Zone interdite à la captation aérienne de données

Antennes et installations du Centre de transmissions de la Marine nationale de Rosnay, l'une des ZICAD de France.

Une zone interdite à la captation aérienne de données (ZICAD) est, en France, un espace dont la captation et le traitement des données recueillies par aéronef est proscrite, incluant la photographie aérienne. Cette règlementation introduite en 2022 contraint notamment l'utilisation des drones de loisir.

Les ZICAD sont introduites par décret en date du 2 novembre 2022^[1]. La liste des ZICAD est fixée par arrêté ministériel et régulièrement mise à jour, la dernière version datant du 17 novembre 2025^[2]. Les ZICAD remplacent les zones interdites à la prise de vue aérienne (ZIPVA), dont la liste était également fixée par arrêté^[2] (dont l'annexe contenant la liste des zones est classifiée Confidentiel Défense^[3] jusqu'en 2017).

Les photographies aériennes des ZICAD sont floutées ou voient leur qualité dégradée sur les services de cartographie en ligne, comme le Géoportail de l'IGN ou Google Maps^[4]. Le Géoportail propose néanmoins un jeu de données listant les ZICAD sur une carte.

Le préfet de département est compétent pour accorder des dérogations à cette règlementation^[5].

Lieux concernés

Les lieux concernés relèvent de la responsabilité soit des ministères de l'Intérieur (établissements pénitentiaires) soit des Armées (bases aériennes, bases aéronavales, ports militaires, dépôts, sites industriels sensibles), principalement.

La liste comprend également l'intégralité des centrales nucléaires françaises^[2].

Parmi les ZICAD les plus étendues, figurent la base aérienne d'Istres, celle de Cazaux ou le port militaire de Brest.

Nombre de ZICAD par secteur en 2026, d'après Jules Grandin. Voir ou éditer le jeu de données.

Références

↑ Décret n^o 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones.
Arrêtés fixant la liste des zones interdites, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
- « zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur » (ZIPVA) :
  - arrêté du 23 mars 1993,
  - arrêté du 29 juin 2002,
  - arrêté du 15 mai 2007, JORF, n^o 113, 16 mai 2007, texte n^o 5, p. 9093, NOR PRMD0753589A,
  - arrêté du 27 janvier 2017, JORF, n^o 25, 29 janvier 2017, texte n^o 1, NOR PRMD1638376A,
  - arrêté du 27 octobre 2017, JORF, n^o 255, 31 octobre 2017, texte n^o 2, NOR PRMD1728227A,
  - arrêté du 12 octobre 2018, JORF, n^o 238, 14 octobre 2018, texte n^o 2, NOR PRMD1824595A,
  - arrêté du 1^er mars 2019, JORF, n^o 53, 3 mars 2019, texte n^o 1, NOR PRMD1904714A,
  - arrêté du 22 janvier 2020, JORF, n^o 20, 24 janvier 2020, texte n^o 1, NOR PRMD1937810A,
  - Arrêté du 10 juin 2021, JORF, n^o 136, 13 juin 2021, texte n^o 1, NOR PRMD2114101A ;
- « zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef » (ZICAD) :
  - arrêté du 2 janvier 2023, JORF, n^o 2, 3 janvier 2023, texte n^o 1, NOR PRMD2235154A,
  - arrêté du 19 octobre 2023, JORF, n^o 245, 21 octobre 2023, texte n^o 3, NOR PRMD2325616A,
  - arrêté du 26 juin 2024, JORF, n^o 150, 27 juin 2024, texte n^o 2, NOR PRMD2416008A,
  - arrêté du 17 novembre 2025, JORF, n^o 271, 19 novembre 2025, texte n^o 1, NOR PRMD2524296A.
↑ Samuel Challéat et André Larceneux, « Intelligence stratégique et dissimulation dans les outils de géovisualisation en ligne », M@ppemonde, n^o 12,‎ 2013 (lire en ligne).
↑ Grandin 2026.
↑ Préfecture du Finistère, « Zones interdites de captation aérienne de données (ZICAD) », sur finistere.gouv.fr, 4 décembre 2023 (consulté le 19 décembre 2023).

Voir aussi

Médiagraphie

[vidéo] « Ce que Google vous cache sur la carte de France » , Jules Grandin, dans Plan carte sur Les Échos, 12 avril 2026, sur YouTube.

Article connexe

Photographie aérienne

Liens externes

IGN, « Zones interdites à la captation aérienne des données (ZICAD) », sur data.gouv.fr.
IGN, « Zones interdites à la captation aérienne des données (ZICAD) », sur Géoportail.

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[1] Décret n^o 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones.

