Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle

Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Eure
Forme Communauté de communes
Siège Pont-Audemer
Communes 32
Président Francis Courel (DVG)
Date de création 1er janvier 2017
No SIREN 200065787
Démographie
Population 32 563 hab. (2022)
Densité 100 hab./km2
Géographie
Superficie 325,50 km2
Liens
Site web https://www.ville-pont-audemer.fr/votre-territoire/communaute-de-communes/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle (CCPAVR) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Eure et dans la région Normandie.

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, le Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Eure approuvé le a prévu la fusion de :

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, et malgré l'opposition de cinq conseils municipaux, le Préfet de l'Eure a prononcé le leur fusion, créant au la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle[1].

Elle regroupait 28 communes lors de sa création[1].

Le , elle ne fédérait plus que 26 communes à la suite de la création des communes nouvelles de :

Le , les communes de Fourmetot, Saint-Thurien et Saint-Ouen-des-Champs — Saint-Thurien et Saint-Ouen-des-Champs étannt antérieurement à la fusion membres de la communauté de communes Roumois Seine — fusionnent pour constituer la commune nouvelle du Perrey. Par ailleurs, les communes de Bouquelon, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Rougemontier, Routot et Saint-Samson-de-la-Roque quittent après une crise politique la communauté de communes Roumois Seine pour intégrer la CCPAVR[3], portant le nombre de communes associées à 32[4].

Territoire communautaire

Géographie

Située dans le nord-ouest du département de l'Eure, la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle regroupe 32 communes et s'étend sur 325,5 km2[5].

Carte de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle au .

Composition

En 2025, la communauté de communes est composée des 32 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. de réf.) 		Densité
(hab./km2)
Pont-Audemer
(siège) 		27467 Pont-Audemériens 14,66 10 023 (2023) 684
Appeville-Annebault 27018 Appevillais 13,35 1 004 (2023) 75
Authou 27028 Authoniens 2,96 331 (2023) 112
Bonneville-Aptot 27083 Bonnevillais 7,47 260 (2023) 35
Bouquelon 27101 Bouquelonnais 11,71 470 (2023) 40
Brestot 27110 Brestotois 8,73 628 (2023) 72
Campigny 27126 Campignais 10,74 1 085 (2023) 101
Colletot 27163 Colletotois 4,32 177 (2023) 41
Condé-sur-Risle 27167 Condéens 9,87 652 (2023) 66
Corneville-sur-Risle 27174 Cornevillais 13,23 1 379 (2023) 104
Écaquelon 27209 Écaquelonais 13,04 607 (2023) 47
Freneuse-sur-Risle 27267 Freneusiens 8,13 331 (2023) 41
Glos-sur-Risle 27288 Glosien 7,33 584 (2023) 80
Illeville-sur-Montfort 27349 Illevillais 14,95 856 (2023) 57
Manneville-sur-Risle 27385 Mannevillais 9,32 1 417 (2023) 152
Marais-Vernier 27388 Maraiquais 24,98 469 (2023) 19
Montfort-sur-Risle 27413 Montfortais 3,94 768 (2023) 195
Le Perrey 27263 21,4 1 224 (2023) 57
Pont-Authou 27468 Authoupontois 3,52 584 (2023) 166
Les Préaux 27476 Préausiens 5,96 396 (2023) 66
Quillebeuf-sur-Seine 27485 Quillebois 10,11 859 (2023) 85
Rougemontier 27497 Rubimonastériens 11,96 1 032 (2023) 86
Routot 27500 Routotois 6,61 1 648 (2023) 249
Saint-Mards-de-Blacarville 27563 8,78 877 (2023) 100
Saint-Philbert-sur-Risle 27587 Saint-Philbertois 13,15 840 (2023) 64
Saint-Samson-de-la-Roque 27601 Roquais 15,69 436 (2023) 28
Saint-Symphorien 27606 3,78 466 (2023) 123
Selles 27620 Sellois 10,09 480 (2023) 48
Thierville 27631 Thiervillais 3,6 365 (2023) 101
Tourville-sur-Pont-Audemer 27655 Tourvillais 10,8 726 (2023) 67
Toutainville 27656 Toutainvillais 11,85 1 274 (2023) 108
Triqueville 27662 Triquevillais 9,48 350 (2023) 37

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
25 66826 87727 98428 52928 86330 25532 10133 22632 563
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE Recensement de la population 2022[6])

Administration

Siège

L'intercommunalité a son siège à Pont-Audemer, 2 place de Verdun[4].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026, de 56 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis dans le cadre d'un accord local de la manière suivante[7] :
- 19 délégués pour Pont-Audemer ;
- 2 délégués pour Routot, Manneville-sur-Risle, Toutainville, Corneville-sur-Risle, le Perray, et Campigny ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Eure, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Michel Leroux, maire de Pont-Audemer[8]. Celui-ci ayant démissionné, le conseil communautaire du a élu son successeur, Francis Courel, maire de Saint-Philbert-sur-Risle et jusqu'alors vice-président de l'intercommunalité[9].

