Élections au Parlement de Navarre de 1995

1991 1999
Élections au Parlement de Navarre de 1995
50 sièges du Parlement (Majorité absolue : 26 sièges)
28 mai 1995
Type d’élection			Élections législatives de communauté autonome
Corps électoral et résultats
Inscrits				437 797
Votants				299 545
				68,42 %  1,7
Votes exprimés				297 179
Votes blancs				5 761
Votes nuls				2 366
	UPN – Miguel Sanz
	Voix			93 163
	31,34 %				3,6
	Députés élus			17	3
	PSN-PSOE – Javier Otano
	Voix			62 021
	20,86 %				14,6
	Députés élus			11	8
	CDN (es) – Juan Cruz Alli
	Voix			55 153
	18,55 %
	Députés élus			10	10
	IU/EB – Félix Taberna (es)
	Voix			27 773
	9,43 %				5,4
	Députés élus			5	3
	HB – Adolfo Araiz (es)
	Voix			27 404
	9,22 %				2
	Députés élus			5	1
IVe législature
Président de la députation forale
Sortant			Élu
Juan Cruz Alli UPN/CDN			Javier Otano PSN-PSOE

Les élections au Parlement de Navarre de 1995 (en espagnol : elecciones al Parlamento de Navarra de 1995) se tiennent le dimanche 28 mai 1995, afin d'élire les 50 députés de la IV^e législature du Parlement de Navarre pour un mandat de quatre ans.

À la suite des élections autonomiques du 26 mai 1991, le chef de file de l'Union du peuple navarrais (UPN) Juan Cruz Alli devient président de la députation forale le 19 septembre en application du statut d'autonomie qui accorde la présidence au candidat du parti arrivé en tête faute d'investiture concluante^[1]. Juan Cruz Alli, ainsi que son prédécesseur socialiste Gabriel Urralburu, s'étaient en effet successivement présenté, sans succès, au vote de confiance des parlementaires en juillet^[2] et août^[3].

En janvier 1995, l'UPN décide que son candidat à la présidence du gouvernement autonomique sera le vice-président sortant Miguel Sanz et non le chef de l'exécutif sortant^[4]. En réaction, ses soutiens quittent l'UPN et fondent à la fin du mois de mars la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN), une initiative à laquelle Juan Cruz Alli se dit étranger^[5]. Le président du gouvernement démissionne deux semaines plus tard des directions de l'exécutif et de l'UPN et rejoint la CDN^[6].

Le Parlement de Navarre (Parlamento de Navarra) est une assemblée parlementaire monocamérale constituée de 50 députés (diputados), élus pour une législature de quatre ans au suffrage universel direct selon les règles du scrutin proportionnel d'Hondt par l'ensemble des personnes résidant dans la communauté autonome où résidant momentanément à l'extérieur de celle-ci, si elles en font la demande.

Conformément à l'article 15 du statut d'autonomie de la Navarre, le Parlement est élu pour un mandat de quatre ans^[7]. L'article 12 de la loi électorale navarraise du 17 novembre 1986, combiné à l'article 42 du Code électoral espagnol de 1985, précise que les élections sont convoquées le quatrième dimanche du mois de mai par le président du gouvernement de Navarre au moyen d'un décret publié le 54^e jour qui précède cette date^[8],[9].

Puisque l'article 15 du statut d'autonomie prévoit que le nombre de députés « ne sera pas inférieur à 40 ni supérieur à 60 »^[7], l'article 1^er de la loi électorale dispose que le nombre de parlementaires est fixé à 50^[10]. L'article 9 précise que le territoire de la communauté autonome forme une circonscription unique^[11].

Peuvent présenter des candidatures^[12],[13] :

• les partis ou fédérations politiques enregistrées auprès du registre des associations politiques du ministère de l'Intérieur ;
• les coalitions électorales de ces mêmes partis ou fédérations dûment constituées et inscrites auprès de la commission électorale au plus tard 10 jours après la convocation du scrutin ;
• et les groupements d'électeurs, s'ils bénéficient des parrainages d'au moins 1 % des électeurs inscrits.

