Doctrine policière

La doctrine policière, aussi appelée doctrine d'action policière ou doctrine d'emploi, désigne un ensemble de principes, de règles, de savoir-faire et de représentations qui orientent l'action d'une police. Elle régit l'organisation des forces, les gestes professionnels et les réponses à adopter selon les missions. Dans le maintien de l'ordre, elle peut par exemple déterminer la place donnée à la négociation, à la mise à distance, à la dispersion ou à l'interpellation.

La doctrine policière ne se réduit cependant pas au maintien de l'ordre. Elle peut concerner la prévention, la police judiciaire, le renseignement, la sécurité intérieure, la coopération avec la population ou la lutte contre la délinquance. Dans une perspective comparée, elle s'inscrit aussi dans un système policier : une même orientation ne produit pas les mêmes effets selon les institutions, les traditions professionnelles et les formes de contrôle.

La notion sert enfin à analyser la manière dont une institution policière définit la menace, l'usage légitime de la force et ses rapports avec le public. Pour le sociologue Egon Bittner, la police ne se définit pas seulement par l'application de la loi, mais par la capacité socialement attendue d'intervenir dans des situations incertaines où une force publique peut devoir imposer une solution. Les débats sur les doctrines policières portent ainsi sur la légitimité, le pouvoir discrétionnaire, le contrôle démocratique et la militarisation de la police.

Dans son sens le plus étroit, une doctrine policière est une doctrine d'emploi : elle fixe la manière dont une force de police doit être organisée, commandée et utilisée pour une mission déterminée^[1]. Elle peut concerner le maintien de l'ordre, la police judiciaire, l'antiterrorisme, la sécurité intérieure, la sécurité du quotidien ou l'intervention en situation de crise.

Dans un sens plus large, la doctrine policière comprend aussi les catégories par lesquelles une institution policière définit son rôle^[2]. Elle indique ce que la police tient pour une menace, ce qu'elle considère comme une réponse légitime, la place qu'elle donne à la force, au dialogue, à la prévention, au renseignement ou à la coopération avec d'autres acteurs de la sécurité publique.

Cette approche large est importante car une grande partie du travail policier ne consiste pas seulement à constater des infractions. Robert Reiner rappelle que la police est liée au monopole de la violence légitime, mais que le bon fonctionnement policier suppose souvent d'en limiter l'usage effectif^[3]. Une doctrine policière peut donc être évaluée à la fois par son efficacité opérationnelle et par sa capacité à préserver une forme de légitimité publique.

Peter K. Manning insiste sur le fait que le travail policier ne se réduit pas à l'application de règles formelles. Il l'analyse comme une organisation sociale faite de communication, de contrôle de l'information, de routines professionnelles et de symboles d'autorité^[4]. L'uniforme, l'arme, le véhicule, la hiérarchie et les technologies de surveillance ne sont donc pas de simples moyens techniques : ils rendent visible une certaine définition de l'autorité policière.

L'émergence d'une institution spécialisée appelée « police », distincte de la société, du judiciaire et de l'armée, est relativement récente. Selon Jacques de Maillard, elle s'étend de la fin du XVII^e siècle au XIX^e siècle, sur fond de formation des États-nations européens, d'urbanisation et de transformations économiques^[5]. Le premier dispositif institutionnel rapproché du modèle moderne est généralement situé dans la « Lieutenance générale de police de Paris » créée par Louis XIV en 1667 : agents salariés par le roi, prérogatives autonomes de contrôle, missions allant de la sécurité publique à l'approvisionnement de la capitale. Ce modèle inspire ensuite plusieurs autres capitales, dont Madrid, Milan, Florence et Naples, puis Londres avec la création de la Metropolitan Police par Robert Peel en 1829^[5].

La diffusion de ces formes policières n'est pas restée enfermée en Europe occidentale. Elle s'est étendue par voie coloniale, souvent sous des formes ouvertement paramilitaires comme la Royal Irish Constabulary, qui a servi de matrice aux polices coloniales britanniques. Les savoirs, les hommes et les techniques ont également circulé entre métropoles européennes et villes coloniales, particulièrement entre 1920 et 1960 pendant la décolonisation^[6],[5].

