Conseil de gouvernement (Maroc)

Conseil de gouvernement du Maroc
مجلس الحكومة
ⴰⵙⵇⵇⵉⵎ ⵏ ⵜⵏⴱⴰⴹⵜ
Cadre
Type
Organe gouvernemental
Siège
Pays
Organisation
Dirigeant
Site web

Le Conseil de gouvernement du Maroc est une instance gouvernementale marocaine présidée par le chef du gouvernement. Il constitue l’un des principaux cadres de délibération de l’action gouvernementale, aux côtés du Conseil des ministres, qui est présidé par le roi du Maroc.

Institué par la Constitution de 2011, le Conseil de gouvernement délibère sur les politiques publiques, les politiques sectorielles, les projets de loi, les projets de décret et certaines nominations aux hautes fonctions publiques. Le chef du gouvernement informe le roi des conclusions des délibérations du Conseil de gouvernement.

Cadre constitutionnel

Le Conseil de gouvernement est prévu par l’article 92 de la Constitution marocaine de 2011. Il est présidé par le chef du gouvernement et réunit les membres du gouvernement afin d’examiner les textes et questions relevant de l’action gouvernementale[1].

La Constitution de 2011 distingue le Conseil de gouvernement du Conseil des ministres. Le premier est présidé par le chef du gouvernement, tandis que le second est présidé par le roi. Cette distinction marque une organisation duale de la délibération gouvernementale, dans laquelle certains textes et orientations relèvent du Conseil de gouvernement, tandis que les questions stratégiques prévues par l’article 49 de la Constitution sont soumises au Conseil des ministres[2].

Attributions

Le Conseil de gouvernement délibère sur les questions et textes relevant de la conduite de l’action gouvernementale. Ses attributions comprennent notamment[3],[4],[5] :

  • la politique générale de l’État avant sa présentation au Conseil des ministres ;
  • les politiques publiques ;
  • les politiques sectorielles ;
  • l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants ;
  • les questions d’actualité liées aux droits de l’homme et à l’ordre public ;
  • les projets de loi ;
  • les projets de décret ;
  • les projets de décrets-lois ;
  • les conventions internationales avant leur soumission au Conseil des ministres ;
  • certaines nominations aux hautes fonctions publiques.

Les nominations examinées en Conseil de gouvernement concernent notamment des fonctions telles que les secrétaires généraux et directeurs centraux des administrations publiques, les présidents d’université, les doyens et les directeurs d’écoles et instituts supérieurs, selon les catégories prévues par les textes applicables[6][7].

Fonctionnement

Le Conseil de gouvernement se réunit sous la présidence du chef du gouvernement. Les réunions se tiennent généralement à Rabat et donnent lieu à un communiqué portant sur les textes examinés, les exposés présentés et les nominations approuvées.

Les travaux du Conseil portent sur les projets de textes législatifs et réglementaires préparés par les départements ministériels. Les projets adoptés peuvent ensuite suivre la procédure prévue par la Constitution et les textes réglementaires, notamment leur transmission au Parlement, leur publication ou leur soumission au Conseil des ministres lorsque celle-ci est requise.

Après chaque réunion, le chef du gouvernement informe le roi des conclusions des délibérations du Conseil de gouvernement, conformément à l’article 92 de la Constitution[8].

Conseil de gouvernement et Conseil des ministres

Le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres sont deux instances distinctes. Le Conseil de gouvernement est présidé par le chef du gouvernement et traite principalement des questions ordinaires de l’action gouvernementale, des politiques publiques, des projets de loi et de décret et de certaines nominations administratives.

Le Conseil des ministres est présidé par le roi. Il délibère sur les orientations stratégiques de la politique de l’État, les projets de révision constitutionnelle, les projets de lois organiques, les orientations générales du projet de loi de finances, les textes relatifs au domaine militaire, la déclaration de l’état de siège, la déclaration de guerre et certaines nominations aux emplois civils et stratégiques[9].

Cette répartition des compétences fait du Conseil de gouvernement l’organe de délibération courant de l’action gouvernementale, tandis que le Conseil des ministres intervient pour les orientations et décisions de portée stratégique prévues par la Constitution.

Notes et références

  1. ↑ « Royaume du Maroc, Constitution de 2011 », sur Digithèque MJP (consulté le )
  2. ↑ « La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011 », Revue française de droit constitutionnel,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ « Conseil de gouvernement : Réformes sociales et agenda électoral au cœur des travaux », sur laquotidienne.fnh.ma (consulté le )
  4. ↑ « Conseil de gouvernement : santé, justice et économie au cœur des réformes », sur lebrief.ma, (consulté le )
  5. ↑ « Conseil de gouvernement : la gestion des établissements pénitentiaires à l'ordre du jour », sur L'Opinion, (consulté le )
  6. ↑ « Conseil de gouvernement : Quatre nouvelles nominations à de hautes fonctions », sur Le Matin.ma, (consulté le )
  7. ↑ « Attributions du chef du gouvernement », sur Chef du Gouvernement (consulté le )
  8. ↑ « Maroc : Les attributions du gouvernement dans la Constitution de 2011 », sur MAfrique, (consulté le )
  9. ↑ « Système politique du Royaume du Maroc », sur Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger (consulté le )

Voir aussi

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