Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège Arandon-Passins
Communes 47
Président Jean-Yves Brenier (DVG)
Date de création
No SIREN 200068542
Démographie
Population 78 705 hab. (2022)
Densité 128 hab./km2
Géographie
Superficie 617,20 km2
Localisation
Localisation de
Liens
Site web balconsdudauphine.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné est une communauté de communes française, située dans le département de l'Isère, et la région Auvergne-Rhône-Alpes. Composée de 47 communes du nord du département, elle est née en 2017 par fusion d'autres intercommunalités.

Son siège administratif se trouve sur la commune d'Arandon-Passins, mais ses communes les plus peuplées sont Tignieu-Jameyzieu, Les Avenières Veyrins-Thuellin et Morestel.

Historique

Le , la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est créée par la fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoises, de l'Isle-Crémieu et du Pays des Couleurs[1],[2].

Depuis 2022, le siège de l'intercommunalité se trouve à Arandon-Passins, au sein du parc d'activités du Pays des Couleurs, positionné au bord de la route départementale 1075 (ex-route nationale 75)[3].

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire intercommunal occupe la pointe septentrionale du département de l'Isère, qui correspond à une grande partie de ce qui est communément appelé « Nord-Isère ». Une grande partie de son pourtour est délimité, au nord-ouest et au nord-est, par le fleuve Rhône, qui le sépare aussi du département de l'Ain (plaine de l'Ain pour la partie occidentale, Bugey pour la partie orientale). À l'ouest, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est délimitée par la vallée de la Bourbre, qui la sépare de la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné et du département du Rhône. Au sud, le territoire est proche du corridor urbanisé de la vallée de la Bourbre aval, comprenant d'ouest en est les agglomérations de L'Isle-d'Abeau, Bourgoin-Jallieu et La Tour-du-Pin. À son extrémité orientale, la communauté de communes est toute proche du département de la Savoie, sans la toucher (1 km au plus près).

Le territoire intercommunal s'étend sur quelques ensembles géographiques majeurs que sont le plateau calcaire de l'Isle Crémieu à l'ouest, la plaine de la Bourbre et du Catelan au sud-ouest, et les collines molassiques de Morestel à l'est. Les Terres froides se trouvent au sud.

