Traité de Bayonne (1995)

Le traité de Bayonne du 10 mars 1995, entre la France et l'Espagne, est relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales des deux pays. Il s’applique, du côté français, aux régions de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie^{[Note 1]}, et du côté espagnol, aux quatre communautés autonomes du Pays basque, de Navarre, d’Aragon et de Catalogne^[1],[2].

Le référendum constitutionnel espagnol de 1978, large vote en faveur d’une monarchie parlementaire, a marqué un retour de l’Espagne en démocratie occidentale, après le long règne de Francisco Franco (près de 40 ans). La nouvelle constitution espagnole accorde une assez large autonomie aux 17 régions du pays, d’où leur nom officiel de Communautés autonomes d'Espagne.

Le traité trouve son origine dans la convention de Madrid du 21 mai 1980^[3]. Il est le résultat de la collaboration diplomatique entre les autorités françaises et espagnoles initiées, entre autres, durant le séminaire ministériel des 16 et 17 septembre 1994 de La Celle-Saint-Cloud, et de l’échange de lettres entre ministres des Affaires étrangères intervenu à l’occasion du sommet franco-espagnol de Foix, le 21 octobre 1994^[4].

Dès le 4 novembre 1983, la Communauté de travail des Pyrénées a été créée. Organisme interrégional, elle réunit les régions françaises et les Communautés autonomes d'Espagne de part et d'autre (frontalières) des Pyrénées : en France, côté nord du massif, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (en 1983) ; en Espagne, côté sud de la frontière, Aragon, Catalogne, Navarre et Pays basque^[3].

Le traité est signé à Bayonne le 10 mars 1995, en France la loi autorisant la ratification est datée du 30 décembre 1996^[2] ; le traité entre en vigueur le 24 février 1997, étant publié officiellement en Espagne le 10 mars 1997^[5],[3]. Il est étendu à la principauté d’Andorre le 16 février 2010^[6].

Le traité de 1995 a rendu possible la création, en 1998, du consorcio Bidasoa-Txingudi, structure de droit espagnol (consorcio) regroupant les communes d'Irun et Fontarrabie au Guipuscoa (Espagne) et la commune française d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).

En 2005, la Communauté de travail des Pyrénées a aussi adopté ce statut de consorcio ^[7] ou communauté transfrontalière de collectivités.

Depuis la signature de ce traité de Bayonne le 10 mars 1995, les trois régions françaises concernées ont vu leur périmètre modifié par un nouveau découpage régional^[8], qui est entré en vigueur en France le 1^er janvier 2016. Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ont fusionné en une seule région Occitanie, qui garde le même périmètre total. Par contre, la région Aquitaine a doublé de taille en fusionnant avec les régions Limousin et Poitou-Charentes et est devenue la région Nouvelle-Aquitaine.

À l'échelle de l'Union européenne (UE), a été définie dans les années 2000 la forme juridique de Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Dans les territoires de la Communauté de travail des Pyrénées, sont notamment créés d'une part le GECT Eurorégion Pyrénées-Méditerranée (Generalité de Catalogne, Gouvernement des îles Baléares et région d'Occitanie) côté est, et d'autre part l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre (communauté autonome du Pays basque (Euskadi), communauté forale de Navarre et Nouvelle-Aquitaine) à l'ouest (côté océan Atlantique).

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• Pierre Cambot, La frontière franco-espagnole : commentaire du traité de Bayonne du 10 mars 1995 relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales : actes de la journée d'étude du 16 novembre 1996, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1998, 160 p. (ISBN 2-86781-224-0, BNF 37000207), p. 127 à 149. Pierre Cambot est maître de conférences de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour.

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• « Le traité de Bayonne de 1995 », sur mémoireonline.com (consulté le 13 juin 2015)
• « Protocole d’amendement et d’adhésion de la Principauté d’Andorre au traité entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales signé à Bayonne le 10 mars 1995 » [PDF] (consulté le 13 juin 2015)

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