La séparation entre police civile et armée, qui rend pensable l'idée même d'une doctrine policière distincte d'une doctrine militaire, varie fortement selon les contextes. Le modèle anglo-saxon du policing by consent, revendiqué par Peel en 1829 contre une gendarmerie à la française jugée trop militaire, reste partiel : pour De Maillard, les Bobbies londoniens ont aussi servi d'outils de contrôle social et de collecte d'information, comme leurs équivalents berlinois ou parisiens^[5]. À l'inverse, le modèle dit gendarmique européen, présent en France, en Italie, en Espagne ou aux Pays-Bas, conserve des forces d'ordre intérieur à statut militaire. Des forces réputées civiles comme la Royal Canadian Mounted Police ou la Royal Irish Constabulary, malgré leur appartenance au monde anglo-saxon, présentent par ailleurs une organisation proche des gendarmeries continentales^[5].

Dans ses travaux comparatifs récents, Jacques de Maillard propose d'analyser les systèmes policiers selon quatre dimensions structurantes : leur degré de centralisation, leurs doctrines et stratégies, les dispositifs de contrôle qui les encadrent et la pluralisation des acteurs participant à la production de sécurité^[5]. Cette typologie sous-tend l'organisation des sections suivantes : les systèmes policiers et la circulation des doctrines, les doctrines contemporaines, les variations nationales (degré de centralisation et oppositions entre forces civiles et militaires), enfin le contrôle et la pluralisation du policing.

La doctrine policière varie selon les segments du champ policier. Jean-Paul Brodeur souligne que la police ne doit pas être réduite à la patrouille uniforme. Il propose de parler d'un « réseau policier » qui comprend la police publique, la sécurité privée, les services d'enquête, le renseignement, les informateurs, les technologies de surveillance et certaines formes de police militaire ou paramilitaire^[2].

Cette pluralité explique que plusieurs doctrines puissent coexister au sein d'un même État^[2]. Une doctrine de police judiciaire ne fonctionne pas comme une doctrine de maintien de l'ordre. Une doctrine de renseignement ne repose pas sur la même visibilité qu'une doctrine de police de proximité. Une doctrine antiterroriste peut rapprocher la police de la sécurité nationale, alors qu'une doctrine de désescalade cherche au contraire à réduire le face-à-face coercitif.

Fabien Jobard et Jacques de Maillard distinguent ainsi la police comme organisation publique, la police comme activité de contrôle et le policing comme ensemble d'acteurs qui participent à la production de sécurité^[1]. Cette distinction est utile pour comprendre pourquoi une doctrine peut circuler entre police publique, gendarmerie, sécurité privée, autorités locales, justice, renseignement ou coopération internationale sans produire partout les mêmes effets.

Dans ses travaux comparatifs, Jacques de Maillard étudie les doctrines avec les organisations, les stratégies de réforme, les relations police-population, les modes de contrôle et la place prise par la sécurité privée^[7]. Cette approche conduit à ne pas traiter une doctrine comme une recette universelle. Des mots d'ordre comme le community policing, la « tolérance zéro » ou la police guidée par le renseignement circulent entre pays, mais ils sont traduits selon les structures institutionnelles, les traditions professionnelles, les rapports politiques locaux et les formes de contrôle existantes^[7].

Une doctrine peut donc être internationale dans son vocabulaire et nationale ou locale dans ses usages. Maillard montre par exemple que le community policing peut désigner une philosophie de rapprochement entre police et population, mais aussi des dispositifs très différents selon les pays : expérimentation locale, réforme centralisée, politique de communication, méthode de résolution de problèmes ou stratégie plus interventionniste dans l'espace public^[7]. La comparaison oblige ainsi à distinguer doctrine, modèle national, stratégie, instrument de gestion et culture professionnelle.

La police de proximité repose sur l'idée que la sécurité ne dépend pas seulement de l'intervention répressive. Elle suppose une présence durable, une connaissance des territoires, une capacité de prévention et des relations suivies avec les habitants. Maurice Chalom, dans un ouvrage préfacé par Jean-Paul Brodeur, présente ce modèle comme une manière de replacer le citoyen au centre de l'action policière^[8].