Composition

Elle est composée des 47 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Arandon-Passins
(siège)
38297 26,14 1 864 (2023) 71
Annoisin-Chatelans 38010 Nuisantins 13,27 719 (2023) 54
Les Avenières Veyrins-Thuellin 38022 Aveyrlinois 41,56 7 698 (2023) 185
La Balme-les-Grottes 38026 Balmolans 14,61 1 146 (2023) 78
Le Bouchage 38050 Boucharants 11,2 655 (2023) 58
Bouvesse-Quirieu 38054 Bouvessards 17,51 1 524 (2023) 87
Brangues 38055 Branguois 11,67 614 (2023) 53
Chamagnieu 38067 Chamagnards 13,7 1 822 (2023) 133
Charette 38083 Charettois 11,26 445 (2023) 40
Chozeau 38109 Chozoyards 8,2 987 (2023) 120
Corbelin 38124 Corbelinois 12 2 375 (2023) 198
Courtenay 38135 Curtiniens 32,08 1 277 (2023) 40
Crémieu 38138 Crémolans 6,14 3 536 (2023) 576
Creys-Mépieu 38139 Creypieulans 28,99 1 613 (2023) 56
Dizimieu 38146 Dizimolans 9,74 835 (2023) 86
Frontonas 38176 Fontonois 12,65 2 123 (2023) 168
Hières-sur-Amby 38190 Hiérois 8,73 1 245 (2023) 143
Leyrieu 38210 Leyriolands 6,39 919 (2023) 144
Montalieu-Vercieu 38247 Montaliolands 8,66 3 510 (2023) 405
Montcarra 38250 Montcarradiauds 4,9 612 (2023) 125
Moras 38260 Morassiens 8,32 520 (2023) 62
Morestel 38261 Morestellois 8,03 4 340 (2023) 540
Optevoz 38282 Optevoziens 12 875 (2023) 73
Panossas 38294 Panossiens 7,99 696 (2023) 87
Parmilieu 38295 Parmiliolands 12,83 723 (2023) 56
Porcieu-Amblagnieu 38320 Porciolands 15,8 1 787 (2023) 113
Saint-Baudille-de-la-Tour 38365 Saint-Baudillois 21,76 849 (2023) 39
Saint-Chef 38374 Saint-Cheffois 27,16 3 921 (2023) 144
Saint-Hilaire-de-Brens 38392 Saint-Hilairois 7,52 603 (2023) 80
Saint-Marcel-Bel-Accueil 38415 Saint-Marcios 18,23 1 505 (2023) 83
Saint-Romain-de-Jalionas 38451 Jalioromains 13,65 3 417 (2023) 250
Saint-Sorlin-de-Morestel 38458 Saint-Sorlinois 5,38 610 (2023) 113
Saint-Victor-de-Morestel 38465 Saint-Victoriens 13,13 1 168 (2023) 89
Salagnon 38467 Salagnards 8,21 1 508 (2023) 184
Sermérieu 38483 Sermériolans 17,14 1 638 (2023) 96
Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu 38488 Sicciolands 14,22 609 (2023) 43
Soleymieu 38494 Soleymiards 13,36 895 (2023) 67
Tignieu-Jameyzieu 38507 Tignolans 13,32 8 031 (2023) 603
Trept 38515 Treptois 15,87 2 095 (2023) 132
Vasselin 38525 Vasselinois 3,85 458 (2023) 119
Vénérieu 38532 Vénériards 6 968 (2023) 161
Vernas 38535 Vernandiaux 5,87 268 (2023) 46
Vertrieu 38539 Vertrolands 4,59 608 (2023) 132
Veyssilieu 38542 Veyssillards 6,49 328 (2023) 51
Vézeronce-Curtin 38543 Vézerontins 14,37 2 241 (2023) 156
Vignieu 38546 Vignolais 9,4 1 024 (2023) 109
Villemoirieu 38554 Villemorantins 13,29 1 925 (2023) 145

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
32 78235 51842 85848 93455 45969 99175 09278 100
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2021[4])

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Arandon-Passins, 100 allée des charmilles[2].

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 73 conseillers municipaux[5] représentant chacune des communes membre et répartis en fonction de leur population.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Nombre de conseillers Communes
7 Les Avenières Veyrins-Thuellin
6 Tignieu-Jameyzieu
4 Morestel
3 Crémieu, Montalieu-Vercieu , Saint-Chef, Saint Romain de Jalionas
2 Corbelin, Frontonas, Trept, Vézeronce-Curtin
1 (+1 suppléant) les 36 autres communes

Au terme des élections municipales de 2026, le conseil communautaire renouvelé a élu le son président, Jean-Yves Brenier, maire de Leyrieu, reconduit car déjà en poste depuis 2020, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont, en 2026 :

  1. Nora Chebbi, maire d'Annoisin-Chatelans, chargée de l'accès aux services publics, des relations avec les partenaires extérieurs, du suivi et de la programmation des investissements et des grands projets ;
  2. Alexandre Drogoz, maire de Saint-Chef, chargé des finances, des politiques contractuelles et des déchets ;
  3. Frédérique Luzet, maire de Saint-Victor-de-Morestel, chargée de la coopération, du dialogue territorial, et de la culture ;
  4. Aurélien Blanc, maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil, chargé de l’administration générale et du numérique ;
  5. Alexandre Bolleau, maire de Sermérieu, chargé des mobilités et des énergies ;
  6. Jérôme Grausi, maire de Saint-Romain-de-Jalionas, chargé de l'économie de proximité, sociale et environnementale, de l'emploi et de l'insertion ;
  7. Christian Giroud, maire de Montalieu-Vercieu, chargé de l'économie générale, de la stratégie foncière, de l'aménagement et de l'urbanisme ;
  8. Sylvain Granger, maire de Brangues, chargé de l'eau et de l'assainissement ;
  9. Éric Morel, maire de Trept, chargé de la sûreté et de la sécurité ;
  10. Isabelle Flores, maire de Crémieu, chargée du tourisme et du patrimoine ;
  11. Stéphane Lefèvre, maire de Courtenay, chargé de l'enfance, de la petite enfance, et des équipements sportifs intercommunaux ;
  12. Maurice Belantan, maire de Vézeronce-Curtin, chargé de l'agriculture et de la structuration des filières
  13. Ophélie Simione, maire de Panossas, chargée de la transition écologique, de l'environnement et de la biodiversité ;
  14. Bertrand Brosse, maire des Avenières-Veyrins-Thuellin, chargé du grand cycle de l'eau ;
  15. David Arias, conseiller municipal de Tignieu-Jameyzieu, chargé de l'habitat et du logement.

