Affaire Éliane Morissens

L'affaire Éliane Morissens concerne la procédure disciplinaire lancée contre la Belge Éliane Morissens, enseignante, militante syndicaliste, lesbienne et féministe, qui a déclaré en 1980 son homosexualité dans une émission télévisée de la RTBF, laissant entendre que son état de lesbienne posait problème pour une nomination comme directrice du lycée où elle enseignait depuis 23 ans.

L'atermoiement mis à régler l'affaire, qui se produit dans un contexte politique et économique difficile en Belgique, conduit Éliane Morissens à faire une grève de la faim pendant près d'un mois et demi.

La Cour européenne des droits de l'homme, à laquelle Éliane Morissens se réfère en dernière extrémité, soutient la légitimité du pouvoir organisateur dans sa décision.

Le lancement de cette procédure a induit la mobilisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de divers groupes de sympathisants pour qui Éliane Morissens est devenue un exemple emblématique de discrimination sociale, ce qui laissera une empreinte durable dans les générations suivantes.

Éliane Morissens

Éliane Morissens entre 1985 et 1990.

Biographie

Naissance	10 août 1927 Etterbeek
Décès	9 décembre 2006 (à 79 ans) La Garde
Nom de naissance	Éliane Willie Fernande Morissens
Nationalité	belge
Activités	Enseignante, militante

Éliane Willie Fernande Morissens, née le 10 aout 1927 à Etterbeek, commune de l'agglomération bruxelloise et morte le 9 décembre 2006 à La Garde (France), nait de parents artistes très ouverts d'esprit, qui ont des amis homosexuels et pour qui l'homosexualité n'est pas un problème^[1] ; sa mère, féministe, considère que le mariage n'est pas obligatoire et que l'on doit s'assurer de pouvoir vivre de manière indépendante. Dès l'enfance, Éliane se sent homosexuelle et le lesbianisme ne sera pas, pour elle, un choix délibéré mais un état de fait dont découle son féminisme^[2].

Elle suit des études d'ingénieure chimiste mais, les femmes ayant rarement accès à un emploi de ce niveau à son époque, finit par travailler dans l'enseignement à partir de 1957 ; ce sera dans le Hainaut, province dirigée depuis soixante-cinq ans par des socialistes^[3]. Dès son arrivée au Lycée technique provincial de Saint-Ghislain où ne se donnent que des cours de couture et d'arts ménagers, elle crée, avec la complicité de la directrice, des sections de chimie et de sciences industrielles^[3]. Progressant dans la hiérarchie, elle devient chef de travaux d'atelier^{[N 1]} de ce Lycée^[4].

Adhérente au parti ouvrier belge dans les années 1950, elle reste membre dans la nouvelle forme que ce parti adopte et y lutte très activement contre le sexisme, dans l'espoir de changer les choses de l'intérieur car elle constate qu'il n'y a quasiment pas de femmes aux postes de direction, ni de femmes socialistes au Parlement, et que les comités de femmes n'y ont qu'un rôle consultatif^[2].

Elle milite aussi dans le syndicat socialiste, convaincue que si le parti politique a le pouvoir, le syndicat le contrôle. Or « la majorité des femmes travaillent dans l'enseignement professionnel, il n'y a aucune femme au bureau national du syndicat »^[2].

Elle participe donc activement aux grèves de 1960 et fait la remarque qu'une seule autre militante et elle-même font partie des piquets de grève ; les autres femmes, qui s'occupent du café et des sandwichs, les prennent pour des folles^[2].

Les Belges, depuis les années 1950, ont connu une cascade de bouleversements qui les a fortement affaiblis : question royale (quatre morts), deuxième guerre scolaire, indépendance du Congo belge (avec le retour difficile des colons et des métis), sécession katangaise, grève générale de l'hiver 1960-1961 (quatre morts, saisie de journaux, saccages de bâtiments à Liège), catastrophe du Bois du Cazier. Ils vont devoir affronter les tueries du Brabant de 1982 à 1985.

De 1950 à mi-octobre 1980, en 30 ans, la Belgique a donc connu 23 gouvernements sociaux-chrétiens (descendant du parti catholique) — parfois en coalition avec les libéraux ou les socialistes, ou avec les deux — dont le dernier (le gouvernement Martens III) explose le 22 octobre 1980, six jours avant le début de l'affaire Morissens ; il sera suivi de cinq autres jusqu'à la chute du gouvernement Martens VII qui se produit six jours après le prononcé du jugement final de l'affaire Morrisens, le 3 mai 1988. Les problèmes de gouvernance (maintien ou accès au pouvoir des uns et des autres) et la résolution de l'affaiblissement économique ont constitué pendant toutes ces années des priorités d'un monde politique qui a dû, aussi, tenter de résoudre les tensions communautaires entre Flandre et Wallonie menant à la transformation d'un état unitaire en état fédéral.

Le droit de vote n'est accordé aux femmes que depuis 1948. Le code civil belge descend du code napoléonien qui soumet la femme mariée à la puissance maritale, obligation qui n'a été supprimée en Belgique qu'en 1958 — mais il faudra attendre 1976 pour que la femme mariée puisse ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation de son conjoint^[5]. L'inégalité des salaires est toujours de mise malgré de nombreuses revendications dont la grève de 12 semaines de près de trois mille « Femmes-machines » à Herstal, en 1966. D'autre part, la Belgique reste, depuis le XVI^e siècle et sa réorganisation religieuse, un pays très majoritairement catholique, une religion qui, fondée sur les travaux de Thomas d'Aquin au XIII^e siècle^{[N 3]}, juge l’activité homosexuelle « moralement mauvaise » selon les termes mêmes du pape Jean-Paul II^[6].

