Tribunal du travail (Québec)
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| Création | ||||||||
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| Disparition | ||||||||
| Juridiction |  Québec
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Le Tribunal du travail est un ancien tribunal québécois créé en 1969 pour traiter des litiges concernant le travail[1]. Il est créé en même temps que les charges d'enquêteur et de commissaire-enquêteur et que l'abolition de la Commission des relations de travail (CRT)[note 1].
L'objectif de la réforme étant de scinder en deux les missions de la CRT[2]:
- D'un côté les tâches administratives et de décision (enquêteur, commissaire-enquêteur) sous la responsabilité du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre[3];
- De l'autre le traitement des litiges par un tribunal dédié.
Historique
| Historique des organismes en droit du travail au Québec ( ) | ||
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En 1978 les charges de commissaire-enquêteur en chef et de commissaire-enquêteur sont remplacées respectivement par celle de commissaire général du travail et de commissaire du travail avec l'instauration du Bureau du commissaire général du travail[4].
Fonctionnement
À sa création le Tribunal a deux mandats principaux[5]:
- Juger en dernier ressort les litiges liés à l'application du Code du travail ;
- Entendre les appels des décisions rendues par les commissaires-enquêteurs du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre.
Les décisions du Tribunal sont finales (sauf en matière pénale) jusqu'en [6],[7].
Les juges du Tribunal du travail sont issus de la Cour provinciale et sont nommés sur décision du lieutenant-gouvernement en conseil après consultation du Barreau du Québec et du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre[5]. À partir de 1988 les juges du Tribunal sont issus de la Cour du Québec[8].
Notes et références
Notes
- ↑ À ne pas confondre avec la Commission des relations du travail (CRT) qui est constituée en 2002 et absorbée en 2015 par le Tribunal administratif du travail.
Références
- ↑ LQ 1969, ch. 47.
- ↑ Journal des débats : Fascicule n°57, Québec, Assemblée nationale, (lire en ligne), p. 2694-2695
- ↑ LQ 1969, ch. 47, art. 48.
- ↑ Loi modifiant le Code du travail et la Loi du ministère du travail et de la main-d'œuvre, LQ 1977, c. 41 (lire en ligne, consulté le )
- LQ 1969, ch. 47, art. 38.
- ↑ LQ 1969, ch. 48, art. 30.
- ↑ Loi modifiant le Code des professions et le Code du travail, LQ 1982, c. 16, art. 4 (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives en vue d'instituer la Cour du Québec, LQ 1988, c. 21, art. 66 (lire en ligne, consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
- Loi modifiant le Code du travail, LQ 1969, c. 47 (lire en ligne, consulté le )
- Loi modifiant le Code du travail et d'autres dispositions législatives, LQ 1969, c. 48 (lire en ligne, consulté le )
Articles connexes
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