Comité des finances

Pendant la Révolution française, le Comité des finances était une instance permanente dépendant de l'Assemblée constituante puis de la Législative et enfin de la Convention. D'une manière récurrente, un comité des finances fut par la suite créé au début de chaque changement de régime en France (1814, 1830, 1848).

Le comité de liquidation et examen de comptes fondé le 22 janvier 1790 est le premier comité institué par l'Assemblée et est particulièrement important : chargé de liquider la dette publique de l'Ancien Régime, il était consulté sur tout ce qui rapportait aux dépenses publiques, à la trésorerie nationale et à la vérification des comptes (via le Bureau de comptabilité). Par son intermédiaire, arrivaient de nombreuses pétitions et parfois des idées très novatrices, émanant de simples particuliers ou de syndic financier.

En 1791, il est scindé principalement en deux sections chargées respectivement de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances (en lien avec la Caisse de l’extraordinaire qui doit gérer les Biens nationaux)

Les contributions directes et indirectes furent d'abord le rôle du « comité des contributions publiques, liquidations et pensions » mais en 1792, la Convention réunit les deux comités puis y ajoute le comité des monnaies (créé le 29 août 1790).

Le comité joua un rôle déterminant dans la mise en place du système de l'assignat et la liquidation de la Caisse d'escompte.

Le 26 octobre 1795, le comité est dissous et ses missions passent sous la tutelle du ministère des Finances^[1].

Le comité des finances compta en moyenne 12 membres et autant de suppléants. On trouve notamment parmi ceux-ci Pierre Joseph Cambon, gros négociant de toiles à Montpellier devenu une sorte de « dictateur aux finances » quand il hérita de la présidence sous la Terreur (1793-1795).

La plupart sont des financiers :

• Camille Bloch (éditeur), Procès-verbaux du Comité des finances de l'Assemblée constituante, Rennes, Oberthur, coll. « Collection de documents inédits sur l'histoire économique de la Révolution française », 1922, 571 p. (lire en ligne).

• Comité des domaines
• Cour des comptes
• Tiers consolidé
• Trésorerie nationale

• Notices d'autorité :

  • BnF (données)

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