Communauté de communes du Bassin d'Aubenas

Communauté de communes du Bassin d'Aubenas
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Ucel
Communes 28
Président Max Tourvieilhe (DVD)
Date de création
No SIREN 200073245
Démographie
Population 40 748 hab. (2022)
Densité 125 hab./km2
Géographie
Superficie 326,90 km2
Localisation
Localisation de
Localisation en Ardèche.
Liens
Site web bassin-aubenas.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier en ligne

La communauté de communes du Bassin d'Aubenas est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Elle est née de la fusion des communautés de communes du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre[1].

Histoire

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait la fusion des six communautés de communes de l'Aire urbaine d'Aubenas[2]: Pays d'Aubenas-Vals, Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Val de Ligne et du Vinobre. La population, dépassant 60 000 habitants, aurait permis la création d'une troisième communauté d'agglomération dans le département.

Un amendement, déposé et examiné par la commission départementale de coopération intercommunale, a abouti au maintien en l'état des communautés de communes Berg et Coiron, Ardèche des Sources et Volcans (sauf Astet, qui rejoint la future communauté de communes du plateau ardéchois, ainsi que Lachamp-Raphaël) et du Val de Ligne. La communauté de communes d'Aubenas fusionnera uniquement avec celle du Vinobre, à la suite du SDCI adopté fin [3].

Cette fusion est confirmée en [3].

Le , les communes d'Antraigues-sur-Volane et d'Asperjoc fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes est composée des 28 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Ucel
(siège)
07325 Ucellois 5,54 2 019 (2023) 364
Ailhon 07002 Ailhonnais 7,8 553 (2023) 71
Aizac 07003 Aizacois 6,65 169 (2023) 25
Aubenas 07019 Albenassiens 14,32 12 416 (2023) 867
Fons 07091 Fonsois 4,03 316 (2023) 78
Genestelle 07093 Genestellois 21,43 266 (2023) 12
Juvinas 07111 8,43 187 (2023) 22
Labastide-sur-Bésorgues 07112 Bastidains 17,29 285 (2023) 16
Labégude 07116 Labégudiens 3,12 1 397 (2023) 448
Lachapelle-sous-Aubenas 07122 Chapelluds 10,12 1 911 (2023) 189
Lavilledieu 07138 Villadéens 14,65 2 264 (2023) 155
Laviolle 07139 Laviolleins 13,84 98 (2023) 7,1
Lentillères 07141 8,72 236 (2023) 27
Mercuer 07155 Mercuerois 7,57 1 325 (2023) 175
Mézilhac 07158 Mézilhacois 26,66 107 (2023) 4
Saint-Andéol-de-Vals 07210 Saint-Andéolais 16,65 535 (2023) 32
Saint-Didier-sous-Aubenas 07229 2,76 919 (2023) 333
Saint-Étienne-de-Boulogne 07230 Stéphanois-Boulonnais 14,97 399 (2023) 27
Saint-Étienne-de-Fontbellon 07231 Stéphanois Fontbelliniens 9,51 2 920 (2023) 307
Saint-Joseph-des-Bancs 07251 Bancheraux 12,89 200 (2023) 16
Saint-Julien-du-Serre 07254 Saint-Julserois 9,78 879 (2023) 90
Saint-Michel-de-Boulogne 07277 Saint-Michélois 7,53 149 (2023) 20
Saint-Privat 07289 Privatois 6,13 1 663 (2023) 271
Saint-Sernin 07296 Saint-Serniquois 5,78 1 872 (2023) 324
Vallées-d'Antraigues-Asperjoc 07011 21,93 845 (2023) 39
Vals-les-Bains 07331 Valsois 19,2 3 474 (2023) 181
Vesseaux 07339 Vesseaudencs 18,71 2 069 (2023) 111
Vinezac 07343 Vinezacois 10,91 1 378 (2023) 126

Démographie

Évolution démographique
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016 2022
27 73730 34831 31732 50033 60836 68237 73339 70840 748
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[4])


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Administration

Siège

La communauté de communes a son siège à Ucel, 16 route de la Manufacture Royale bien que la ville principale soit Aubenas.

Conseil communautaire

Les 52 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de conseillers Communes
15 Aubenas
4 Vals-les-Bains
3 Saint-Étienne-de-Fontbellon
2 Lavilledieu, Saint-Privat, Saint-Sernin, Ucel, Vesseaux
1 Les autres communes

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 52 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Ardèche, le conseil communautaire du a élu son président, Max Tourvieilhe, maire de Vesseaux, ainsi que ses 11 vice-présidents.

Le bureau est remanié le après la démission de Jean-Yves Meyer, maire d'Aubenas et 1er vice-président. Il est alors remplacé à cette fonction par Jacky Soubeyrand, conseiller municipal délégué d'Aubenas[5]. Depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2021-2026[6]
Attributions Identité Qualité
1er Développement touristique, voies douces/randonnées, animations et mobilité Jacky Soubeyrand Conseiller municipal délégué d'Aubenas
2e Environnement, développement durable et agriculture/sylviculture Sandrine Genest Maire de Lachapelle-sous-Aubenas
3e Développement économique (commerces, artisanat, industrie et services) Aurélien Rousset Conseiller municipal de Vals-les-Bains
4e Administration générale et médiathèque Marie-Christine Saussac Maire d'Aizac
5e Urbanisme (SCoT, PLUi, PLU et ADS) Gérard Saucles Maire de Lavilledieu
6e Finances Serge Reynier Maire de Saint-Privat
7e Prévention, collecte et gestion des déchets Jean-Yves Ponthier Maire de Labégude
8e Voirie, bâtiments et réseaux divers Patrick Maisonneuve Maire de Fons
9e Services aux personnes (petite enfance, enfance, pôle séniors et MSAP) Marie-France Martin Conseillère municipale de Saint-Étienne-de-Fontbellon
10e Politique du logement, mutualisation et équipement sportif Jean-Luc Arnaud Maire de Saint-Julien-du-Serre
11e Numérique et nouvelles technologies Joël Boyer Conseiller municipal d'Ucel

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[9] juillet 2020 Louis Buffet DVD Maire de Labastide-sur-Bésorgues (2008 → 2020)
juillet 2020 en cours Max Tourvieilhe DVD Maire de Vesseaux (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

La communauté de communes adhère au :

  • SM Inforoutes
  • SICTOMSED
  • Ardèche Drôme Numérique - ADN
  • Syndicat mixte du Pays de l'Ardèche méridionale
  • Syndicat mixte d'études des Monts et Vallées d'Ardèche

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs

Projets et réalisations

Notes et références

  1. « Arrêté préfectoral portant la création de la communauté de communes du bassin d'Aubena » [PDF], Préfecture de l'Ardèche.
  2. ↑ Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
  3. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
  4. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Bassin d'Aubenas (200073245). », sur Insee, (consulté le )
  5. ↑ « Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - Séance du 28 septembre 2021 : Élection du 1er vice-président suite à démission »
  6. ↑ « Vos élus communautaires », sur bassin-aubenas.fr (consulté le ).
  7. ↑ [PDF] « Le Bureau exécutif : Les vice-présidents », sur bassin-aubenas.fr, août 2020.
  8. ↑ [PDF] « Les Vice-présidents », sur bassin-aubenas.fr, mars 2017.
  9. ↑ Séverine Mizera, « Louis Buffet, président de l'intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne [PDF]).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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