Comme dans d'autres régions occidentales, la pression est fréquente de la part des organisations étatiques et/ou religieuses face à la liberté des pratiques sexuelles : « condamnation morale des rapports fermés à la procréation ; prohibition, méfiance et contrôle vis-à-vis de la contraception et de l’avortement ; politiques familiales d’incitation à la natalité ; etc. »^[7] En Belgique, le simple droit des femmes à disposer de leur corps ne sera pas acceptable avant que n'éclate l’affaire Peers entre 1973 et 1990^[8].

En matière d'homosexualité, le code pénal français du début du XIX^e siècle dont a découlé le belge, considérait la sphère privée comme inviolable et en conséquence rendait la protection juridique des relations homosexuelles juridiquement évidente. La remise en cause, à la fin du XIX^e siècle, de ce modèle pénal en Europe occidentale comme en Amérique du Nord, notamment par les conservateurs religieux, ne suscite cependant aucune mesure législative majeure en Belgique : ni les libéraux ni les socialistes (tout à fait conservateurs en matière de relations sexuelles non procréatives et extraconjugales) ne veulent prendre le risque d'être accusés par la droite de promouvoir l'immoralité. Après la Deuxième Guerre mondiale cependant, le besoin de rétablir l'ordre public et moral suscite un vaste débat, notamment quant aux jeunes déracinés et délinquants « séduits » par la prostitution et l'homosexualité. À Bruxelles, les interventions de la brigade des mœurs concernant l'homosexualité augmentent de 290 % entre 1953 et 1956. Le premier article analytique sur l'homosexualité, en 1955, considère que le droit pénal doit intervenir au nom de la protection de l'enfance. C'est en ce nom que l'article 372 bis qui concerne la majorité sexuelle, est voté en 1965 sans susciter de débat de fond, ni à la Chambre ni au Sénat ; cet amendement à la loi sur la protection de la jeunesse réduit l'âge du consentement proposé pour les relations homosexuelles de 21 ans à 18 ans, alors que le consentement pour les hétérosexuels est fixé à 16 ans — cette discrimination sera annulée en 1995, après les remous causés par l'affaire Morissens^[9].

À partir du XVII^e siècle, et contrairement à d'autres pays d'Europe occidentale, les cas d'homosexuels sont systématiquement ignorés sur le territoire de l'actuelle Belgique et l'homosexualité comme son histoire y subissent la « politique du silence », la devise populaire « ce que vous ne savez pas ne vous fera pas de mal » étant d'application. La vie des homosexuels des deux sexes reste donc longtemps un sujet de conjectures et du manque de sources a découlé un manque de recherche historique. Le silence a été brisé à partir des années 1950, mais il faudra attendre les années 1990 pour voire émerger un certain nombre d'études universitaires^[10] dont certaines concerneront le féminisme en Belgique, citant parfois le Dolle Mina, Suzan Daniel ou Marian Lens.

Le mouvement homosexuel belge se caractérise par l'émergence et le déclin de nombreux très petits groupes. Les flamands se sont rassemblés dans l'association Infoma qui deviendra Çavaria (nl) ; ils ont fait l'objet de publications, connues grâce aux travaux de Bart Hellinck (en 1995) et Paul Borghs (en 2015)^[10].

Tout commence le 28 octobre 1980, lorsqu'Éliane Morissens participe à une émission TVF Magazine de la RTBF, intitulée Fragments de bonheur, diffusée à une heure de grande écoute et la première « consacrée « aux femmes homosexuelles » »^[4]; le choix de ce thème a été inspiré aux responsables, Laurette Charlier^{[N 4], [11]} et Jean-Pierre Grombeer, par la toute récente parution du livre De l'amour lesbien de Geneviève Pastre^{[N 5],[12]}. L'émission donne la parole à des lesbiennes, filmées dans la rue et chez elles^[13].

Éliane Morissens, âgée de 53 ans à ce moment et chef de travaux d'atelier dans une école qui compte 1 000 filles et 200 garçons^[4], accepte d'y participer car elle en a assez de se cacher et pense que cela peut être utile « pour la libération des homosexuels en général [sachant que] entre 500 000 et un million de personnes vivent dans ce ghetto en Belgique (…) Ce qui arrive aux homosexuels c'est du racisme »^[2].

Elle y expose sa conviction de ne pas avoir été nommée directrice de l'école où elle travaille depuis 23 ans en raison de son homosexualité. Ne citant ni l'école, ni les directeurs, ni les administrateurs provinciaux, elle souligne l'ironie d'une situation où le conseil scolaire refuse de nommer une lesbienne pour prendre en charge des élèves féminines, mais n'a pas d'objection pour payer un homme à ce poste. Elle reconnait qu'il sera difficile « d'affronter l'environnement, la société, le lendemain après l'émission »^[2].

Le lendemain, le directeur de l'école demande par écrit à la Députation permanente de la province (qui constitue le pouvoir organisateur de l'école) l'éloignement immédiat d'Éliane Morissens de son poste, en fonction de trois reproches : son apparition en public, sa « mise en cause du pouvoir provincial » en ce qui concerne sa carrière professionnelle et ses « sous-entendus inacceptables » à l'égard de la direction de l'établissement^[4].