Seules les listes ayant recueilli au moins 3 % des suffrages valides — qui correspondent au total des suffrages exprimés et des votes blancs — dans la circonscription peuvent participer à la répartition des sièges à pourvoir dans cette même circonscription, qui s'organise en suivant différentes étapes :

• les listes sont classées en une colonne par ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus ;
• les suffrages de chaque liste sont divisés par 1, 2, 3... jusqu'au nombre de députés à élire afin de former un tableau ;
• les mandats sont attribués selon l'ordre décroissant des quotients ainsi obtenus^{[14],[15],[16]}.

Lorsque deux listes obtiennent un même quotient, le siège est attribué à celle qui a le plus grand nombre total de voix ; lorsque deux candidatures ont exactement le même nombre total de voix, l'égalité est résolue par tirage au sort et les suivantes de manière alternative.

Résultats des élections au Parlement de Navarre de 1995^[17]

Partis		Voix	+/-	%	Sièges	+/-
	Union du peuple navarrais (UPN)	93 163	31,34	3,61	17	3
	Parti socialiste de Navarre-PSOE (PSN-PSOE)	62 021	20,86	14,62[b]	11	8[b]
	Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN)	55 153	18,55	Nv.	10	10
	Izquierda Unida-Ezker Batua (IU/EB)	27 773	9,43	5,38	5	3
	Herri Batasuna (HB)	27 404	9,22	1,98	5	1
	Eusko Alkartasuna (EA)	13 568	4,56	0,96	2	1
	Batzarre	6 509	2,19	0,19	0
	Coalition nationaliste de Navarre (CNN)	2 943	0,99	0,13	0
	Plate-forme des indépendants d'Espagne (PIE)	2 041	0,68	Nv.	0
	Parti carliste (es) (EKA)	843	0,49	0,21	0
	Blanc	5 761	1,94	0,62
Votes valides		297 179	99,21
Votes nuls		2 366	0,79
Total		299 545	100	–	50
Abstentions		138 252	31,57
Inscrits / Participation		437 797	68,42

Les résultats débouchent sur un Parlement composé de six partis et font de la Convergence des démocrates de Navarre (es) (CDN) du président de la députation forale un acteur central pour constituer une majorité, sauf en cas de réédition des accords de stabilité conclus pour l'adoption du budget entre l'Union du peuple navarrais (UPN) de Miguel Sanz, arrivée clairement en tête mais qui échoue à conquérir la majorité absolue en raison de la concurrence de l'UPN, et le Parti socialiste (PSN-PSOE) de Javier Otano, qui subit un fort recul. Le PSN-PSOE et la CDN sont ainsi condamnés à s'entendre entre eux et avec un troisième parti s'ils souhaitent éjecter l'UPN de la présidence^[18],[19].

Le 26 juin 1995, la députée socialiste Dolores Eguren (ca) est élue présidente du Parlement grâce au soutien du « pacte de progrès » qui réunit le Parti socialiste, la Convergence des démocrates de Navarre (es) et Eusko Alkartasuna (EA)^[20].

Les trois formations politiques s'entendent quatre jours plus tard sur un accord de coalition qui prévoit leur participation au gouvernement autonomique ainsi que l'élection du socialiste Javier Otano à la présidence de la députation forale et la désignation de Juan Cruz Alli comme vice-président^[21]. Le 22 juillet, Javier Otano est élu président de l'exécutif régional à la majorité relative par 23 voix pour, 22 voix contre et 5 abstentions au troisième tour de scrutin, après avoir échoué à obtenir la majorité absolue lors des deux premiers tours^[22]. C'est la première fois qu'un président est directement issu d'un vote d'investiture parlementaire, les trois précédentes procédures ayant été infructueuses et ayant conduit à la mise en œuvre du processus de désignation automatique prévu par le statut d'autonomie^[23].

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