Élections au Parlement de Navarre de 1991

1987 1995
Élections au Parlement de Navarre de 1991
50 sièges du Parlement (Majorité absolue : 26 sièges)
26 mai 1991
Type d’élection			Élections législatives de communauté autonome
Corps électoral et résultats
Inscrits				414 913
Votants				276 773
				66,70 %  6,2
Votes exprimés				274 682
Votes blancs				3 637
Votes nuls				2 091
	UPN – Juan Cruz Alli
	Voix			96 005
	34,95 %				0,5
	Députés élus			20	1
	PSN-PSOE – Gabriel Urralburu
	Voix			91 645
	33,36 %				5,3
	Députés élus			19	4
	HB – Patxi Zabaleta
	Voix			30 762
	11,20 %				2,5
	Députés élus			6	1
	EA – Iñaki Cabasés (es)
	Voix			15 170
	5,52 %				1,6
	Députés élus			3	1
IIIe législature
Président de la députation forale
Sortant			Élu
Gabriel Urralburu PSN-PSOE			Juan Cruz Alli UPN

Les élections au Parlement de Navarre de 1991 (en espagnol : elecciones al Parlamento de Navarra de 1991) se tiennent le dimanche 26 mai 1991, afin d'élire les 50 députés de la III^e législature du Parlement de Navarre pour un mandat de quatre ans.

Les résultats des élections autonomiques du 10 juin 1987 marquent un important recul du Parti socialiste (PSN-PSOE) du président de la députation forale Gabriel Urralburu, une forte progression des partis nationalistes et une stabilité du vote en faveur du centre droit. Le Centre démocratique et social (CDS) et la participation effective d'Herri Batasuna (HB) aux travaux parlementaires semblent alors la clé de la stabilité de la nouvelle législature^[1],[2].

Le 1^er octobre, Gabriel Urralburu est automatiquement proclamé président de la députation forale après son propre échec puis celui de Juan Cruz Alli lors des différents votes d'investiture, conformément aux dispositions du statut d'autonomie^[3].

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 50 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[4]. L'article 12 de la loi électorale navarraise du 17 novembre 1986, combiné à l'article 42 du Code électoral espagnol de 1985, précise que les élections sont convoquées le quatrième dimanche du mois de mai par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le 54^e jour qui précède cette date^[5],[6].

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 40 ni supérieur à 60 »^[4], l'article 1^er de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50^[7]. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique^[8].

Peuvent présenter des candidatures^[9],[10] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^{[11],[12],[13]}.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Résultats des élections au Parlement de Navarre de 1991^[14]

Partis		Voix	+/-	%	Sièges	+/-
	Union du peuple navarrais (UPN)	96 005	34,95	0,50[b]	20	1[b]
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)	91 645	33,36	5,29	19	4
	Herri Batasuna (HB)	30 762	11,20	2,45	6	1
	Eusko Alkartasuna (EA)	15 170	5,52	1,58	3	1
	Izquierda Unida (IU)	11 167	4,07	2,71	2	2
	Batzarre	6 543	2,38	0,27	0
	Euskadiko Ezkerra (EE)	5 824	2,12	1,32	0	1
	Centre démocratique et social (CDS)	5 650	2,06	5,46	0	4
	Parti agricole des éleveurs (PAG)	3 855	1,40	Nv.	0
	Parti nationaliste basque (EAJ/PNV)	3 071	1,12	0,14	0
	Parti carliste (es) (EKA)	1 353	0,49	Nv.	0
	Blanc	3 637	1,32	0,07
Votes valides		274 682	99,24
Votes nuls		2 091	0,76
Total		276 773	100	–	50
Abstentions		138 149	33,30
Inscrits / Participation		276 773	66,70

Le chef de file de l'Union du peuple navarrais (UPN) Juan Cruz Alli se soumet successivement à quatre votes d'investiture au cours du mois de juillet 1991 sans atteindre la majorité absolue ou relative. Il échoue systématiquement avec 20 voix favorables et 24 défavorables lors des deux premiers tours, puis 30 lors des deux derniers^[15]. La candidature du président de la députation forale sortant, le socialiste, Gabriel Urralburu, est elle aussi rejetée en août, ce qui assure l'investiture automatique d'Alli conformément au statut d'autonomie^[16].

Le 19 septembre, le président du Parlement Javier Otano propose effectivement la nomination de Juan Cruz Alli à la présidence de la communauté autonome^[17].

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