Le surlendemain, 30 octobre, Éliane Morissens est « mise en disponibilité par mesure d'ordre avec suspension de la liquidation de son traitement sur base de l'article 24 du règlement général sur la mise en disponibilité du personnel enseignant provincial définitif ou à l'essai »^{[N 6]} par décision de la Députation permanente du Hainaut, à majorité socialiste (P.S.)^[4]. Éliane Morissens est d'autant plus blessée que cette décision émane de membres masculins d'un parti politique dont le principe est, dit-elle, de « lutter pour une société où chacun puisse être heureux, plus heureux, et pas seulement économiquement »^[2] – plus précisément de membres wallons de ce parti où elle milite, car le Parti socialiste flamand va ensuite la soutenir^{[2],[N 7]}.

La procédure lancée concernant le statut de l'enseignante échappe aux tribunaux habituels car le Tribunal du travail créé en 1970 (donc avant l'affaire), en 9 exemplaires, est incompétent pour les demandes émises par des fonctionnaires statutaires ; ceux-ci sont soumis à une procédure hiérarchique qui peut aboutir au Conseil d'État.

Le 6 novembre (huit jours après l'émission), elle comparait devant la Commission administrative de l'école (composée de onze hommes et d'une femme^[14]) pour répondre de trois chefs d'accusation :

1. participation à une émission de télévision sur les lesbiennes alors qu'Éliane Morissens occupe un emploi de responsabilité à l'enseignement provincial ;
2. mise en cause du pouvoir provincial quant à sa propre carrière professionnelle ;
3. allusions « inacceptables » à la direction.

La Commission, à l'unanimité, propose la révocation de la professeure au prétexte qu'on « ne peut pas parler d’homosexualité en occupant un emploi de responsabilité à l’enseignement provincial »^[15].

Le 2 décembre 1980, Éliane Morissens introduit devant le Conseil d'État un recours en annulation^[16].

Le 16 décembre 1980, elle passe à nouveau à la télévision nationale ; elle accorde aussi une interview à la presse écrite d'expression néerlandophone — deux faits qui seront mentionnés dans la décision du 22 janvier 1981 de la Députation permanente. Les images filmées par la RTBF montrent une manifestation d'une quarantaine de personnes — dont plusieurs arborent une étoile à six pointes évoquant immanquablement l'étoile jaune imposée au Juifs par les nazis — portant des banderoles de soutien en français et néerlandais et des écriteaux (dont l'un de la Maison des femmes de Liège) ; la manifestation se déroule devant le bâtiment du gouvernement provincial où se tient une réunion composée de cinq socialistes et d'un membre du Rassemblement wallon (comme le précise l'une des pancartes) qui doivent statuer sur le sort de l'enseignante^{[N 8]}. À ce moment, Éliane Morissens revendique trois choses : « obtenir sa réintégration dans les fonctions et au poste précis qu'elle occupait au moment de son apparition à la télévision, ensuite obtenir une révision des statuts de l'enseignement provincial du Hainaut et plus généralement de l'enseignement subventionné et enfin obtenir l'adoption par la Belgique des mesures législatives de protection des homosexuels demandées par le Conseil de l'Europe »^[17].

Selon Mathias Quéré, le Conseil provincial du Hainaut considère qu’il y a récidive et approuve la sanction^[15]. « « Grande gueule », Éliane Morissens gênait depuis longtemps les autorités provinciales par son féminisme actif. (…) En se dévoilant à la télévision comme lesbienne, Éliane leur a donné l'occasion qu'ils cherchaient. Enfin, ils avaient prise sur elle. »^[3]. « Éliane fut informée qu'elle n'était pas punie pour avoir ouvertement « avoué » son homosexualité, mais pour avoir insulté la direction et le gouvernement provincial. »^[2].

Le 22 janvier 1981, la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut modifie son choix d'article qui permet la mise en disponibilité par mesure disciplinaire (la mesure la plus grave après la révocation) : c'est l'article 37 § 6 du règlement-statut du personnel enseignant qui est choisi en remplacement de l'article évoqué en octobre 1980 pour permettre de régler la situation administrative et pécuniaire de la requérante avec effet au 29 octobre 1980. Dans les arguments de ce choix, il est relevé qu'il « n'avait pas été retenu à charge de la requérante le fait d'être homosexuelle et que seules les déclarations de cette dernière relatives à la mise en cause du pouvoir provincial et aux allusions vis-à-vis de la direction de l'école étaient à l'origine de la procédure disciplinaire. À cet égard, la Députation remarquait que ces déclarations avaient nui fortement à la bonne réputation de l'école. »^[4]. La suspension de fonction est confirmée, les appointements seront versés pendant deux ans puis la professeure aura droit à une pension de retraite anticipée — donc fort réduite par manque d'années de travail : Éliane Morissens compte 23 ans de service alors qu'il en faut 35 pour une carrière complète dans le Hainaut^[17] ; le montant mensuel versé passera de 57 000 à 20 000 BEF^[18].

Éliane Morissens fait directement appel comme le lui permet l'article 40 du règlement-statut précité^[4].

Le 5 juin suivant, soit 219 jours après la diffusion de l'émission, la Commission d'appel renvoie l'audience au 12 septembre, pour se donner la possibilité de visualiser l'émission. Un nouveau délai intervient encore^[13].

