Article 18 de la constitution du Japon
Article 18 de la constitution du Japon
| Autre(s) nom(s) | 日本国憲法第18条 (Nihon koku kenpō dai jyūhachi-jō) |
|---|
| Pays | Japon |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | japonais |
| Type | Article de la Constitution |
L'Article 18 de la constitution du Japon (日本国憲法第18条) porte sur la question de la pratique de l'esclavage et du servage.
L'existence de cet article est parfois vu comme un obstacle à la mise en place d'un système de conscription militaire dans la pays, même si la cour suprême du Japon n'a jamais eu à statuer sur la question[1].
Dispositions
«
何人も、いかなる奴隷的拘束も受けない。又、犯罪に因る処罰の場合を除いては、その意に反する苦役に服させられない。
Nul ne sera tenu en esclavage sous quelque forme que ce soit, ni contraint d'effectuer un travail forcé, sauf en punition d'un crime.
»
— constitution du Japon, article 18 sur le site laws.e-gov.go.jp
Sources
Références
- ↑ Sean McGinty, dans Sean McGinty 2025, p. 78-79
Bibliographie
- (en) Sean McGinty, « Chapter III : Rights and Duties of the People, Articles 10–40 », dans Colin Jones, The Annotated Constitution of Japan: A Handbook, Routledge, (ISBN 978-1040773840), p. 47-191.
Portail du droit 
Portail de la politique japonaise .jpg)
Portail de l’esclavage