Ville spéciale du Japon

Les villes spéciales (特例市, Tokureishi), officiellement traduit en anglais par Special cities, étaient des villes au statut particulier au Japon. Celui-ci, créé à partir de 2000 par l'article 252-26-3 de la loi d'autonomie locale[1], était décerné par le Cabinet (le gouvernement central) sur demande du conseil municipal et de l'assemblée préfectorale dans laquelle la municipalité concernée se trouve. Pour effectuer cette requête, la ville devait avoir une population légale d'au moins 200 000 habitants[2]. Le statut a été aboli en 2015 et une partie des villes spéciales ont été promues villes noyaux. Les villes restantes sont desormais appellées villes spéciales au moment de l'application (施行時特例市, Shikōji tokureishi), et des mesures transitoires sont prises en attendant l'évolution vers le statut de ville noyau[3].

Compétences particulières

En plus des compétences normalement attribuées aux autres villes, les villes spéciales se voient transférer sous leur contrôle un certain nombre de compétences relevant traditionnellement de l'échelon préfectoral dans les domaines suivants :

  • Affaires civiles, sociales, sanitaires et éducatives : gestion des dossiers qui concernent spécifiquement la ville, pas de réelle compétence transférée ;
  • Planification urbaine : permis concernant la création de zones de développements urbains, de quartiers, de zones d'activité, de centres d'affaires, le plan de développement urbain, permis de construire, gestion du cadastre, politique du logement, aménagements pour les personnes âgées et handicapées ;
  • Protection de l'environnement : réglementation en matière de bruit, d'odeur et de vibration, gestion de la qualité de l'eau.

Deux autres statuts avec des compétences supplémentaires existent également au-dessus des villes spéciales[4] :

  • les villes noyaux : initalement des villes de plus de 300 000 habitants et ayant un territoire supérieur ou égal à 100 km2. La condition géographique a été supprimée par la réforme de la loi d'autonomie locale en 2003[1] pour ne conserver que la condition démographique, et le seuil de population a été abaissé à 200 000 habitants suite à l'abolition du statut de ville spéciale.
  • les villes désignées par ordonnance gouvernementale : villes de plus de 500 000 habitants reconnues comme métropoles d'envergure régionale, nationale ou internationale.

Liste des villes spéciales

Villes spéciales au moment de l'application

Au , les 23 villes suivantes ont le statut de "villes spéciales au moment de l'application"[3].

Préfectures Villes Date de désignation
Ibaraki Tsukuba
Gunma Isesaki
Ōta
Saitama Tokorozawa
Sōka
Kasukabe
Kumagaya
Kanagawa Odawara
Yamato
Hiratsuka
Atsugi
Chigasaki
Niigata Jōetsu
Nagaoka
Shizuoka Numazu
Fuji
Aichi Kasugai
Mie Yokkaichi
Ōsaka Ibaraki
Kishiwada
Hyōgo Kakogawa
Takarazuka
Saga Saga

Anciennes villes spéciales

Préfectures Villes Date de désignation Date de promotion en ville noyau
Hokkaidō Hakodate
Aichi Ichinomiya
Aomori Hachinohe
Hiroshima Kure
Ibaraki Mito
Iwate Morioka
Osaka Toyonaka
Hirakata
Yao
Neyagawa
Suita
Fukui Fukui
Fukuoka Kurume
Gunma Maebashi
Takasaki
Hyōgo Amagasaki
Akashi
Nagano Matsumoto
Nagasaki Sasebo
Saitama Koshigaya
Kawaguchi
Shiga Ōtsu
Shimane Matsue
Shizuoka Shimizu
(fusion avec Shizuoka)
Tottori Tottori
Yamagata Yamagata
Yamaguchi Shimonoseki
Yamanashi Kōfu

Notes et références

Notes

(ja) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en japonais intitulé « 特例市 » (voir la liste des auteurs).

Références

  1. (ja) Ministère des Affaires intérieures et des Communications, « 地方自治制度の歴史 » [« Histoire du système d'autonomie locale »] (consulté le )
  2. ↑ (en) Nippon Foundation Library, « Section III. Exceptions Concerning Special-case Cities » [« Section III. Exceptions concernant les villes à statut spécial »] (consulté le )
  3. (ja) Ministère des Affaires intérieures et des Communications, « 中核市・施行時特例市 » [« Villes noyaux, villes spéciales au moment de l'application »] (consulté le )
  4. ↑ (ja) Ministère des Affaires intérieures et des Communications, « 地方公共団体の区分 » [« Classification des gouvernements locaux »] (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

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