Le 27 novembre 1981, la comparution se fait enfin, en présence de l'avocat de l'accusée (le flamand Marc De Kock du barreau de Bruxelles), devant cette commission. Celle-ci est composée des quatre cinquièmes des membres de l'Exécutif provincial^[2]. « Selon les statuts du Hainaut, la commission d'Appel (nommée par la Députation permanente elle-même) ne statue que pour avis qu'elle transmet à la Députation permanente qui se juge elle-même en appel »^[13].

Le 18 janvier 1982, Éliane Morissens commence une grève de la faim car la décision de la Commission d'appel (qui se fait toujours attendre) est nécessaire pour lancer un nouvel appel au Conseil d'État, explique-t-elle à la journaliste Laurette Charlier dans une interview qui ne sera diffusée dans TVF Magazine que le 5 mars 1982^[17]. Espérant toujours la réintégration dans ses fonctions ^[15], la professeure est déçue par le manque de soutien des socialistes wallons dont la direction « exhorte les « minorités sexuelles » à faire usage de « leur droit à leur liberté d'opinion et à celui de leur propre forme de comportement » d'une manière «  conforme à la discrétion requise par la profession enseignante » »^{[N 9],[2]} — pour le PS, l'application des principes dans les faits constituerait une immixtion dans les pouvoirs indépendants provinciaux^[19]. Éliane Morissens est aussi désappointée du manque de soutien du mouvement syndical du Hainaut dont elle fait partie. Elle rappelle également que même si on ne devait plus lui reprocher que la mise en cause du pouvoir provincial quant à sa propre carrière professionnelle et des allusions « inacceptables » à la direction, il y aurait atteinte aux Conventions européennes des Droits de l'homme parce la Députation permanente ne peut être impartiale, étant juge et partie^[17].

Le 21 janvier, trois jours plus tard, le jugement de la Députation du 22 janvier 1981 est confirmé, et un communiqué de presse est émis le 25 janvier^[17] sans qu'Éliane Morissens n'en reçoive copie^[13] ; la confirmation de sa mise en disponibilité lui parviendra le 28^[17]. L'enseignante, dont la santé décline, met fin à une grève de la faim qui a duré 38 jours ; elle a perdu 11 kilos^[2],[20] et déclare que poursuivre sa grève reviendrait à « faire le jeu de ceux qui préfèrent me voir morte ».

Le 1^er mars 1982, la RTBF programme le film Une journée particulière, où Ettore Scola dénonce l'idéologie de la femme subalterne, soumise, et la persécution de l'homosexualité sous le régime de Mussolini, dans son émission télévisée L'Écran témoin. Le principe de l'émission (qui passe en soirée à une heure de grande écoute) comporte la présentation par un journaliste modérateur et de personnes de référence qui assistent à la projection en studio puis, après celle-ci, débattent publiquement du thème qui est, ce jour-là, L'homosexualité, un sujet tabou en Belgique. Le groupe des invités est composé de trois hétérosexuels — la maman (à visage caché) d'un garçon gay, l'abbé représentant du clergé catholique André Léonard et la sénatrice Irène Pétry (membre du bureau du PS) — et de neuf homosexuels dont trois lesbiennes (un couple élevant l'enfant de l'une d'elles, et Éliane Morissens) et six hommes gays (le journaliste et romancier Guy Hocquenghem, le professeur en droit Michel Vincineau, un membre de l'association bruxelloise Regard Pluriel, un animateur de la radio Antenne rose, l'étudiant et animateur de Radio Capitale Philip Turner^{[N 10]}, et un enseignant du réseau libre — à visage caché car il « n'a pas vocation à être kamikaze et ne veut pas se retrouver dans la même situation qu'Éliane ». Dès après le film et avant tout débat, la RTBF signale que 65 % des appels téléphoniques qui lui sont parvenus sont émis par des téléspectateurs « hostiles » aux homosexuels, même « virulents », et en donne un aperçu anonyme : il faudrait cacher l'homosexualité, pratiquer la lobotomie sur les homosexuels, ne pas les laisser survivre, les enfermer dans des camps de concentration, etc. Plusieurs téléspectateurs, élèves et parents d'élèves d'Éliane Morissens, interviennent cependant en sa faveur, soulignant l'excellent souvenir qu'ils ont d'elle en tant que professeur et dirigeante de l'école, affirmant sa compétence et sa probité^[2],[21].

Le 5 mars 1982, la RTBF diffuse, sur TVF Magazine, une longue interview d'Éliane Morissens réalisée pendant sa grève de la faim.

Le 8 mars suivant, l'enseignante accorde une nouvelle interview au journal Néerlandais De Waarheid, à Amsterdam où elle est accueillie par des milliers de femmes dans le cadre de la Journée internationale des femmes ; elle y affirme vouloir continuer à se battre et avoir, ce jour-là, remangé des frites pour la première fois^[18].

Le 23 mars 1982, elle fait à nouveau appel au Conseil d'État. Cette procédure va durer deux ans^[2].