Dans cette perspective, la proximité n'est pas seulement une patrouille plus visible. Elle implique une transformation de l'organisation policière. Les priorités doivent être discutées localement, les problèmes récurrents doivent être traités avant de devenir des incidents, et les agents doivent pouvoir adapter leur action à un territoire précis^[8]. Cette doctrine est donc liée à la prévention, à la consultation et à la résolution de problèmes.

En France, la police de sécurité du quotidien est présentée à partir de 2017 comme une doctrine d'emploi de la police nationale, avec une adaptation aux territoires, une coopération accrue avec les acteurs locaux et une volonté affichée de rapprocher police et population^[9]. Dans la presse française, cette séquence est souvent replacée dans l'opposition entre la police de proximité créée sous le gouvernement de Lionel Jospin, supprimée sous Nicolas Sarkozy, et le mot d'ordre de tolérance zéro^[10].

Les réformes françaises de proximité montrent toutefois une tension récurrente. Elles promettent une action plus locale, mais sont souvent conçues et pilotées par des administrations centrales. De Maillard et Skogan soulignent que cette contradiction marque aussi bien la police de proximité en France des années 1990 et 2000 que la police de sécurité du quotidien^[11].

Les doctrines inspirées par la justice procédurale insistent sur la manière dont la police traite les personnes. Tom R. Tyler distingue la conformité obtenue par la menace de sanction et la conformité volontaire fondée sur la légitimité perçue des autorités. Selon cette approche, les citoyens coopèrent davantage avec la police lorsqu'ils estiment que les procédures sont équitables, que leur parole est prise en compte et que l'autorité agit de manière digne et impartiale^[12].

Cette perspective a influencé les doctrines de désescalade, de police orientée vers le service et de guardian policing^[12]. Elle s'oppose aux modèles qui définissent principalement l'action policière par la contrainte, la dissuasion ou la neutralisation d'une population perçue comme menaçante.

L’intelligence-led policing, ou police guidée par le renseignement, désigne une doctrine qui donne une place centrale à la collecte, au traitement et au partage de l'information. Elle vise à hiérarchiser les priorités, anticiper les risques et orienter les interventions. Une note du Centre de recherche de l'École des officiers de la gendarmerie nationale présente par exemple Europol comme un acteur de diffusion de cette doctrine en Europe^[13].

Cette doctrine rapproche parfois la police de logiques de sécurité nationale, surtout lorsqu'elle s'articule à l'antiterrorisme, à la surveillance de masse ou à la coopération policière internationale^[13].

Les doctrines contemporaines de lutte contre la délinquance ne se réduisent pas à l'opposition entre répression et proximité. Dans les comparaisons internationales, Jacques de Maillard distingue notamment des stratégies de durcissement, comme la tolérance zéro, la militarisation de certaines polices urbaines ou le recours accru aux contrôles, et des stratégies plus technico-managériales, comme l’evidence-based policing, le hot spots policing, la police prédictive, Compstat ou l’intelligence-led policing^[7].

Ces doctrines transforment les priorités de l'action policière. Elles peuvent accroître la place de la contrainte, mais aussi modifier les modes de décision par la collecte de données, la cartographie des faits constatés, les indicateurs de performance et la gestion des ressources^[7]. La presse généraliste décrit ainsi la police prédictive comme une doctrine de patrouille orientée par des modèles statistiques, dont les résultats sont difficiles à évaluer et qui tend à privilégier l'allocation productive des forces sur la compréhension sociale de la délinquance^[14]. Maillard souligne cependant que leur circulation internationale ne produit pas nécessairement des transferts complets : la tolérance zéro s'est fortement diffusée comme référence politique et médiatique, mais ses traductions institutionnelles sont restées contrastées selon les pays^[7].

Dans une lecture plus critique, Laurent Bonelli relie la tolérance zéro, la théorie de la vitre brisée et la gestion des incivilités à une définition policière de l'ordre social : une doctrine ne détermine pas seulement des méthodes d'intervention, mais aussi les désordres rendus prioritaires et les groupes placés au centre du contrôle policier^[15].