En 2025, ses vice-présidents sont[10] :

  1. Alexis Darmois[11], maire de Pont-Audemer, chargé des finances, du Projet de Territoire et de la transversalité ;
  2. Isabelle Duong, maire de Manneville-sur-Risle, chargée de la petite enfance (ALSH), de l’insertion et de l’aire d’accueil des gens du voyage ;
  3. Gérard Platel, maire de Selles, chargé du patrimoine, de la voirie, du THD, du développement numérique et de la sécurité ;
  4. Marie-Jean Douyere, maire de Routot, chargé du développement économique et de la lutte contre la désertification médicale ;
  5. Florence Gautier, maire-adjointe de de Pont-Audemer et vice-présidente du conseil départemental de l'Eure, chargée de l’attractivité, du tourisme et du personnel ;
  6. Philippe Marie, maire du Perrey, chargé de l’eau, des zones humides, de l’assainissement, de l’eau potable et de la mobilité ;
  7. Vladimir Hangard, maire d'Illeville-sur-Montfort, chargé de la cohérence éducative et culturelle, du développement de la restauration scolaire de proximité et du Projet Alimentaire Territorial (PAT) ;
  8. Bertrand Simon, maire de Thierville, chargé de l’aménagement du territoire et du développement de l’agriculture durable et des déchets ménagers ;
  9. Patrice Bonvoisin, maire de Freneuse-sur-Risle, chargé de la communication, de la démocratie participative et du soutien à la ruralité ;
  10. Christophe Canteloup, maire-adjoint de Pont-Audemer, chargé des équipements sportifs et du développement de la pratique sportive de proximité.

Le bureau communautaire est constitué du président, des dix vice-présidents et de trois conseillers communautaires délégués[10].

Liste des présidents

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[12] septembre 2022[13] Michel Leroux[8] PS Retraité de la fonction publique
Président de l'ex-CC de Pont-Audemer (2012 → 2016)
Ancien maire de Pont-Audemer (2008 → 2017)
Maire de la commune nouvelle de Pont-Audemer (2018 → 2022)
Démissionnaire
septembre 2022[9] en cours
(au 23 juin 2025) 		Francis Courel DVG[14] Enseignant retraité
Maire de Saint-Philbert-sur-Risle (1989 → )
Conseiller général de Montfort-sur-Risle (1979 → 2015)
Conseiller départemental de Pont-Audemer (2015 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de[10] ;

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace
  • Environnement / Cadre de vie
  • Action Sociale
  • Voirie
  • Service aux collectivités
  • Équipements culturels et sportifs
  • Compétence scolaire ;
  • Mobilité
  • Logement
  • GEMAPI

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[15] (DSC) à ses communes membres[4].

En 2025, la communauté de communes a perçu 2 194 349 € de dotation globale de fonctionnement, soit 65,52 €/habitant[4].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[16] ».

Notes et références

  1. « Arrêté préfectoral du 22 septembre 2016 portant création de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle issue de la fusion de la communauté de communes de Pont-Audemer et de la communauté de communes Val de Risle » [PDF], sur eure.gouv.fr (consulté le ).
  2. ↑ Liste des communes nouvelles de l'Eure créées le , sur le site de la préfecture
  3. ↑ Thomas Gourlin, « 14 communes des cantons d'Amfreville, de Routot, de Bourg-Achard et du Neubourg quittent officiellement Roumois Seine », Le Courrier de l'Eure,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. « CC de Pont-Audemer / Val de Risle », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  5. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  6. ↑ INSEE, Recensement de la population 2022, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ « Arrêté préfectoral du 21 octobre 2019 portant composition de l'assemblée délibérante de la communauté de communes de Pont-Audemer Val de Risle », Recueil des actes administratifs spécial, nos 27-2019-174,‎ 63-66 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. Réélu pour le mandat 2020-2026 : Serge Velain, « Michel Leroux s'entoure de dix vice-présidents à la Communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle : Les délégués à la Communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle ont élu leur président et vice-présidents ce vendredi 10 juillet à l'Eclat », L'Éveil de Pont-Audemer,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Michel Leroux a obtenu ce 10 juillet 2020 37 voix, 18 délégués préférant voter blanc, un bulletin « nul » ayant été trouvé dans l’urne ».
  9. Aurélien Wlachet, « Francis Courel élu président de la communauté de communes Pont-Audemer/Val-de-Risle », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Saint-Philbert-sur-Risle, jusqu’ici vice-président de Michel Leroux, qui a présenté sa démission à la fin du mois d’août, était le seul candidat. Il a recueilli 44 voix sur 55 ».
  10. « Le Président et les vices-président de la communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle », Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (consulté le ).
  11. ↑ Emma Grivotte, « Le parcours d'Alexis Darmois, ancien assistant parlementaire candidat à la mairie de Pont-Audemer », L'Éveil de Pont-Audemer,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Conseiller délégué aux Finances, Alexis Darmois, 39 ans, a reçu la bénédiction de Michel Leroux pour prendre sa suite comme maire de Pont-Audemer (Eure), si le conseil l'élit ».
  12. ↑ « Michel Leroux élu président de la nouvelle communauté de communes Pont-Audemer Val-de-Risle », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « Michel Leroux va quitter la présidence de Pont-Audemer – Val-de-Risle », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Après avoir quitté son poste de maire de Pont-Audemer fin janvier 2022, Michel Leroux va laisser sa place à la présidence de la communauté de communes de Pont-Audemer – Val-de-Risle le 31 août ».
  14. ↑ François Lefebvre, « Pourquoi Francis Courel a rompu avec la France insoumise », L'Éveil de Pont-Audemer,‎ (lire en ligne, consulté le ) « J’ai été un compagnon de route de La France insoumise, sans avoir ma carte, mais plus maintenant ».
  15. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  16. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • « Rapport d'activité 2023 » [PDF], Communauté de communes Pont-Audemer/Val de Risle (consulté le ).
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