Le 27 juin 1984, le Conseil d'État rejette les deux recours en annulation. Il considère que la plaignante a mis en cause l'impartialité du pouvoir provincial sans apporter aucune preuve de son allégation et que si un fonctionnaire a le droit d'exprimer une critique de l'action administrative, étant soumis au devoir de réserve, il ne peut porter atteinte à l'autorité et à la « réputation de ses supérieurs hiérarchiques, ainsi qu'à la confiance que le public doit avoir dans l'administration et spécialement dans celle de l'enseignement. »^[4]

Le 24 décembre 1984, en dernier recours, Éliane Morissens, représentée par Pierre Legros, avocat au barreau francophone de Bruxelles, introduit une requête devant la Commission européenne des droits de l'homme (remplacée par la Cour européenne des droits de l'homme en 1998) sur base de l'article 25 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, alléguant que « la sanction disciplinaire dont elle a fait l'objet à la suite des déclarations faites lors d'une émission de télévision consacrée à l'homosexualité, porte atteinte à son droit à la liberté d'expression. À cet égard, elle invoque l'article 10 de la Convention. »^[4].

Le 3 mai 19883 mai 1988, la Commission (composée de 16 hommes et 2 femmes) estime « que la requête doit être rejetée comme manifestement mal fondée » et déclare la requête irrecevable, suivant le même raisonnement que le Conseil d'État. Pour le premier élément, la Commission estime en effet qu'en entrant dans la fonction publique, la requérante a accepté certaines restrictions à l'exercice de sa liberté d'expression, restrictions inhérentes à ses fonctions. « Quant au deuxième élément, la Commission constate que la requérante s'est servie pour ses déclarations d'un moyen dont l'impact est à la fois important et immédiat, à savoir la télévision. À cet égard, elle note qu'à l'occasion de l'émission télévisée précitée, la requérante a mis en cause la réputation de ses supérieurs hiérarchiques sans apporter aucune preuve de ses allégations. Par ailleurs, la Commission relève que la requérante a récidivé ultérieurement à l'occasion d'une autre émission de télévision ainsi que lors d'une interview à la presse. »^{[4],[N 11]}.

La question de son orientation lesbienne a donc été largement écartée de la procédure judiciaire.^[22].

L'information s'est répandue dans les groupes homosexuels et les mobilise. Diverses actions de soutien sont mises en route tant en Belgique (où il n'y a quasiment pas de lobby gay^[23]) qu'à l'étranger.

Dès la mi-décembre 1980, le groupe féministe belge de l'Université des femmes, sise alors rue Blanche à Ixelles, publie un texte dactylographié rappelant l'émission télévisée et signalant qu'à sa connaissance trois des femmes interviewées ont été mises à pied quelques heures après leur passage sur antenne. En faveur d'Éliane, l'Université des femmes lance une pétition adressée aux membres de la députation permanente (MM. Stievenart, Carlier, Hochepied, Bernard et Cohard) ; le groupe propose aussi le texte d'un télégramme à envoyer au président de cet organisme et annonce une manifestation pour le 19 décembre à Mons^[14].

En avril 1981, le petit groupe belge Regard Pluriel, issu du Groupe de libération homosexuel, organise une mini-manifestation au siège du PS et ses membres contactent également par écrit le Premier Ministre, les membres du Gouvernement (sociaux-chrétiens et libéraux), les députés, sénateurs et présidents de partis pour, à la fois, soutenir Éliane Morissens et demander l'abrogation de l'article 327 bis du Code pénal les discriminant. « Nul doute que ces lettres et motions diverses ne furent pas totalement inutiles, mais force est de constater que le crédit qui leur était accordé par les principales formations politiques étaient (sic) des plus réduit, dans la mesure où il était patent que Regard Pluriel, dénué de moyen d'information, était incapable de répercuter au sein de la « communauté » homosexuelle les réactions du monde politique. »^[23].

Regard Pluriel, cependant, a des relations avec la minuscule section belge du Parti radical italien. Ce parti, en Italie même, va considérer qu'il y a interdiction professionnelle, sanction de l'homosexualité, incompétence des autorités car elles sont à la fois juge et partie^[23].

Du côté flamand existe depuis 1976 un groupe d'action socialiste-féministe pour la libération de l'homosexualité, composé exclusivement d'hommes et principalement actif à Gand et Anvers, De Rooie Vlinder (Le Papillon rouge), membre de la Federatie Werkgroepen Homofilie (FWH)^{[N 12]} fondée en 1977, la première au monde à avoir reçu des subventions publiques pour l'émancipation des homosexuels. Le mouvement pour les droits des homosexuels se mobilise pour soutenir Éliane Morissens, principalement par l'intermédiaire de cette FWH : création de comités d'action et de solidarité, manifestations auxquels De Rooie Vlinder participe, procession aux flambeaux à travers Gand par le groupe féministe radical Liever Heks, soutien de l'Association flamande pour la réforme sexuelle. La socialiste flamande Marijke van Hemeldonck interviendra en 1982 en faveur Éliane au Parlement européen^{[22], [24]}.

Le 24 octobre 1981, une manifestation du Comité d'action lesbien rassemble 1 200 personnes à Mons ; cette action est considérée comme la première manifestation gay et lesbienne en Wallonie. Éliane Morissens a l'appui de la Fédération nationale des centres de planning familial et d'éducation sexuelle^[22].

Du 30 décembre 1981 au 3 janvier 1982, une conférence réunit près d'Anvers 85 femmes venant d’une dizaine de pays ; sur proposition de l’IGA, elles décident de déclarer 1983 année internationale des lesbiennes et des gais, et apportent un soutien clair à Éliane Morissens dans sa grève de la faim^[15].