Dans le maintien de l'ordre, la doctrine policière porte sur l'encadrement des foules, les rapports avec les organisateurs, la gestion des distances, l'emploi des armes et les conditions d'interpellation^[16]. Les doctrines varient fortement selon les pays. Certaines privilégient la négociation et l'encadrement de la manifestation. D'autres mettent l'accent sur la dispersion, la judiciarisation ou le contrôle préventif^[16].

La doctrine peut aussi définir la manière dont des agents sont placés dans une foule, visibles ou non, afin d'observer, de contrôler les déplacements ou de préparer des interpellations^[17]. Pour Bonelli, l'évolution française récente se caractérise par une priorité croissante donnée à l'arrestation des « fauteurs de troubles », ce qui transforme un modèle d'évitement relatif en doctrine plus punitive et plus exposée au contact^[18]. Elle peut enfin différencier l'action policière selon les territoires. Thilo Firchow analyse par exemple l'évolution des doctrines d'emploi dans des espaces urbains sensibles, catégorie qui associe politique criminelle, quartiers défavorisés et anticipation de la violence ou du désordre^[19].

En France, la doctrine de maintien de l'ordre est historiquement structurée par des unités spécialisées comme les Compagnies républicaines de sécurité et la Gendarmerie mobile. Ses évolutions sont régulièrement discutées à travers la notion de militarisation de la police, notamment lorsque l'armement dit moins létal, les protections, le renseignement ou les tactiques d'intervention rapprochent l'action policière de modèles militaires^[20]. La comparaison avec les doctrines européennes de désescalade, notamment le projet Godiac, est devenue un point récurrent du débat public sur le maintien de l'ordre français^[21]. Le Schéma national du maintien de l'ordre constitue l'un des textes récents par lesquels l'État formalise cette doctrine.

Un premier axe de variation porte sur le degré de centralisation des systèmes policiers. Suivant une typologie introduite par David H. Bayley^[22] et reprise par Jacques de Maillard^[5], on distingue à un pôle des systèmes très centralisés, où l'État national détient l'essentiel des forces de police et coordonne directement leurs activités, à l'autre pôle des systèmes très fragmentés, et entre les deux des configurations intermédiaires. La France, l'Italie et l'Espagne relèvent du premier type. L'Allemagne, dont la sécurité publique est confiée principalement aux seize polices de Land, illustre un modèle fédéral intermédiaire. L'Angleterre et le pays de Galles, avec leurs 43 polices territoriales coordonnées par le Home Office, ont longtemps illustré un modèle mixte qui s'est centralisé à partir des années 2010. Les États-Unis présentent à l'inverse un pluralisme radical, avec environ 18 000 forces locales et étatiques^[5]. Ces différences structurelles pèsent sur la diffusion et la mise en œuvre des doctrines : une réforme centralisée peut être appliquée par voie administrative dans un système comme le système français, alors qu'aux États-Unis le même mot d'ordre se traduit en autant d'expérimentations locales que de forces qui s'en saisissent^[5].

Au-delà des structures, les systèmes policiers se distinguent par leurs effectifs comparés. Pour la période 2004-2009, le nombre de policiers pour 100 000 habitants varie d'un facteur supérieur à deux entre l'Espagne (493), la France (386) ou le Brésil (370) à l'extrême haut, et le Japon (194), la Suède (203) ou la Chine (205) à l'extrême bas ; les États-Unis se situent à 292 et le Royaume-Uni à 226^[5]. Ces écarts s'apprécient au regard de la place laissée à la sécurité privée, qui dépasse fortement les effectifs publics dans certains pays (États-Unis : ratio privé/public de 2,26 ; Australie : 2,19) et reste au contraire minoritaire dans d'autres (Espagne : 0,38 ; France : 0,64)^[5].

Le Japon est par ailleurs un cas comparatif fréquemment mobilisé pour sa structure territoriale singulière, organisée autour des Kōban, postes de police de quartier hérités de la période Meiji et largement étudiés depuis^[22]. Ce modèle a inspiré des expériences de community policing dans plusieurs pays occidentaux à partir des années 1990, mais ces transferts ont produit des effets variables selon les contextes institutionnels d'accueil^[5].

