Arrêt Barel du 28 mai 1954

L'arrêt Barel du 28 mai 1954 est un arrêt du Conseil d'État français, rendu le dans le cadre d'un contentieux ayant trait aux conditions d'accès à l'École nationale d'administration. Parce qu'il a permis au Conseil de dégager un principe d'égal accès aux emplois publics sur la base de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, cet arrêt est considéré comme l'un des grands arrêts du droit administratif français.

Contexte

Inquiétudes gouvernementales sur le noyautage de l’État

L'École nationale d'administration (ENA), créée en 1945, est accessible sur concours d'entrée à des étudiants. Dans les années 1950, le contexte de Guerre froide a pour conséquence que les candidats au concours sont, avant d'être admis à concourir, l'objet d'un filtrage visant à écarter ceux considérés comme dangereux pour la haute administration, du fait d'un risque de noyautage. Cela s'inscrit également dans le souhait que la haute fonction publique française soit la moins politisée possible[1].

Ainsi, des candidats disposant d'engagements communistes peuvent voir leur candidature bloquée à cette phase. L'ENA dépendant des services du chef du gouvernement, il revient au secrétaire d'État à la présidence du conseil de prendre une telle décision. Le directeur de l’École, Henri Bourdeau de Fontenay, est toutefois opposé à ces discriminations[2].

Au début des années 1950, la crainte d'un noyautage de l'administration par le Parti communiste français s'accroît. Le Président de la République Vincent Auriol écrit dans son journal : « René Mayer à qui j'ai parlé de l'ENA me dit qu'il va déposer un projet de loi dès la rentrée pour modifier le statut de cette école, afin de mettre un terme au recrutement des communistes et à l'infiltration dans toutes les administrations »[1].

Refus de concourir

En 1953, Pierre July est nommé secrétaire d’État à la présidence du Conseil, à la suite de Félix Gaillard ; à ce poste, il est chargé d'autoriser ou pas les élèves à concourir. Or, il n'apprécie pas l'ENA, qu'il accuse en 1954 d'être une plateforme communiste permettant un noyautage de l’État[3]. Jean Dresch, qui donnait un cours apprécié des élèves à l’École, est remercié dans ces années du fait de son engagement communiste[3].

Les 3 et , July refuse que cinq[2] ou sept candidats[3] communistes participent au concours. Parmi ces candidatures rejetées se trouve celle du fils de Virgile Barel, ainsi que celle de Mohammed Bedjaoui. Cela provoque une protestation de la part de l'association des anciens élèves de l'ENA. Pierre Laurent écrit une lettre à René Cassin, président de l'ENA, où il s'indigne à son tour et indique qu'il « ne pensai[t] pas que nous [...] reverrions [...], sous quelque forme que ce soit, ces discriminations entre Français dont nous n'avons pas perdu, j'imagine, le douloureux souvenir »[3].

Médiatisation et recours contentieux

Comme le rapporte a posteriori le Conseil d'État, « quelques jours plus tard, la presse publiait un communiqué d'après lequel un membre du cabinet du secrétaire d'État avait déclaré que le gouvernement ne voulait accepter aucun candidat communiste à l'ENA »[4]. Le Figaro publie le un éditorial intitulé « Le Communisme n'est pas une opinion », qui soulève la question de savoir s'il était concevable que des étudiants communistes, devenus préfets de police, soient impartiaux en cas de débordements de manifestations communistes[5]. En réponse, Gilles Martinet répond dans L'Observateur avec un article intitulé « Yves Barel voulait-il être Préfet de Police ? »[5].

Un débat est organisé à l'Assemblée nationale en . July répond aux critiques de divers parlementaires, y compris du gaulliste Louis Vallon[5].

Les personnes dont la candidature a été rejetée introduisent un recours en annulation devant le Conseil d’État[6].

Décision

Le Conseil d’État rend son arrêt le . L'arrêt est pris en assemblée[7]. Il annule la décision du secrétaire d'État à la présidence du conseil en tant qu'elle méconnaît le principe d'égalité en ce qui concerne l'accès aux emplois publics, tel qu'il ressort de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789[6].

De plus, le Conseil utilise cet arrêt pour apporter une précision en ce qui concerne les règles relatives à la charge de la preuve. Il souligne que, du fait de la relation asymétrique entre le requérant et l'administration, le premier n'a pas à apporter une preuve définitive du préjudice subi, mais doit apporter un maximum d'éléments convergents. Le juge doit, lui, ensuite, ordonner toutes les mesures utiles pour obtenir les pièces nécessaires de l'administration. L'arrêt fait d'autant plus jurisprudence qu'il précise les contours du droit de l'administration de se taire, c'est-à-dire de ne communiquer aucun document à l'appui de ses affirmations[7].

Postérité

L'affaire Barel fait l'objet d'une médiatisation importante, et le gouvernement est questionné à son sujet lors des débats parlementaires[8].

L'arrêt Barel est intégré parmi les Grands arrêts de la jurisprudence administrative[6].

Notes et références

  1. Dominique Chagnollaud de Sabouret, Le Premier des Ordres: Les hauts fonctionnaires (XVIIIe-XXe siècle), Fayard, (ISBN 978-2-213-65777-6, lire en ligne)
  2. Jean-François Kesler, Les Hauts fonctionnaires, la politique et l'argent: Grandeur et décadence de l'Etat républicain, Albin Michel, (ISBN 978-2-226-38000-5, lire en ligne)
  3. Comité d'histoire du Conseil d'Etat et Martine Boisdeffre, Conférences "Vincent Wright": Volume 2 - n°4, La Documentation française, (ISBN 978-2-11-145238-1, lire en ligne)
  4. ↑ Le Conseil d'État, « Conseil d'État, 28 mai 1954, Barel », sur Conseil d'État, (consulté le )
  5. Jean-François Kesler, L'ENA, la société, l'État, Berger Levrault, (ISBN 978-2-402-08474-1, lire en ligne)
  6. Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant et Pierre Delvolvé, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 25ed, Groupe Lefebvre Dalloz, (ISBN 978-2-247-24820-9, lire en ligne)
  7. Bernard Pacteau, Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif, FeniXX, (ISBN 978-2-307-50113-8, lire en ligne)
  8. ↑ Danièle Lochak, La justice administrative, FeniXX réédition numérique, (ISBN 978-2-307-15066-4, lire en ligne)
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