Créancier privilégié

Un créancier privilégié est, en droit des entreprises en difficultés un créancier qui bénéficie d'une priorité pour récupérer l'argent qui lui est dû. En droit français, il s'agit d'un créancier du débiteur en difficultés disposant d'une garantie ou d'une sûreté lui assurant, en cas de liquidation des actifs du débiteur, une priorité (un privilège) dans le paiement de sa créance par rapport aux autres créanciers. En cas de procédure collective, le Trésor public et les salariés bénéficient d'un super-privilège leur permettant de récupérer les sommes qui leur sont dues avant un créancier privilégié.

Le terme de « créancier privilégié » s'oppose à celui de créancier chirographaire.

Il existe cependant différents niveaux de « privilège », car tous les créanciers privilégiés ne bénéficient pas de la même priorité.

Les créanciers peuvent être privilégiés en vertu d'une sûreté réelle ou garantie réelle (nantissement, gage, hypothèque, etc.) qu'ils se sont fait consentir par leur débiteur. Cette garantie, comme tout droit réel, leur confère un droit de suite et un droit de préférence.

Les créanciers peuvent également être privilégiés lorsque la loi leur accorde un privilège : dans le cadre d'une procédure collective, les principaux créanciers privilégiés sont les salariés, le fisc, ou certains créanciers bien spécifiques tels que les bailleurs d'immeuble^[1].

En droit québécois, les principales sûretés accordant une cause légitime de préférence sont les priorités et les hypothèques^[2].

• Droit des entreprises en difficulté
• Créancier chirographaire
• Cessation de paiement
• Procédures collectives : procédure de sauvegarde, redressement judiciaire

• Définition de « privilège », sur dictionnaire-juridique.com (consulté le 29 avril 2010).

• Portail du droit