Au-delà de ces dimensions structurelles, les doctrines policières varient selon les traditions institutionnelles propres à chaque pays. Au Royaume-Uni, le modèle du policing by consent est souvent rattaché aux principes de Peel, associés à la création de la Metropolitan Police en 1829 : la police y est pensée comme une force préventive, civile et dépendante de la coopération du public^[23]. Reiner souligne cependant que ce modèle reste fragile, car la police intervient toujours dans des conflits sociaux et ne peut jamais obtenir un consentement universel^[3].

Aux États-Unis, les doctrines policières ont été marquées par la professionnalisation, la police communautaire, la guerre contre la drogue, l'essor des unités d'intervention spécialisées et les débats sur l'opposition entre modèle du « guerrier » et modèle du « gardien »^[24]. Cette opposition a pris une place importante dans les discussions sur la réforme policière et la militarisation.

En France, les doctrines policières sont traversées par la coexistence de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales^[11]. La gendarmerie conserve un statut militaire, tandis que la police nationale est une force civile. Cette dualité pèse sur les doctrines de maintien de l'ordre, de présence territoriale et d'intervention.

La gendarmerie territoriale montre cependant que le statut militaire n'épuise pas la doctrine réelle d'une institution. Dans son enquête sur le travail des gendarmes, Christian Mouhanna décrit une organisation officiellement hiérarchique, mais fortement dépendante de la connaissance locale, des échanges avec les habitants et de l'autonomie pratique des agents de terrain^[25]. La proximité peut alors être une ressource de renseignement et de prévention, mais aussi un facteur d'inégalités de traitement quand l'action dépend trop des réseaux locaux, des réputations ou des jugements informels^[25].

De Maillard et Skogan décrivent le système français comme centralisé et dualiste : deux grandes forces nationales, l'une civile et l'autre militaire, auxquelles s'ajoutent des polices municipales en développement^[11]. La gendarmerie est placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur à partir de 2009, mais cette intégration administrative ne supprime ni son statut militaire, ni ses formations propres, ni les rivalités avec la police nationale^[11].

Le développement des polices municipales modifie également les doctrines locales. Ces forces dépendent des maires, disposent de pouvoirs judiciaires plus limités que les forces nationales et sont très inégalement dotées selon les communes. Leur armement et leur montée en visibilité peuvent rapprocher certaines pratiques locales des doctrines nationales de présence, d'intervention ou de sécurisation^[11].

Les doctrines policières sont liées aux dispositifs qui contrôlent leur application. Les règles d'emploi de la force, les priorités d'action et les objectifs de performance supposent des mécanismes de vérification, de sanction et de responsabilité. Maillard distingue à cet égard le contrôle interne, confié à des services spécialisés au sein des forces de police, et le contrôle externe, dont les formes varient selon les traditions administratives et les structures nationales ou locales des systèmes policiers^[7].

L'analyse comparée conduit aussi à ne pas limiter la doctrine policière aux seules forces publiques. Le policing contemporain associe des polices publiques, des agents privés, des auxiliaires, des acteurs municipaux et des commanditaires publics ou privés^[7]. Cette pluralisation ne correspond pas seulement à une privatisation : elle transforme les rapports entre ceux qui commandent, financent, organisent et exercent concrètement des activités de sécurité^[7].

Dans cette perspective, une doctrine policière peut organiser non seulement les gestes d'une force publique, mais aussi la coordination entre plusieurs acteurs publics, privés ou hybrides. La place reconnue aux acteurs de sécurité privée, aux municipalités, aux associations de commerçants, aux gestionnaires d'espaces ou aux instances de contrôle varie selon les systèmes nationaux^[7].

La militarisation de la police peut être comprise comme une transformation doctrinale autant que matérielle^[20],[24]. Elle ne concerne pas seulement l'acquisition d'armes ou de véhicules. Elle désigne aussi l'importation de catégories militaires dans l'action policière : désignation d'un ennemi, logique de territoire, équipement de combat, unités spécialisées, renseignement, anticipation et traitement de certaines populations comme une menace.

Ces évolutions sont débattues parce qu'elles peuvent modifier le rapport entre police et population et nourrir les controverses sur la violence policière. Du point de vue de la justice procédurale, une doctrine qui repose principalement sur la menace ou l'intimidation peut affaiblir la légitimité de l'autorité^[12]. Du point de vue du maintien de l'ordre, elle peut transformer une logique d'encadrement de la conflictualité sociale en logique de confrontation^[16].

