Code des douanes (France)

En droit français, le code des douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la douane (pouvoirs et obligations).

• Décret du 26 décembre 1934
• Décret n° 47-1719 du 2 septembre 1947 (suppression des dispositions de nature réglementaire)^[1]
• Décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du code des douanes, lui-même pris sur le fondement de la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 relative au redressement économique et financier.

Le 18 juillet 2023, le gouvernement est habilité à recodifier le code des douanes par voie d’ordonnance^[2],[3],[4]. La commission de recodification, sous l’égide d’un conseiller d'État, achève ses travaux en mars 2026. Le nouveau code est publié le 11 avril 2026 pour une entrée en vigueur le 1^er mai de la même année^[5].

• Livre I^er : Principes généraux et action de l'administration des douanes
• Livre II : Régime douanier des marchandises et des flux financiers
• Livre III : Paiement et recouvrement des droits et des créances
• Livre IV : Pouvoirs de contrôle et de constatation
• Livre V : Qualification, sanctions et responsabilité
• Livre VI : Procédures consécutives aux contrôles et aux constatations
• Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer

• Sur le site Légifrance
• L'intégralité du code des douanes français

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