Article 19 de la constitution du Japon
| Autre(s) nom(s) | 日本国憲法第19条 (Nihon koku kenpō dai jyūkyū-jō) |
|---|
| Pays | Japon |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | japonais |
| Type | Article de la Constitution |
L'Article 19 de la constitution du Japon (日本国憲法第19条) porte sur la question de la Liberté de pensée et de la Liberté de conscience.
Aucune disposition similaire n'est présente dans la précédente constitution japonaise. Diverses législations liberticides ont été adoptées lors de la militarisation du pays. Lors de la rédaction des premiers projets de la nouvelle constitution, le commandement suprême des forces alliées introduit la protection de ces libertés. La Cour suprême du Japon a depuis invoqué cet article pour protéger des sujets très divers, y compris pour des refus motivés de se lever lors de cérémonies lors desquels le drapeau du Japon est levé, ou que l'hymne du pays doit être chanté[1].
Dispositions
«
思想及び良心の自由は、これを侵してはならない。
La liberté de pensée et de conscience ne doit pas être violée.
»
— constitution du Japon, article 19 sur le site laws.e-gov.go.jp
Sources
Références
- ↑ Sean McGinty, dans Sean McGinty 2025, p. 79-82
Bibliographie
- (en) Sean McGinty, « Chapter III : Rights and Duties of the People, Articles 10–40 », dans Colin Jones, The Annotated Constitution of Japan: A Handbook, Routledge, (ISBN 978-1040773840), p. 47-191.
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