Tribunal de première instance (Gabon)

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journal-officiel.ga/5160-008-2019- www.journal-officiel.ga/21717-0136-pr-mjgs- justice.gouv.ga/annexe-du-tribunal-de-libreville-inauguration-prevue-le-samedi-02-mai-2026

Le tribunal de première instance regroupe l'ensemble des tribunaux en matières civile et pénale ainsi que les tribunaux du commerce et du travail au Gabon.

Sur la base de la loi organique N° 008/2019 du 04/07/2019 fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire, il comprend un siège, un parquet, un greffe et un secrétariat de parquet chacun composé ainsi qu'il suit :

Il y a:

• Un président
• Un premier vice président
• Des vice-présidents
• Des juges
• Un premier juge d'instruction
• Des juges d'instructions
• Des greffiers

Au sein du parquet se trouve :

• Le procureur de la république
• Les procureurs de la république adjoints
• Les substituts du procureur de la république
• Les secrétaires de parquet.

Le greffe du tribunal de première instance est dirigé par un greffier en chef, assisté de greffiers en chef adjoints et de greffiers tout comme le secrétariat du parquet est dirigé par un secrétaire en chef de parquet, assisté de secrétaires en chef adjoints de parquet et de secrétaires de parquet, tous nommés par arrêté du Ministre chargé de la Justice^[1].

Sous réserve des compétences attribuées au tribunal de première instance de Libreville, conformément à la loi suscité en son article 198, le tribunal judiciaire de première instance est compétent pour connaître toutes les affaires civiles et pénales. Il comprend des chambres qui peuvent être subdivisées en sections avec un président, des juges et un ou plusieurs greffiers^[2]. Dans chaque province existe un tribunal de première instance siègeant dans le chef lieu selon le texte de loi du 4 juillet 2019.

Le tribunal de première instance se trouve dans différents lieux.

Ce tribunal de première instance est situé au rond point de la démocratie^[3]. La loi du 4 juillet 2019 l'attribue des compétences spéciales pour certaines affaires dont:

• Les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
• Le terrorisme
• Les attentats contre des installations ou des biens publics ou privés
• La fausse monnaie
• Les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
• La traite des êtres humains
• Les arrestations et séquestrations arbitraires et de la piraterie
• Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
• La cybercriminalité
• Les atteintes à la bonne gouvernance publique
• Le blanchiment des capitaux
• Le trafic de l'ivoire et du braconnage organisé
• L'exploitation illicite de ressources halieutiques
• Le trafic de matières premières et autres substances minérales^[1].

Le 12 septembre 2025, Monsieur Doumbeneny Jean Gaëlle est nommé président du tribunal de première instance de Libreville^[4]. Il préside une cérémonie marquée par la présence du ministre de la justice, garde des sceaux chargés des droits humains Monsieur Augustin Émane le 9 janvier 2026 au cours de laquelle des magistrats promus et affectés ont été installés:

• M.Boungou Mickolo Dick Fabrice , Procureur de la République^[5],
• M. Adjondo Wilfried , premier juge d’instruction
• M. Bekwissi Itoudjangoue Bridon Romaric, Procureur de la République Adjoint
• Mme. Lecka Michelle Léonce épouse Djiembi , Vice-Présidente du Tribunal de première instance de Libreville ;
• Mme. Tasselle Linda Djila Yvanmdarere Tapoyo , Juge^[6],[7].

Après un incident survenu le 25 février 2026, le ministère a proposé une batterie de mesure dont la création de trois unités de surveillance^[8],[9]. Dans un futur proche, le bâtiment annexe du tribunal de première instance de Libreville sera inauguré^[10],[11]. L'inauguration s'est faite le 2 mai 2026 par le président de la république Brice Clotaire Oligui Nguema^[12]'^[13].

Il a une compétence territoriale définie par le décret n° 0129/PR/ MJGS/SG/DGAA/DOD du 10 mars 2025 qui couvre les départements du Komo-Mondah, du Komo-Océan et de la NOYA. Cette nouvelle juridiction a accueilli le vendredi 30 mai 2025, la cérémonie d'installation des premiers magistrats dont Julie Obame Ndong Ntsame en tant que nouvelle présidente et Roger Darnel Nguema Ondo en tant que procureur général^[14].

Situé dans l'Ogoue-maritime, le tribunal de première instance de Port-Gentil a été victime d'actes de vandalisme en mars 2026. Ce qui a entraîné le renforcement de sécurité par des agents de la sécurité pénitentiaire^[15]. Il est compétent en matières civile, commerciale, sociale et pénale de toute la province. Madame Cyrille LASSEBY MVOULABELLY est la présidente et Monsieur Pierre Johsian APERANO ESSONGUE en est le procureur^[16].

Il y a également l'existence d'un tribunal de première instance dans les villes de Franceville, Koulamoutou, Oyem, Mouila, Makokou, Tchibanga, Lambaréné^[17],[18].

• Augustin Emane
• Tribunal de première instance de Libreville

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