Assemblée nationale (Niger)

Assemblée nationale

Assemblée actuellement dissoute

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Armoiries du Niger.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Niamey
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Vacant
Structure
Membres 171 députés
Élection
Système électoral Proportionnel plurionominal
Dernier scrutin 27 décembre 2020

Siège de l'Assemblée nationale

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web assemblee.ne
Voir aussi Politique au Niger

L'Assemblée nationale est le parlement monocaméral du Niger sous la Septième République (2010-2023). Elle compte 171 sièges, pourvus pour un mandat de cinq ans.

Histoire

L'Assemblée nationale est créée en 1958 durant la période coloniale, elle reste en fonctionnement jusqu'au coup d'État de 1974 où elle est remplacée par le haut conseil de la république du Niger. L'Assemblée nationale est à nouveau fonctionnelle de 1993 à 1996, où un nouveau coup d'État a lieu, mais est rétablie en 1997. Elle est à nouveau suspendue durant le coup d'État de 1999, cependant l'Assemblée nationale est de nouveau mise en fonctionnement la même année. Pour tenir compte de la croissance démographique du pays, le nombre de députés est passé de 83[1] (dont 8 sièges spéciaux) à 113 lors des législatives de 2004. En 2009, l'Assemblée nationale est dissoute par Mamadou Tandja, dans le but de permettre un nouveau mandat présidentiel. Une nouvelle assemblée est installée à l'issue du référendum constitutionnel suivi d'élections législatives la même année (6e République). Le coup d'état militaire intervenu le dissout une fois de plus l'assemblée jusqu'à l'organisation d'élections législatives et présidentielles en 2011. En 2016, le nombre de sièges passe à 171[2].

Système électoral

L'Assemblée nationale est composée de 171 sièges pourvus pour cinq ans, dont 158 au scrutin proportionnel plurinominal dans huit circonscriptions de 6 à 32 sièges correspondant aux sept régions du Niger plus la capitale Niamey[3]. Après décompte des voix, les sièges sont répartis sur la base du quotient simple et de la règle du plus fort reste. À ce total s'ajoutent 13 sièges pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, dont huit réservés aux minorités nationales et cinq à la diaspora, à raison d'un siège par continent[4],[5].

  • L'Assemblée Nationale
    L'Assemblée Nationale
  • Garde d'Honneur à l'Assemblée
    Garde d'Honneur à l'Assemblée


Présidence

L'Assemblée nationale est dirigée par le président de l'Assemblée nationale, élu par les députés pour la durée de la législature.

Il prête serment devant la Cour constitutionnelle lors de sa dénomination. En cas de crise de confiance, le président de l'Assemblée nationale peut être évincé par anticipation à la majorité des deux tiers des députés.

Le président est assisté par le Bureau de l'Assemblée nationale, dont la composition reflète la configuration politique du Parlement[6].

Le Bureau de l'Assemblée nationale nomme l'un des sept membres de la Cour constitutionnelle[7].

Liste des présidents du parlement[8]
Nom Début Fin Désignation du Parlement
Djermakoye Moumouni Aouta 13 janvier 1947 17 mars 1948 Conseil général
Fernand Balay mars 1948 novembre 1953 Assemblée territoriale
Malick N’Diaye 4 décembre 1953 12 novembre 1954 Assemblée territoriale
Georges Condat avril 1957 14 novembre 1958 Assemblée territoriale
Boubou Hama 18 décembre 1958 février 1959 Assemblée constituante
Boubou Hama 12 mars 1959 18 juillet 1960 Assemblée législative
Boubou Hama 29 juillet 1960 15 april 1974 Assemblée nationale
Moutari Moussa 18 décembre 1989 11 août 1991 Assemblée nationale
André Salifou 3 novembre 1991 10 avril 1993 Haut Conseil de la République
Adamou Moumouni Djermakoye 10 avril 1993 17 octobre 1994 Assemblée nationale
Mahamadou Issoufou 8 février 1995 27 janvier 1996 Assemblée nationale
Moutari Moussa décembre 1996 9 avril 1999 Assemblée nationale
Mahamane Ousmane 26 décembre 1999 26 mai 2009 Assemblée nationale
Seini Oumarou 25 novembre 2009 18 février 2010 Assemblée nationale
Marou Amadou 7 avril 2010 7 avril 2011 Conseil consultatif national
Hama Amadou 19 avril 2011 20 novembre 2014 Assemblée nationale
Amadou Salifou 24 novembre 2014[9] 24 mars 2016 Assemblée nationale
Ousséini Tinni 25 mars 2016[10] 24 mars 2021 Assemblée nationale
Seini Oumarou 24 mars 2021[11] 26 juillet 2023 Assemblée nationale
Sources[8]:

Féminisation

Les élections législatives de , tenues dans le cadre du parti unique, sont les premières élections où sont élues des femmes députées. Les cinq premières députées de l'Assemblée sont Roukayatou Abdou Issaka, Bibata Adamou Dakaou, Souna Hadizatou Diallo, Aïssata Karidjo Mounkaïla et Marie Lebihan[12].

En 2016, Aïchatou Maïnassara est élue mais en 2020, après sa mort, elle est remplacée à son siège parlementaire par Hadjia Mallam Makka.

Histoire législative

L'Assemblée territoriale a été créée en 1958 dans la colonie du Niger . Elle a été remplacée par l’Assemblée nationale à l’indépendance en 1960. Elle comptait 60 députés issus d’un parti unique, le Parti Progressiste Nigérien (PPN-RDA), et ne disposait d’aucun réel pouvoir décisionnel. . L’Assemblée nationale a été dissoute après le coup d’État nigérien de 1974[13].