[arrêtés-2] Arrêtés fixant la liste des zones interdites, dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :
« zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur » (ZIPVA) :
arrêté du 23 mars 1993,

arrêté du 29 juin 2002,

arrêté du 15 mai 2007, JORF, n^o 113, 16 mai 2007, texte n^o 5, p. 9093, NOR PRMD0753589A,

arrêté du 27 janvier 2017, JORF, n^o 25, 29 janvier 2017, texte n^o 1, NOR PRMD1638376A,

arrêté du 27 octobre 2017, JORF, n^o 255, 31 octobre 2017, texte n^o 2, NOR PRMD1728227A,

arrêté du 12 octobre 2018, JORF, n^o 238, 14 octobre 2018, texte n^o 2, NOR PRMD1824595A,

arrêté du 1^er mars 2019, JORF, n^o 53, 3 mars 2019, texte n^o 1, NOR PRMD1904714A,

arrêté du 22 janvier 2020, JORF, n^o 20, 24 janvier 2020, texte n^o 1, NOR PRMD1937810A,

Arrêté du 10 juin 2021, JORF, n^o 136, 13 juin 2021, texte n^o 1, NOR PRMD2114101A ;

« zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef » (ZICAD) :
arrêté du 2 janvier 2023, JORF, n^o 2, 3 janvier 2023, texte n^o 1, NOR PRMD2235154A,

arrêté du 19 octobre 2023, JORF, n^o 245, 21 octobre 2023, texte n^o 3, NOR PRMD2325616A,

arrêté du 26 juin 2024, JORF, n^o 150, 27 juin 2024, texte n^o 2, NOR PRMD2416008A,

arrêté du 17 novembre 2025, JORF, n^o 271, 19 novembre 2025, texte n^o 1, NOR PRMD2524296A.

[3] « zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur » (ZIPVA) :
arrêté du 23 mars 1993,

arrêté du 29 juin 2002,

arrêté du 15 mai 2007, JORF, n^o 113, 16 mai 2007, texte n^o 5, p. 9093, NOR PRMD0753589A,

arrêté du 27 janvier 2017, JORF, n^o 25, 29 janvier 2017, texte n^o 1, NOR PRMD1638376A,

arrêté du 27 octobre 2017, JORF, n^o 255, 31 octobre 2017, texte n^o 2, NOR PRMD1728227A,

arrêté du 12 octobre 2018, JORF, n^o 238, 14 octobre 2018, texte n^o 2, NOR PRMD1824595A,

arrêté du 1^er mars 2019, JORF, n^o 53, 3 mars 2019, texte n^o 1, NOR PRMD1904714A,

arrêté du 22 janvier 2020, JORF, n^o 20, 24 janvier 2020, texte n^o 1, NOR PRMD1937810A,

Arrêté du 10 juin 2021, JORF, n^o 136, 13 juin 2021, texte n^o 1, NOR PRMD2114101A ;

[4] rrêté du 23 mars 1993,

[5] rrêté du 29 juin 2002,

[6] rrêté du 15 mai 2007, JORF, n^o 113, 16 mai 2007, texte n^o 5, p. 9093, NOR PRMD0753589A,

[7] rrêté du 27 janvier 2017, JORF, n^o 25, 29 janvier 2017, texte n^o 1, NOR PRMD1638376A,

[8] rrêté du 27 octobre 2017, JORF, n^o 255, 31 octobre 2017, texte n^o 2, NOR PRMD1728227A,

[9] rrêté du 12 octobre 2018, JORF, n^o 238, 14 octobre 2018, texte n^o 2, NOR PRMD1824595A,

[10] rrêté du 1^er mars 2019, JORF, n^o 53, 3 mars 2019, texte n^o 1, NOR PRMD1904714A,

[11] rrêté du 22 janvier 2020, JORF, n^o 20, 24 janvier 2020, texte n^o 1, NOR PRMD1937810A,

[12] Arrêté du 10 juin 2021, JORF, n^o 136, 13 juin 2021, texte n^o 1, NOR PRMD2114101A ;

[13] « zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef » (ZICAD) :
arrêté du 2 janvier 2023, JORF, n^o 2, 3 janvier 2023, texte n^o 1, NOR PRMD2235154A,

arrêté du 19 octobre 2023, JORF, n^o 245, 21 octobre 2023, texte n^o 3, NOR PRMD2325616A,

arrêté du 26 juin 2024, JORF, n^o 150, 27 juin 2024, texte n^o 2, NOR PRMD2416008A,

arrêté du 17 novembre 2025, JORF, n^o 271, 19 novembre 2025, texte n^o 1, NOR PRMD2524296A.

[14] rrêté du 2 janvier 2023, JORF, n^o 2, 3 janvier 2023, texte n^o 1, NOR PRMD2235154A,

[15] rrêté du 19 octobre 2023, JORF, n^o 245, 21 octobre 2023, texte n^o 3, NOR PRMD2325616A,

[16] rrêté du 26 juin 2024, JORF, n^o 150, 27 juin 2024, texte n^o 2, NOR PRMD2416008A,

[17] rrêté du 17 novembre 2025, JORF, n^o 271, 19 novembre 2025, texte n^o 1, NOR PRMD2524296A.

[3] Samuel Challéat et André Larceneux, « Intelligence stratégique et dissimulation dans les outils de géovisualisation en ligne », M@ppemonde, n^o 12,‎ 2013 (lire en ligne).

[Grandin2026-4] Grandin 2026.

[5] Préfecture du Finistère, « Zones interdites de captation aérienne de données (ZICAD) », sur finistere.gouv.fr, 4 décembre 2023 (consulté le 19 décembre 2023).

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