. »

— Cours Internationale de Justice, CIJ, Sudan v. Israel – provisional measures, 2024

Une partie des médias et des réseaux sociaux relaie massivement les images de destructions à Gaza et les témoignages sur les conditions de détention^[22], présentant souvent l'action israélienne comme un « génocide » ou une « punition collective ». Les rapports d'ONG (Amnesty International, HRW^[23]) et d'agences de l'ONU^[24] (Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, UNRWA) sur les souffrances civiles dans la bande de Gaza et le traitement des détenus deviennent la base d'un récit accusateur centré sur les violations israéliennes.

Les médias et les réseaux sociaux israéliens mettent l'accent sur les atrocités du 7 octobre, diffusant largement des images des violences pour justifier la sévérité de la réponse. Ils dénoncent ce qu'ils perçoivent comme un biais médiatique à l'encontre d'Israël, accusant certaines organisations et médias de minimiser les crimes du Hamas et d'amplifier de manière non critique les allégations contre l'armée israélienne.

La difficulté d'accès pour les journalistes indépendants à la bande de Gaza, contrôlée d'une main de fer par le Hamas et fermée aux journalistes tant par Israël que l'organisation terroriste Hamas, et le contrôle strict des images des otages par le Hamas, créent un champ informationnel obscurci, où les affirmations sont difficiles à vérifier en temps réel, favorisant la désinformation et les récits concurrents.

La médiatisation extrême du conflit, couplée à un accès restreint au terrain pour la presse internationale, crée un environnement propice à la désinformation et à la circulation d'images manipulées ou sorties de leur contexte. Cette « guerre de l'image » complexifie la tâche des observateurs pour distinguer les preuves réelles des fabrications, chaque camp accuse régulièrement l'autre de diffuser de la propagande.

« [...] nous avons reçu un avertissement d’évacuation, nous avons quitté notre lieu et nous sommes dirigés vers la mer. Au moment où nous sommes arrivés au point de contrôle de sécurité, les soldats israéliens nous ont kidnappés. Nous n’avons même pas eu l’occasion de poser des questions. Nous avons passé les trois premiers jours sans nourriture ni eau [...] »^[25]

— Khalid al-Nabrees

Depuis le 7 octobre 2023, des organisations israéliennes et internationales de défense des droits humains documentent une augmentation du nombre de d'habitants de la bande de Gaza arrêtés par les forces israéliennes et rapporté des pratiques de traitements cruels, inhumains ou dégradants^[26].

Les témoignages recueillis par des organismes tels que le PCATI et B'Tselem font état de procédures d'arrestation violentes, de détentions prolongées à l'aveugle et menottées^[27],[28], de privation de nourriture, d'eau et de soins médicaux, de maintien forcé dans des positions douloureuses et d'humiliations verbales et physiques. Des vidéos montrant des détenus en sous-vêtements, yeux bandés et agenouillés en grand nombre dans des camps militaires sont diffusées.

Le HCDH déclare avoir des motifs raisonnables de croire que de tels traitements, dans leur caractère systématique et leur gravité, peuvent s'apparenter à de la torture au sens du droit international^[29]. L'organisation Amnesty International qualitife certaines scènes d'exposition publique de torture et d'humiliation ». Il est à noter que le gouvernement israélien rejette ces qualifications, affirmant que les procédures (comme les menottages et les bandeaux) sont des mesures de sécurité standard pour des suspects capturés en zone de combat, et qu'il enquête sur les éventuels abus individuels.

« […] une cruauté abjecte, une inhumanité sans limite : voilà ce qu'incarne le Hamas. Les images insoutenables […] montrant des otages israéliens détenus à Gaza, le rappellent avec horreur. »^[30]

— Emmanuel Macron, X.com, @Emmanuel_Macron (présentation en ligne)

De l'autre côté, le sort réservé aux otages civils capturés le 7 octobre 2023 est établi par des enquêtes médico-légales, des autopsies et les témoignages directs d'otages libérés. Les preuves dans ce cas sont considérées comme directes.