Les doctrines policières sont souvent présentées comme des réponses techniques à des problèmes de sécurité. Elles engagent pourtant des choix politiques^[1]. Définir une situation comme un désordre, une infraction, une menace ou une crise ne conduit pas aux mêmes formes d'action publique. Une doctrine détermine donc aussi qui doit être surveillé, qui doit être protégé et quelles formes de contrainte peuvent être rendues ordinaires. Raphaël Kempf, à propos des Gilets jaunes, et Vincent Sizaire, à propos de la délinquance des puissants, insistent ainsi sur le fait que les priorités policières et judiciaires peuvent déplacer la contrainte vers certains publics tout en laissant d'autres illégalismes moins poursuivis^[26],[27].

Une doctrine officielle ne se confond pas non plus avec une culture professionnelle homogène. Dominique Monjardet critique l'idée d'une culture policière unique et propose plutôt d'y voir un espace de tensions autour des mêmes problèmes : rapport à la loi, efficacité, autonomie, usage de la force, relation au public et définition des missions^[28]. Une doctrine officielle peut donc être acceptée, contournée ou réinterprétée par les agents chargés de l'appliquer.

Une première tension oppose le modèle bureaucratique et l'autonomie de terrain. Les polices sont généralement des organisations hiérarchisées, mais les agents disposent d'une marge d'appréciation importante dans les interactions ordinaires. Jobard et de Maillard soulignent que ce pouvoir discrétionnaire concerne notamment l'interpellation, la verbalisation, l'usage de la force et le choix de traiter ou non une situation^[1]. Une doctrine ne s'applique donc jamais mécaniquement.

La police de proximité illustre cette ambivalence. Elle peut renforcer la confiance et la circulation de l'information entre police et population. Elle peut aussi accroître le pouvoir discrétionnaire des agents sur un territoire limité. Chez Mouhanna, la connaissance locale n'est pas automatiquement synonyme d'égalité : elle peut produire des arrangements pratiques, des classements informels et des traitements différenciés^[25].

Les doctrines fondées sur le renseignement soulèvent une autre tension. Elles peuvent améliorer la coordination et l'anticipation, mais elles déplacent l'action policière vers la collecte d'information avant même la commission d'une infraction^[13]. La question porte alors sur les critères de ciblage, les formes de contrôle démocratique et la possibilité pour les personnes surveillées de contester les catégories dans lesquelles elles sont placées.

Enfin, les doctrines de maintien de l'ordre et d'intervention spécialisée rendent visible le problème de la force. Pour Bittner, la police est attendue dans les situations où l'usage possible de la contrainte peut imposer une solution^[29],[30]. Cette capacité ne dit pas, à elle seule, quand la force doit être employée, comment elle doit être limitée et comment ses effets doivent être contrôlés. C'est sur ce point que se rejoignent les débats sur la légitimité, la justice procédurale, la militarisation et le contrôle des forces de police.

• Fabien Jobard et Jacques de Maillard, Sociologie de la police. Politiques, organisations, réformes, Armand Colin, 2015
• Jacques de Maillard, Polices comparées, LGDJ-Lextenso, 2017 (ISBN 978-2-275-04670-9)
• (en) Jacques de Maillard, Comparative Policing, Routledge, coll. « Global Issues in Crime and Justice », 2021 (ISBN 9780367622145)
• (en) Policing in Colonial Empires. Cases, Connections, Boundaries, Peter Lang, 2017
• (en) Egon Bittner, The Functions of the Police in Modern Society, National Institute of Mental Health, 1970
• (en) Egon Bittner, Aspects of Police Work, Northeastern University Press, 1990
• (en) Jean-Paul Brodeur, The Policing Web, Oxford University Press, 2010
• (en) David H. Bayley, Patterns of Policing. A Comparative International Analysis, Rutgers University Press, 1985
• (en) Peter K. Manning, Police Work. The Social Organization of Policing, MIT Press, 1977
• (en) Robert Reiner, The Politics of the Police, Oxford University Press, 2010

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