Droit cambiaire

En droit commercial, le droit cambiaire (littéralement droit du change), est l'ensemble des règles applicables aux effets de commerce. Ces règles se substituent au droit commun.

Ce droit dominé par les usages marchands^[1], régit le schéma d'obligations noué par la transmission d'une créance par le biais d'une promesse d'argent (lettre de change, billet à ordre, billet à domicile, etc.).

L'appellation « cambiaire » provient du latin cambium per litteras (change par lettres, ou change documentaire)^[2]. Contrairement au change manuel (ou naturel), cette opération ne met pas en jeu deux espèces monétaires échangées dans un même lieu – comme le pratiquent les bureaux de change – mais une espèce présente sur place et une autre distanciée de l'opération, que ce soit dans l'espace ou le temps^[3]. La première soulte achète le titre ; tandis que la seconde (supérieure, dans le cas général) représente le paiement auquel ce papier donne droit, soit dans un autre lieu, soit à une date ultérieure.

• Martin Pinault, « Droit cambiaire. L'unification des législations relatives aux lettres de change : un projet laborieux », Thémis, n^o 33,‎ 1999, p. 169-179 (lire en ligne).
• Pascale Bloch, Les lettres de change et billets à ordre dans les relations commerciales internationales : étude comparative de droit cambiaire français et américain, Paris, Économica, 1986, III-298 p. (ISBN 2-7178-1022-6).
• Vincent Gobin, La Fibre cambiaire de la monnaie de papier : Expertise juridique des émissions fiduciaires de la Banque de France non-privilégiée (1800 - 1803), Paris, Paris Panthéon-Assas (thèse de doctorat), 2022, 782 p.

• Lettre de change en droit français

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