Le bureau communautaire pour la mandature 2026-2032 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 3 conseillers communautaires délégués.

Liste des présidents

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 juillet 2020 Olivier Bonnard LR Employé
Maire de Creys-Mépieu (2001 → )
Conseiller départemental de Morestel (2020 → )
juillet 2020[6] en cours
(au 9 avril 2026[7])
Jean-Yves Brenier DVG Maire de Leyrieu (2008 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[2].

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».

En 2025, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné est candidate au label Pays d'art et d'histoire[10]. Sur le plan culturel, elle s'implique aussi dans l'organisation du festival de musique L'Isle en Scène, chaque année à Saint-Baudille-de-la-Tour[11].

Parmi les réalisations importantes, figurent aussi la reprise en régie directe du service des eaux[12], la mise en place d'un service de transport à la demande[13] et la création d'équipements de santé[14].

Notes et références

  1. ↑ [PDF]Recueil des actes administratifs, spécial no 38-2016-061, publié le 14 novembre 2016, sur isere.gouv.fr, consulté le 28 janvier 2017
  2. « CC Les Balcons du Dauphiné (N° SIREN : 200068542) », Fiche signalétique BANATIC, Minist_ère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ « Le nouveau hôtel communautaire des Balcons du Dauphiné a été inauguré » Accès payant, sur ledauphine.com, (consulté le ).
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2021, Document mentionné en liens externes.
  5. « Procès-verbal du conseil communautaire du 9 avril 2026 » [PDF], sur balconsdudauphine.fr, (consulté le ), p. 11-12.
  6. ↑ « Jean-Yves Brenier élu président des Balcons du Dauphiné », Le Dauphiné libéré,‎ 16/7/2020 mis à jour le 18/7/2020 (lire en ligne, consulté le ) « c’est Jean-Yves Brenier qui l a donc emporté au second tour, avec 40 voix contre 29 pour Olivier Bonnard et 3 pour Alexandre Drogoz (et un vote blanc) ».
  7. ↑ « Jean-Yves Brenier réélu à la tête des Balcons du Dauphiné », Le Dauphiné Libéré, (consulté le ).
  8. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  9. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  10. ↑ Sévim Sonmez, « Pourquoi les Balcons du Dauphiné candidatent au label Pays d'art et d'histoire », sur mesinfos.fr, (consulté le ).
  11. ↑ Élise Chevillard, « Melba, Les Goguettes… Le festival L’Isle en Scène revient les 23 et 24 mai » Accès payant, ledauphine.com, (consulté le ).
  12. ↑ Pauline Seigneur, « Les Balcons reprennent en régie directe le service des eaux de 27 communes » Accès payant, Le Dauphiné libéré, (consulté le ).
  13. ↑ Maxence Cuenot, « Le projet de transport à la demande acté au conseil communautaire » Accès payant, Le Dauphiné libéré, (consulté le ).
  14. ↑ Marie Rostang, « Deux internes aux Avenières, quatre médecins dans la future MSP de Morestel : le Pays des couleurs retrouve la santé » Accès payant, Le Dauphiné libéré, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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