Vote de maintien en fonction

Un vote de maintien en fonction (retention election ou retention referendum en anglais) est un mécanisme électoral concernant les juges.

Il consiste à soumettre un juge nommé par le pouvoir exécutif au vote du peuple peu après sa nomination puis de façon régulière (tous les 10 ans en moyenne).

Les électeurs votent oui ou non à la retention du juge, c'est-à-dire pour ou contre le maintien du juge dans ses fonctions. Si la majorité des votes est favorable au maintien du juge dans ses fonctions, le juge reste en fonction 10 ans supplémentaires. Si la majorité des votes est défavorable au maintien du juge à ses fonctions, le juge doit démissionner et le pouvoir exécutif doit lui substituer un remplaçant qui sera soumis au vote de maintien en fonction à son tour.

Le juge n'est donc mis en concurrence avec aucun candidat adverse et son parti politique n'est pas mentionné sur le bulletin de vote. Bien qu'à l’origine prévu pour les juges, le mécanisme est déclinable pouvant être utilisé pour soumettre aux urnes les haut fonctionnaires.

Dans le monde

Aux États-Unis

Ce mécanisme existe aux États-Unis pour ce qui est des juges des États, mais pas pour les juges fédéraux. Il est connu sous le nom de Missouri Plan (où une commission de juristes concourt à la sélection du candidat qui sera choisi par le gouverneur). 16 cours suprêmes d'États sont soumises à ce mécanisme, sachant que 22 autres États lui ont préféré le mécanisme d'élection pure avec plusieurs candidats[1]. Il est rare qu'un juge se voit refuser le maintien en fonction, en général cela n'arrive que lorsque celui-ci est impliqué dans un scandale ou une décision politique extrêmement controversée[2].

Les juges fédéraux, notamment ceux de la Cour suprême des États-Unis, ne sont eux pas soumis à ce système et restent inamovibles sauf en cas d'impeachment voté par le Congrès[Note 1].

Au Japon

Ce mécanisme existe aussi pour la Cour suprême du Japon, dont la Constitution a été rédigée en 1946 avec le concours des autorités américaines. Aucun juge n'y a jamais perdu le vote de maintien en fonction, il faut dire que cette Cour est réputée pour être l'une des plus respectueuses du vote démocratique ; depuis 1946 elle n'a invalidé que 8 lois de très faible importance politique sur le fondement du contrôle de constitutionnalité[3]. Lors du vote de maintien en fonction de 2014, cinq des quinze juges y ont été soumis. Tous l'on emporté avec au moins 90 % d'approbation[4].

Notes et références

Notes

  1. ↑ Mais la Constitution fédérale prévoit expressément, dans la 2e section du XIVe amendement, la possibilité pour les États d'élire leurs officiers judiciaires.

Références

  1. ↑ (en) « Thirty Years of Judicial Retention Elections: An Update », The Social Science Journal, vol. 37, no 1,‎ , p. 1–17 (DOI 10.1016/S0362-3319(99)00056-7)
  2. ↑ (en-US) A. G. Sulzberger, « Ouster of Iowa Judges Sends Signal to Bench », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ (en) The Anatomy of a Conservative Court: Judicial Review in Japan, sur le site papers.ssrn.com, consulté le 18 novembre 2012
  4. ↑ (ja) 2014年最高裁判所裁判官国民審査

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