Droits LGBT à Akrotiri et Dhekelia

Droits LGBT à Akrotiri et Dhekelia
Situation géographique d'Akrotiri et Dhekelia en Europe
Dépénalisation des pratiques sexuelles entre personnes de même sexe	depuis 2000
Protection contre les discriminations	depuis 2013 pour l'emploi ; depuis 2016 pour tous les domaines
Majorité sexuelle identique	depuis 2003
Service militaire	depuis 2000
Partenariat	depuis 2005
Mariage	depuis 2014

Les droits des personnes LGBTQ à Akrotiri et Dhekelia sont les mêmes que ceux du reste de la population.

Le statut des droits des personnes LGBT dans certaines régions est flou. Le mariage entre personnes de même sexe est légal sur le territoire depuis juin 2014, en vertu de l'Ordonnance de 2014 relative aux mariages à l'étranger (Forces armées) (anglais britannique : Overseas Marriage (Armed Forces) Order 2014), mais uniquement pour les militaires britanniques. Dans la plupart des cas, les lois d'Akrotiri et Dhekelia et du Royaume-Uni ne s'appliquent pas aux quelque 7 700 civils chypriotes. Akrotiri et Dhekelia délivrent par exemple des actes de naissance et de décès aux résidents civils, mais uniquement des actes de mariage aux militaires et à leurs personnes à charge^[1].

Les relations sexuelles entre personnes de même sexe ont été légalisées à Akrotiri et Dhekelia en 2000, en vertu de l'ordonnance de 2000 portant modification du Code pénal (anglais britannique : Criminal Code (Amendment) Ordinance 2000). En 2003, l'âge du consentement a été harmonisé pour les relations sexuelles entre personnes de même sexe^[2].

Le mariage entre personnes de même sexe est légal à Akrotiri et Dhekelia depuis le 3 juin 2014. Une ordonnance légalisant ces unions a été approuvée par Sa Majesté la Reine en Conseil le 28 avril 2014 et est entrée en vigueur le 3 juin. Toutefois, pour qu'un couple de même sexe puisse se marier sur ce territoire, au moins l'un des partenaires doit servir dans les forces armées britanniques et leur demande de mariage doit être approuvée par le commandant de la base^[3]. Le premier couple de même sexe à se marier sur le territoire était composé du sergent Alastair Smith et d'Aaron Weston, qui se sont mariés sur la base militaire britannique de Dhekelia le 10 septembre 2016^[4],[5].

Les partenariats civils sont également légaux pour les couples de même sexe, si au moins l'un des partenaires sert dans les forces armées britanniques, depuis le 7 décembre 2005^[6].

Les couples civils de même sexe résidant sur le territoire ne peuvent pas se marier, car ils sont soumis aux lois de Chypre qui ne reconnaît pas le mariage entre personnes de même sexe^[7]. En 1960, lors de l'accession de la République de Chypre à l'indépendance, le Royaume-Uni a déclaré que les lois applicables à la population civile seraient, dans la mesure du possible, identiques à celles de Chypre^[1]. En décembre 2015, les unions civiles ont été légalisées à Chypre pour les couples de sexe différent et de même sexe^[8].

Le territoire interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle en matière d'emploi depuis le 1^er mars 2013^[9].

Depuis le 1^er février 2016, le Code pénal local érige en infraction l'incitation à la violence ou à la haine fondée sur l'orientation sexuelle^[10]. Les peines encourues vont de 3 ans d'emprisonnement à une amende de 5 000 livres sterling.

• Droits LGBT au Royaume-Uni
• Droits LGBT à Chypre
• Droits LGBT en Chypre du Nord

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « LGBTQ rights in Akrotiri and Dhekelia » (voir la liste des auteurs).

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