Comité de liquidation et examen de comptes
Le Comité de liquidation et examen de comptes est un organisme gouvernemental français fondé le par l'Assemblée nationale constituante, principalement chargé de la liquidation des séquelles de l’Ancien Régime en matière de finances publiques (arriéré des départements, offices de judicature, municipaux, financiers). Il est le premier comité des finances créé à cette époque.
Il succède à toutes les chambres des comptes, dont celle de Paris, supprimées.
Il eut à s’occuper encore des pensions et gratifications accordées par l’Ancien Régime et de l’examen des comptes des ministères, ce qui rendait sa tâche particulièrement délicate. La dette publique du Royaume avait été évaluée avant 1789 à plus de 4 milliards de livres[1],[2].
Il se réunit d'abord au Couvent des Capucins Saint-Honoré, puis au 4 de la place Vendôme.
Il fut dissous le [3].
Voir aussi
- Finances sous la Révolution française
- Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation
- Trésorerie nationale (1791)
- Cour des comptes (1807)
Notes et références
- ↑ Andrew Dickson White, La Crise financière française de 1789-1799, New York, D. Appleton & Cie, 1876, p. 5 et suiv.
- ↑ Benoît Jean-Antoine parle lui de 4,5 milliards — in: « La Révolution française et la dette publique », Revue française de finances publiques, 2017/3, no 139 — lire sur Cairn.info.
- ↑ « France. Comité de Liquidation (1790-1795) », sur France Archives.
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