Communauté de communes de la Vallée de Munster

Communauté de communes de la Vallée de Munster
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Haut-Rhin
Forme	Communauté de communes
Siège	Munster
Communes	16
Président	Norbert Schickel (DVD)
Date de création	30 mai 1996
No SIREN	246800585
Démographie
Population	16 258 hab. (2022)
Densité	83 hab./km2
Géographie
Superficie	195,30 km2
Liens
Site web	http://www.cc-vallee-munster.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier en ligne

La communauté de communes de la Vallée de Munster (CCVM) est une communauté de communes créée en 1996, dont le territoire coïncide avec celui du canton de Munster (Haut-Rhin, Grand Est, France).

Par convention, la commune de Walbach (canton de Wintzenheim) a été associée ponctuellement à la politique intercommunale de la communauté de communes de la Vallée de Munster jusqu'en décembre 2011.

En 1235, l’abbaye de Munster cède à Frédéric II en échange de la protection impériale tous les droits et taxes que celui-ci ne possédait pas déjà sur dix villages de la vallée de Munster : Munster, Muhlbach, Metzeral, Breitenbach, Sondernach, Stosswihr, Soultzeren, Hohrod et Luttenbach. Relevant désormais directement de l’Empire, ils forment une entité unique, la Communauté du Val Saint-Grégoire. Dans les faits, la commune est en grande partie contrôlée par Munster, qui devient ville d’Empire en 1287^[1].

Cette prééminence de Munster suscite progressivement des tensions au sein de la communauté au cours de l’époque moderne. Celles-ci atteignent leur paroxysme pendant la Révolution, lorsque le 25 juillet 1789 les habitants des villages prennent d’assaut l’hôtel de ville de Munster. Cet événement n’entraîne toutefois pas la fin de la communauté : bien que les différents villages deviennent des communes ayant chacune son maire, elles restent liées avec Munster, dont le maire est automatiquement nommé maire-président de la communauté. La communauté est finalement dissoute en 1847^[2].

Le syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Munster est créé en 1972. D’après ses statuts, son but est de « promouvoir l’essor du canton dans les domaines de l’économie, de l’infrastructure, du tourisme, de l’environnement et de tout autre domaine pouvant intéresser toutes ou certaines communes du canton ». Les statuts sont modifiés le 26 février 1979 afin de changer la répartition des charges entre les communes membres, puis en 1992 afin de permettre à la commune de Walbach d’adhérer uniquement pour la compétence assainissement. Dans le même temps, la structure est renommée « SIVOM de la Vallée de Munster »^[3].

Le 30 mai 1996, le SIVOM est transformé en communauté de communes, sous le de « Communauté de communes de la Vallée de Munster ». Cette nouvelle structure remplace à la fois l’ancien SIVOM et le syndicat intercommunal du collège et du lycée de la Vallée de Munster, un syndicat intercommunal à vocation unique contribuant au fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire de la vallée. Le siège est déplacé le 29 juin 2013 dans les bâtiments de l’ancienne Realschule de Munster, rue Sébastopol^[3].

La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

EPCI limitrophes

	Communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges	Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg	Colmar Agglomération
	Communauté de communes des Hautes Vosges	N	Communauté de communes Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux
		O    CC Vallée de Munster    E
		S
		Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin	Communauté de communes de la Région de Guebwiller

En 2022, la population de la communauté de communes est de 16 258 habitants. Celle-ci apparaît relativement stable sur les cinquante dernières années, puisqu’elle était de 15 303 habitants en 1975. Cette apparente stabilité masque néanmoins une phase de croissance entre 1975 et 2006 suivi d’une tendance à la baisse depuis cette date. Le taux de natalité a également fortement chuté, passant de 13,8 % en 1968 à 8 % en 2022, accompagnée d’une baisse plus modéré du taux de mortalité, de 14,7 à 11,1 %. La pyramide des âges est de fait marquée par le vieillissement de la population : les plus de 60 ans représentent 33,8 %, alors qu’ils n’étaient que 25,9 % en 2011 ; à l’inverse, les moins de 14 ans sont passés de 17,2 % en 2011 à 14,6 % en 2022^[4].

Le siège de la communauté de communes est à Munster, 9 rue Sébastopol^[5].

Les 36 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 36 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans le Haut-Rhin, le conseil communautaire du 9 juillet 2020 a réélu son président, Norbert Schickel, maire d'Eschbach-au-Val, ainsi que ses 7 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

• Aménagement de l'espace (schéma directeur Colmar-Rhin-Vosges, charte intercommunale, zone d'aménagement concertée intercommunale)
• Actions de développement économique (accueil d'entreprises, développement des emplois, tourisme).

• Protection et mise en valeur de l'environnement,
• Politique du logement et du cadre de vie
• Construction et gestion d'équipements culturels et sportifs.

• Organisation des services d'incendie et de secours
• Aménagements des sites hivernaux
• Participation au réseau câblé
• Création d'itinéraires cyclables
• Affaires scolaires et culturelles
• Secteur d'animation sportive
• Acquisition de bâtiments et locaux à usage intercommunal
• Représentation de la communauté dans différents organismes

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[5] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

La communauté de communes est devenue autorité organisatrice de la mobilité (AOM).

Dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques^[9] des établissements publics de coopération intercommunale de la collectivité européenne d'Alsace sous forme de diagramme de flux^[8].

L'énergie finale annuelle, consommée en 2020, est exprimée en gigawatts-heures^{[Note 1],[Note 2]}.

L'énergie produite en 2020 est également exprimée en gigawatts-heures.

Les gaz à effet de serre sont exprimés en kilotonnes équivalent CO₂.

• Gérard Leser, Repères pour une histoire du val et de la ville de Munster, Munster, Ville de Munster, 2016, 80 p. (lire en ligne).
• Robert Schmitt, « Munster au Val Saint-Grégoire : treize siècles d'histoire », Les Saisons d'Alsace, n^o 70,‎ 1979, p. 15-24 (ISSN 0048-9018).

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• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

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  • BnF (données)
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