À Amsterdam existe depuis 1980 un secrétariat particulier de l’ILIS (International Lesbian Information Service) — section de l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association — pour maintenir les contacts entre groupes lesbiens et traiter spécifiquement des questions féminines : Interpot, jeu de mot avec Interpol sur base du terme « interdyke » (entre gouines)^[25]. Les militants belges qui ont du mal à faire connaitre l’affaire dans leurs médias nationaux, obtienne par Interpot, l'accès à plusieurs journaux néerlandais et un reportage dans un journal télévisé néerlandais du soir, également diffusé en Belgique. Avec l'aide d'un syndicat d’enseignants néerlandais, les femmes d’Interpot rassemblent cinq cents personnes pour protester devant l’ambassade de Belgique à La Haye le 23 janvier 1982, et avec l’aide de membres sympathisants d’un parti politique de gauche, réussissent à faire pression sur le ministre néerlandais des Affaires étrangères pour qu’il notifie au gouvernement belge le « point de vue néerlandais » selon lequel le licenciement d'Éliane Morissens viole ses droits humains^[25].

• Manifestation de soutien à La Haye
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  Dis, Maîtresse, c'est vrai ?^{[N 13]}.
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Pendant ce temps, l’ILIS organise des campagnes d’envoi de lettres par le biais de son bulletin d’information, collecte des fonds pour les dépenses personnelles et juridiques d'Éliane Morissens et aide à coordonner des manifestations de rue en Finlande, Norvège, Italie, Grande-Bretagne, France, Espagne et en Belgique même. Éliane reçoit plus de deux mille lettres de soutien, certaines provenant même du Japon. La campagne Morissens a démontré le potentiel du réseau international d'ILIS : en quelques mois seulement, des protestations d'une douzaine de pays ont été déposées auprès des syndicats et des partis politiques belges, et même auprès des Nations unies et du Conseil de l'Europe^[25].

En 1981, une grande manifestation est organisée par les mouvements homosexuels dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle. Éliane Morissens est invitée à prendre la parole à cette occasion, le 4 avril 1981, devant le Centre Pompidou ; elle y témoigne de son combat et apporte son soutien à celles et ceux qui viennent d'effectuer une marche « historique » destinée à faire entendre les revendications des homosexuels^[26].

Le mensuel Homophonies publie divers articles en sa faveur et prône la mobilisation ; environ deux cents personnes protestent pour elle le 23 janvier 1982 devant l’ambassade de Belgique à Paris^[15].

Le 1^er mars 1982, Geneviève Pastre publie un article dans la revue Masques et lance le « Manifeste des 370 gais », dans l'esprit de celui des 343 salopes ; c'est apparemment « la première fois que des homosexuels et des lesbiennes signent un manifeste déclinant leur identité, à l’image des féministes revendiquant avoir avorté dans le « Manifeste des 343 » en 1971 »^[15]. Ce texte est diffusé en France par le groupe Rencontre des homosexualités en Île-de-France (R.H.I.F.)^[13] et la revue Le Gai Pied^[27] qui organise, notamment, une manifestation publique. Le 24 du même mois, le quotidien Le Monde donne la chronologie des faits dans son article « Le combat d'Éliane Morissens »^[28].

Quelque 120 participants (représentant 27 organisations de 16 pays) au Premier Congrès européen de l'I.G.A. (International Gay Association) tenu du 9 au 12 avril 1982 à Strasbourg décident « de faire pression sur les syndicats d'enseignants dans leurs pays respectifs afin d'obtenir la réintégration d'Éliane Morrisens »^[29]. Cette décision est médiatisée par le CUARH lors de la conférence de presse qui clôture le rassemblement devant la cathédrale de Strasbourg^[15].

En 1985, Éliane Morissens est invitée au colloque de l'Université d'été homosexuelle de Marseille ; le texte de son intervention a été conservé^[30].

Mathias Quéré écrira dans sa thèse : « Alors que de janvier à juin 1982 les articles et interventions concernant cette affaire sont nombreuses, l’été et l’automne qui suivent semblent avoir archivé cette histoire. Et ainsi, de façon surprenante, je n’ai pas trouvé d’éléments donnant le mot de la fin dans cette histoire. Il apparaît (sic) tout de même qu’en 1988, la Cour européenne des droits de l’homme déclare la requête de Morissens irrecevable. »^[15].

Le 16 février 1982, réagissant à l'appel d'une amie d'Éliane qui vit à San Francisco, une douzaine de militants lesbiens et gays de la S.F. Gay Teachers Coalition y manifestent devant le bureau de la Sabena, à l'occasion de la visite aux USA du Premier Ministre Wilfried Martens (démocrate chrétien) à qui, par ailleurs, vingt membres du parti travailliste britannique écrivent pour demander la réintégration de la professeure alors que deux membres du parlement européen (Nicholas Contisani et Guy Spies) la soutiennent dans son jeûne^[31].

Le 17 avril 1982, le Gay Community News qui a protesté par écrit auprès du parti socialiste wallon, publie le texte reçu en réponse, signé par Guy Spitaels : le PS y réaffirme son attachement aux lois interdisant toute discrimination et rappelle qu'il a déposé un projet de loi pour protéger les minorités sexuelles, projet qui va être réexaminé, mais qu'« en attendant, le bureau du parti considère en général que ces droits inaliénables à la liberté d’expression et à la différence devraient être exercés avec la discrétion requise par la profession enseignante. »^{[N 14],[32]}.