Modifications suivantes de la loi

Au cours de la période de régime militaire (1974–1991), un organe consultatif (le Haut Conseil de la République du Niger) a été réformé afin de devenir analogue à une Assemblée nationale. Il a ainsi servi d’Assemblée nationale de transition pendant la période de la Conférence constitutionnelle de la Deuxième République (1991–1993).

Le multipartisme a été instauré en 1993 sous la Troisième République, et la nouvelle Assemblée nationale comptait alors 83 députés[13]. Suite au coup d'État nigérien de 1996, l'Assemblée nationale a été suspendue, puis rétablie en 1997 sous la Quatrième République . Après un nouveau coup d'État nigérien en 1999, l'Assemblée nationale a été suspendue, mais cette fois-ci reconstituée dans l'année sous la Cinquième République (1999-2009)[14],[15],[16].

Le 27 mai 2009, l'Assemblée nationale fut dissoute par Tandja Mamadou après le rejet de son projet de référendum par la Cour constitutionnelle . Bien que la Cour et l'Assemblée nationale n'aient qu'un rôle consultatif non contraignant sur ce projet, les déclarations des partenaires de coalition du MNSD-Nassara, le CDS-Rahama, laissaient entendre que le Premier ministre nigérien (MNSD), ainsi que le Président, seraient susceptibles de faire l'objet d'une motion de censure . Conformément à la Constitution de 1999, le Président ne peut se représenter qu'une seule fois : le second mandat de cinq ans de Tandja devait s'achever le 22 décembre 2009[17]. Le référendum proposé visait à abroger la Constitution de la Cinquième République et à instaurer une nouvelle Sixième République avant les élections présidentielles de novembre. Constitutionnellement, les articles relatifs à la durée du mandat présidentiel (article 36) ne peuvent être modifiés par aucun moyen (article 136). Selon le président Tandja, le peuple nigérien souhaite son maintien au pouvoir car il a dynamisé l'économie du pays[17]. L'opposition a qualifié cette action de dictature et a appelé à manifester, dans la continuité des protestations entamées en décembre 2008[18].

L'Assemblée nationale a été suspendue une nouvelle fois suite au coup d'État nigérien de 2023. Un nouvel organe législatif , le Conseil consultatif de transition, a été mis en place par la junte militaire en juillet 2025 pour un mandat de cinq ans, jusqu'en 2030. Cet organe compte 194 membres nommés par la junte[19]. Le président du Conseil consultatif est Mamoudou Harouna Djingarey[20].

Notes et références

Notes

Références

  1. ↑ (en) « Repubic of Nigeria », sur psephos.adam-carr.net
  2. ↑ « Niger », sur The World Factbook (version du sur Internet Archive)
  3. ↑ (en) « Niger », sur electionpassport.com (consulté le ).
  4. ↑ « NIGER Assemblée nationale », sur Union interparlementaire (consulté le ).
  5. ↑ « Une première vraie transition démocratique pour le Niger ? », sur perspective.usherbrooke.ca, (consulté le )
  6. ↑ CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, « Constitution de la République du Niger. Article 89 », sur web.archive.org (consulté le )
  7. ↑ CONSEIL SUPREME POUR LA RESTAURATION DE LA DEMOCRATIE, « Constitution de la République du Niger. Article 121 », sur web.archive.org (consulté le )
  8. « Historique », Assemblée Nationale, (consulté le )
  9. ↑ Sia Kambou, « Niger: Amadou Salifou élu président du Parlement », RFI, (consulté le )
  10. ↑ « Tinni Ousséini élu nouveau président de l’Assemblée Nationale au Niger » (VOA Africa), (consulté le )
  11. ↑ Seini Seydou Zakaria, « Cour Constitutionnelle / Prestation de serment du nouveau président de l'Assemblée Nationale : M. Seini Oumarou prend fonction », sur aNiamey.com, (consulté le )
  12. ↑ (en) Alice J. Kang, Bargaining for Women's Rights: Activism in an Aspiring Muslim Democracy, U of Minnesota Press, (ISBN 978-1-4529-4427-2, lire en ligne)
  13. Rahmane Idrissa, Historical dictionary of Niger, Lanham, Maryland, Fifth, (ISBN 9781538120149)
  14. ↑ Leonardo A. Villalón and Abdourahmane Idrissa. Repetitive Breakdowns and a Decade of Experimentation: Institutional Choices and Unstable Democracy in Niger, pp.27–48 in The Fate of Africa's Democratic Experiments: Elites and Institutions, ed. Leonardo Alfonso Villalón, Peter VonDoepp. Indiana University Press (2005) (ISBN 0-253-34575-8)
  15. ↑ Samuel Decalo, Historical Dictionary of the Niger (3rd ed.), Boston & Folkestone, Scarecrow Press, (ISBN 0-8108-3136-8)
  16. ↑ Myriam Gervais. Niger: Regime Change Economic Crisis and Perpetuation of Privilege. pp. 86–108. Political Reform in Francophone Africa, Ed. John Frank Clark, David E. Gardinier. Westview Press (1997) (ISBN 0-8133-2786-5)
  17. « Opposition anger at Niger leader », BBC,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ « Niger Legislator Says President Tandja's Dissolution of Parliament is Dictatorial », VoA news,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  19. ↑ « Niger Installs Transitional Advisory Council to Replace Parliament for Five-Year Period - DNE Africa »,
  20. ↑ « Niger | Advisory Council for the Refoundation », IPU Parline: global data on national parliaments

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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