Les rapports d'organisations indépendantes^[31], incluant Amnesty International et des associations israéliennes de soutien aux victimes, documentent que des otages ont subi des actes de torture systématiques durant leur captivité à Gaza. Cela inclut des violences sexuelles^[32], des passages à tabac répétés, des privations alimentaires et médicales extrêmes, et des sévices psychologiques (simulations d'exécution, isolement total).

Contrairement à certaines images contestées, ces crimes s'appuient sur des preuves forensiques et des témoignages cohérents et croisés^[5],[4]. Un rapport du New York Times basé sur des images de caméras corporelles, des photos et des témoignages a corroboré de nombreux cas de tortures et d'exécutions sommaires lors de l'Attaque. L'organisation terroriste Hamas ne conteste généralement pas la détention des otages mais nie ou minimise souvent les allégations de sévices spécifiques, un déni bien souvent jugé non crédible au regard des éléments de preuve par les enquêteurs internationaux.

Bien que des accusations sérieuses et crédibles de mauvais traitements généralisés envers les prisonniers palestiniens existent ou se manifestent, dont la classification juridique finale (traitement dégradant versus torture) est susceptible d'être déterminée par des enquêtes judiciaires ultérieures, les violences subies par les otages israéliens sont quant à elles appuyées par des preuves explicites et constituent inévitablement des actes de torture reconnus selon le droit international humanitaire.

« Lorsque la guerre prendra fin, il faudra mener une série d'enquêtes afin d'examiner toutes les violations des droits de l'homme. »^[33]

— Juliette Touma

Le conflit entre Israël et la Palestine, notamment la guerre qui a éclaté le 7 octobre, se distingue par une division marquée des narrations et une crise sévère en matière de vérification des faits.

L'ubiquité des médias sociaux couplée à l'interdiction d'accès aux lieux pour les observateurs non-affiliés a engendré un environnement d'information congestionné, où se mêlent fausses informations et preuves incontestables de violations sérieuses. Dans cette situation, distinguer la réalité des affirmations devient un enjeu crucial, chaque image et chaque témoignage étant instantanément incorporé dans une guerre de récits plus vaste.

Les allégations de traitements inhumains sont anciennes et récurrentes des deux côtés. La période actuelle se distingue cependant par leur ampleur, leur systématisation présumée et leur médiatisation globale. D'un côté, des preuves substantielles et des enquêtes forensiques ont établi que des otages israéliens ont été soumis à des actes de torture et à des violences sexuelles.

De l'autre, de multiples sources crédibles font état de mauvais traitements généralisés, pouvant s'apparenter à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, infligés à des détenus palestiniens. La réponse à la question de savoir si ces derniers actes constituent, dans leur ensemble, une pratique de torture d'État dépendra des conclusions d'enquêtes judiciaires indépendantes.

L'avenir immédiat de ce contentieux semble devoir se jouer moins sur le terrain médiatique que dans les arènes judiciaires internationales. Les procédures engagées devant la Cour internationale de Justice et les investigations de la Cour pénale internationale représentent des tentatives institutionnelles pour transcender les récits antagonistes et établir, sur la base du droit, des faits et des responsabilités. Leurs conclusions, attendues dans les années à venir, auront une portée historique, bien qu'incertaine quant à leur capacité à infléchir la situation sur le terrain.

Au-delà des poursuites judiciaires, l'inquiétante situation humanitaire de la bande de Gaza et le traumatisme profond de l'Attaque en Israël rappellent que toute perspective de paix, aussi lointaine semble-t-elle, devra inévitablement passer par la reconnaissance mutuelle de la souffrance civile et par un engagement renouvelé à protéger la dignité humaine, quelles que soient les identités actuelles ou futures ou les circonstances du conflit menées par une organisation terroriste.

La voie pour y parvenir reste obstruée par la défiance, la violence et l'absence de dialogue politique, mais elle constitue l'horizon indispensable d'une résolution durable.

• (En) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Torture during the Israel–Hamas war » (voir la liste des auteurs).

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