Le 3 mai 1988, la Commission européenne des Droits de l’Homme déclare la requête d'Éliane Morissens irrecevable et met ainsi un point final à l'affaire Morissens. La Commission reprend les avis du Conseil d'État qui a joint les deux recours en annulation et les a rejeté. Elle « considère que, compte tenu des responsabilités professionnelles particulières pesant sur la requérante et de la nature spécifique de son travail, les autorités belges ont pu raisonnablement se fonder sur les répercussions dommageables de ses déclarations sur la réputation de l'établissement où elle exerçait la profession d'enseignante, ainsi que sur celle des personnes nommées à sa place, pour lui infliger la sanction litigieuse. De ce fait, un juste équilibre a été respecté entre l'exercice du droit d'expression et les intérêts légitimes poursuivis par cette mesure. Pour ces raisons, la Commission estime que la restriction en question a constitué une mesure nécessaire, dans une société démocratique, à la protection de la réputation et des droits d'autrui. »^[33]

Le bulletin de l'ILGA, en annonçant cette nouvelle, encourage sa communauté à ne pas se décourager de soutenir d'autres cas de discrimination malgré ce résultat négatif et note que « même si la décision de la Commission européenne des droits de l'homme avait été positive, elle n'aurait eu aucun effet pratique pour M^me Morissens (sauf peut-être financièrement), car cette affaire dure depuis si longtemps qu'elle a entre-temps atteint l'âge de la retraite »^[34].

Éliane Morissens quitte la Belgique et se domicilie dans la petite maison qu'elle possède dans le sud de la France, au Plan-de-la-Tour^{[N 15]} où, avait-t-elle dit, elle pouvait « avant, être moi-même quatre mois par an » – c'est-à-dire pendant les vacances scolaires^[2].

Au XXI^e siècle, l'historienne belge Valérie Piette, professeure d'histoire contemporaine à l'ULB, rappelle — après le colloque I’m a lesbian, et j’ai une histoire organisé par l'ULB en février 2024 où elle a évoqué l'affaire — qu'« Éliane Morissens est peut-être la seule où l’identité première est son lesbianisme, et à avoir mis sur la table la question du lesbianisme au début des années 1980. Cela a fait bouger le politique. (…) Ce colloque est donc un momentum^{[N 16]}, une réalisatrice présente dans la salle m’a par la suite envoyé un courrier en me disant qu’elle veut faire l’histoire de l’histoire d’Éliane Morissens et voir comment une historienne d’aujourd’hui peut rendre hommage en faisant l’histoire, en rendant visible cette femme ». Valérie Piette souligne l'importance, pour les historiens, de l’affaire Morissens qui a constitué un cas unique en Belgique, l’homosexualité n’y ayant jamais été criminalisée que pour Éliane, ce qui prive les chercheurs d'archives car les registres actant des descentes de police dans des cafés ou bars lesbiens^{[N 17]}constituent des sources non ou peu gardées^[35].

En septembre 2024, Valérie Piette a donné également une conférence sur Éliane Morissens, à Mons, dans le cadre des premières Journées du matrimoine de cette ville^[36].

Généralement oubliée du grand public en Belgique francophone, l'affaire Éliane Morissens est assez souvent citée comme exemple emblématique de discrimination anti-homosexuelle, par divers auteurs étrangers, et reste une référence au XXI^e siècle^{[37], [38],[39],[40]}.

