Conseil des ministres (Maroc)
المجلس الوزاري
ⴰⵙⵇⵇⵉⵎ ⵏ ⵉⵏⵎⵀⴰⵍⵏ
| Type |
Organe constitutionnel |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
| Membres |
Chef du gouvernement du Maroc et ministres |
|---|---|
| Président |
Le Conseil des ministres du Maroc est une instance constitutionnelle marocaine présidée par le roi du Maroc. Il réunit le chef du gouvernement et les ministres afin de délibérer sur les grandes orientations de la politique de l’État, ainsi que sur plusieurs textes et décisions de portée stratégique.
Prévu par la Constitution marocaine de 2011, le Conseil des ministres se distingue du Conseil de gouvernement, qui est présidé par le chef du gouvernement. Le Conseil des ministres intervient notamment dans les domaines constitutionnel, législatif, budgétaire, militaire et institutionnel.
Cadre constitutionnel
Le Conseil des ministres est prévu par les articles 48 et 49 de la Constitution marocaine de 2011. L’article 48 dispose que le roi préside le Conseil des ministres, composé du chef du gouvernement et des ministres. Le Conseil se réunit à l’initiative du roi ou à la demande du chef du gouvernement. Le roi peut, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer au chef du gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil des ministres[1].
La Constitution de 2011 distingue le Conseil des ministres du Conseil de gouvernement. Cette distinction introduit deux cadres de délibération : le Conseil des ministres, présidé par le roi, et le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement[2].
Attributions
Le Conseil des ministres délibère sur les questions et textes énumérés par l’article 49 de la Constitution. Ces attributions portent sur les domaines considérés comme stratégiques dans l’organisation institutionnelle de l’État.
Le Conseil des ministres délibère notamment sur[3],[4],[5] :
- les orientations stratégiques de la politique de l’État ;
- les projets de révision de la Constitution ;
- les projets de lois organiques ;
- les orientations générales du projet de loi de finances ;
- les projets de lois-cadres prévus par la Constitution ;
- le projet de loi d’amnistie ;
- les projets de textes relatifs au domaine militaire ;
- la déclaration de l’état de siège ;
- la déclaration de guerre ;
- le projet de décret de dissolution de la Chambre des représentants ;
- certaines nominations aux hautes fonctions civiles et stratégiques[6].
Les nominations soumises au Conseil des ministres concernent, sur proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, les emplois civils de wali de Bank Al-Maghrib, d’ambassadeur, de wali et de gouverneur, ainsi que les responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure et les responsables des établissements et entreprises publics stratégiques. La liste de ces établissements et entreprises est fixée par une loi organique[7].
Fonctionnement
Le Conseil des ministres se réunit à l’initiative du roi ou à la demande du chef du gouvernement. Les réunions sont présidées par le roi. La Constitution permet toutefois au roi de déléguer au chef du gouvernement la présidence d’une réunion du Conseil, à condition que cette délégation porte sur un ordre du jour déterminé[8].
Les réunions du Conseil des ministres donnent lieu à des communiqués officiels portant sur les textes examinés, les nominations approuvées et les orientations adoptées. Les comptes rendus peuvent être publiés par le Secrétariat général du gouvernement, qui assure la préparation et le suivi d’une partie des textes soumis aux instances gouvernementales[9].
Conseil des ministres et Conseil de gouvernement
Le Conseil des ministres et le Conseil de gouvernement sont deux instances distinctes du système institutionnel marocain. Le Conseil des ministres est présidé par le roi et délibère sur les orientations stratégiques de l’État, les projets de révision constitutionnelle, les lois organiques, les orientations générales du projet de loi de finances, les textes militaires et certaines nominations stratégiques[10].
Le Conseil de gouvernement est présidé par le chef du gouvernement. Il délibère sur les politiques publiques, les politiques sectorielles, les projets de loi, les projets de décret, les questions liées aux droits de l’homme et à l’ordre public, ainsi que certaines nominations aux hautes fonctions publiques.
Cette répartition des compétences place le Conseil des ministres au niveau des décisions de portée stratégique, tandis que le Conseil de gouvernement constitue l’organe courant de délibération gouvernementale[8].
Voir aussi
- Gouvernement du Maroc
- Roi du Maroc
- Chef du gouvernement du Maroc
- Conseil de gouvernement (Maroc)
- Constitution marocaine de 2011
- Secrétariat général du gouvernement (Maroc)
Notes et références
- ↑ « Royaume du Maroc, Constitution de 2011 », sur Digithèque MJP (consulté le )
- ↑ « La nouvelle Constitution marocaine du 29 juillet 2011 », Revue française de droit constitutionnel, (lire en ligne)
- ↑ Souad Mekkaoui, « Conseil des ministres : Le Maroc refonde l’État par le territoire », sur Maroc Diplomatique, (consulté le )
- ↑ Anass Machloukh, « Conseil des ministres : L’acte I du nouveau programme de développement territorial », sur L'Opinion, (consulté le )
- ↑ « Les réformes, conventions et nominations annoncées en Conseil des ministres », sur Telquel.ma (consulté le )
- ↑ « Constitution du Royaume du Maroc, article 49 » [PDF], sur Chambre des représentants (consulté le )
- ↑ « Attributions du chef du gouvernement », sur Chef du Gouvernement (consulté le )
- « Le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres », sur Médias24, (consulté le )
- ↑ « Conseil des ministres », sur Secrétariat général du gouvernement (consulté le )
- ↑ « Conseil des ministres : 210 milliards de DH pour refonder le développement territorial », sur LesEco.ma, (consulté le )
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