• Collectif, « Des fragments de bonheur, disiez-vous ?… », Les Bulletins du Grif / Université des Femmes, n^o 2,‎ 1980, p. 29-31 (DOI 10.3406/grif.1980.2248, lire en ligne, consulté le 29 aout 2025).
• (en + fr) Council of Europe / Conseil de l'Europe, Yearbook pf the European convention on Human Rights / Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'homme : 1988, Dordrecht / Boston / London, Martinus Nijhoff Publischers, 1993, 656 p. (ISBN 0-7923-1787-4, lire en ligne), p. 41-42.
• Geneviève Pastre (dir.), « L'affaire Éliane Morissens, mise a la retraite d'office pour homosexualité », Masques : revue des homosexualités, Paris, Association Masques, n^o 13,‎ 1^er mars 1982, p. 104-105 (ISSN 0981-9614, lire en ligne, consulté le 23 août 2025).
• Éliane Morissens, Interview, L'homosexualité, un sujet tabou en Belgique, L'Écran témoin (débat), RTBF, 1^er mars 1982 (consulté le 27 aout 2025).
• Éliane Morissens, interview par Laurette Charlier, Éliane Morissens, renvoyée pour son homosexualité, TVF Magazine, RTBF, 5 mars 1982 (consulté le 27 aout 2025).
• (nl) Elsbeth Etty, « Interview met Eliane Morissens. Na hongerstaking van weken: „Ik vecht door” » [« Interview d'Éliane Morissens. Après des semaines de grève de la faim : « Je continuerai à me battre » »], De Waarheid, Amsterdam, S.n., n^o 85,‎ 10 mars 1982 (lire en ligne, consulté le 9 septembre 2025)
• (nl) Wera de Lange (dir.), « Beroepsverbod in België 'Als je lesbisch bent, word je automatisch feministe' » [« Interdit professionnel en Belgique « Si tu es lesbienne, tu es automatiquement féministe » »], De Waarheid, Amsterdam, S.n., n^o 113,‎ 13 avril 1982 (ISSN 0925-6296, lire en ligne, consulté le 23 août 2025).
• (en) Amy Hoffman (managing editor), « Belgian Socialist Statement Tells Stand on Morrisens (sic) », Gay Community News, Boston, vol. 9, n^o 38,‎ 17 avril 1982, p. 1 (lire en ligne, consulté le 9 septembre 2025)
• (en) « Belgian teacher ends 38-day hunger strike », The Body politic, Toronto, Pink Triangle Press, vol. 82,‎ avril 1982, p. 20 (lire en ligne, consulté le 9 septembre 2025)
• Michel Dumont et Willy Deroover, Recueil des arrêts du Conseil d'État : Section d'administration, UGA S.A., 1984, 1288 p. (lire en ligne), p. 1184-1194.
• Luc Pinhas, « Les ambivalences d’une entreprise de presse gaie : le périodique Gai Pied, de l’engagement au consumérisme », Mémoires du livre / Studies in Book Culture, vol. 3, n^o 1,‎ 2011 (DOI https://doi.org/10.7202/1007576ar, lire en ligne, consulté le 24 août 2025).
• (en) Peter M. Nardi et Beth E. Schneider, Social Perspectives in Lesbian and Gay Studies : A Reader, Londres, Routledge, 1997 (ISBN 978-0415167093).
• Mathias Quéré, Quand nos désirs font désordres : Une histoire du mouvement homosexuel français de 1974 à 1986 (Thèse de doctorat en Histoire), Université Toulouse le Mirail-Toulouse II, 2022, 714 p. (lire en ligne).
• Évelyne Le Garrec, Des femmes qui s'aiment, Paris, Seuil, coll. « Libre à elles », 1984, 278 p. (ISBN 2-0200-6972-5, lire en ligne), p. 50, 61-68, 155, 254.
• Marie Denis et Suzanne Van Rokeghem, Le féminisme est dans la rue. Belgique 1970-75 : Ch. I - De 1945 à 1970 / Le Magazine F en radio, Bruxelles, POL-HIS, Politique & Histoire, 1992 (ISBN 2-87311-009-0, lire en ligne).
• Xavier Dabe, « Une histoire en marge au cœur d’un colloque : L’histoire du lesbianisme en Belgique » (interview), Contemporanea, Leuven, Association belge d’Histoire contemporaine ABHC-BVNG,‎ 2025, article n^o 1 (lire en ligne, consulté le 23 août 2025).
• Luc-Daniel Dupire (dir.), « Le mouvement gai francophone », Cahiers Masques, Paris, Association Masques,‎ 1^er mars 1986, p. 59-63 (lire en ligne, consulté le 28 août 2025).
• (nl) Jari Goerlandt, Vlinders die hun vleugels uitslaan op een radicale wind (Des papillons qui déploient leurs ailes sur un vent radical : Een historisch overzicht van de radicaal linkse actiegroep De Rooie Vlinder en de rol van artikel 372bis in de emancipatiestrijd van de vlaamse holebibeweging (Un aperçu historique du groupe d'action de la gauche radicale De Rooie Vlinder et du rôle de l'article 372bis dans la lutte d'émancipation du mouvement LGBTQ flamand) (thèse de doctorat en histoire), Gent, Universiteit Gent, 2020-2021, 299 p. (lire en ligne), p. 134-135.
• François Courtray, Normes sociales, droit et homosexualité (thèse de doctorat en droit), Univ. d'Aix-en-Provence, Le Séminaire gai, 1998, 275 p. (lire en ligne), p. 21-22.
• Léon Raucent, Droit patrimonial de la famille.Les régimes matrimoniaux, Louvain-la-Neuve, Cabay, 1986 (ISBN 2-87077-359-5, lire en ligne), p. 5.
• (nl) Astrid Elbers, Discriminatie van homoseksuelen in België tussen 1960 en 1988 : De reactie van de Vlaamse homobeweging op twee gevallen: artikel 372bis Belgisch Strafwetboek en de schorsing van Eliane Morissens, Bruxelles, VUB, coll. « Faculteit Letteren en Wijsbegeerte. Vakgroep Geschiedenis », 2002, 150 p., p. 95-193.
• (en) Wannes Dupont, « Pas de deux, out of step. Diverging chronologies of homosexuality’s (de)criminalisation in the Low Countries », Tijdschrift voor Genderstudies, Amsterdam, Amsterdam University Press, vol. 22, n^o 4,‎ 1^er novembre 2019, p. 321-338 (lire en ligne, consulté le 10 septembre 2025).
• (en) Ann Marie Wilson, « Dutch women and the Lesbian International », Women’s History Review, vol. 31, n^o 1,‎ 15 septembre 2021, p. 126-153 (DOI 10.1080/09612025.2021.1954338, lire en ligne, consulté le 29 août 2025).

• Joseph Hick

• Éliane Morissens, Interview, L'homosexualité, un sujet tabou en Belgique, L'Écran témoin (débat), RTBF, 1^er mars 1982 (consulté le 27 aout 2025).
• Éliane Morissens, interview par Laurette Charlier, Éliane Morissens, renvoyée pour son homosexualité, TVF Magazine, RTBF, 5 mars 1982 (consulté le 27 aout 2025).

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