Fonctionnaire-stagiaire

Un fonctionnaire-stagiaire est, en France, un fonctionnaire en cours de formation, et qui se trouve ainsi en attente de titularisation. Les élèves admis sur concours dans les grandes écoles (écoles de la fonction publique française), comme les Écoles normales supérieures ou l'École nationale d'administration (aujourd'hui Institut national du service public), ont ce statut et sont appelés « élèves fonctionnaires-stagiaires ». Rémunérés pendant leur temps de stage, certains fonctionnaires-stagiaires doivent ensuite signer un engagement de servir de plusieurs années.

Droit

Le droit commun applicable aux fonctionnaires-stagiaires est inscrit dans le Code général de la fonction publique, notamment aux articles R327-1 à R327-4. Il a été formé par des textes successifs qui ont fixé les droits et devoirs des fonctionnaires-stagiaires pour chacun des versants de la fonction publique (fonction publique d'État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière), tels que le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale et le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics[1].

Le Conseil d'État a indiqué que le fonctionnaire-stagiaire a le droit d'effectuer son stage « dans des conditions lui permettant d'acquérir une expérience professionnelle et de faire la preuve de ses capacités pour les fonctions auxquelles il est destiné »[2].

La formation du fonctionnaire-stagiaire a une durée fixée par le statut du corps dans lequel il doit être titularisé. Sinon, elle dure une année. La formation en une année est l'option par défaut au sein de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. La formation peut être prolongée si le fonctionnaire-stagiaire n'a pas donné satisfaction[1]. Le fonctionnaire-stagiaire peut être licencié à l'issue de son stage s'il n'a toujours pas donné satisfaction[1].

Le statut de fonctionnaire-stagiaire, lorsqu'il est le corollaire d'études dans une école du service public, peut donner lieu à la signature d'un engagement de servir, dont la durée varie de 2 à 10 ans. Les fonctionnaires-stagiaires sont rémunérés jusqu'à 1 800 € par mois[3].

Le statut de fonctionnaire-stagiaire a été adopté par l'Union européenne dans le cadre de la formation de ses fonctionnaires européens[4].

Histoire

Le statut de fonctionnaire-stagiaire était peu répandu avant l'après-Seconde Guerre mondiale, y compris dans les écoles du service public. Les élèves de l'École d'administration (1848-1849) n'ont pas le statut de fonctionnaire-stagiaire, contrairement à leurs successeurs de l'École nationale d'administration[5]. Si les normaliens admis par concours se voient imposer un engagement décennal en échange de leur rémunération pendant leur scolarité dès 1806[6], ils n'ont pas ce statut pour autant.

Le développement du statut de fonctionnaire-stagiaire a lieu à partir de la Libération[7] Une loi de 1948, « attribuant aux élèves des écoles normales supérieures le traitement et les avantages afférents à la condition de fonctionnaire stagiaire », officialise le statut de ces élèves[8]. La qualité de fonctionnaire-stagiaire a été accordé aux élèves de l’École nationale des chartes admis sur concours par décret en 1963[9].

Notes et références

  1. Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Didier Jean-Pierre et Antony Taillefait, Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux - État . Collectivités local, Groupe Lefebvre Dalloz, (ISBN 978-2-247-13343-7, lire en ligne)
  2. ↑ Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile de France (CIGPC), IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019, La Documentation française, (ISBN 978-2-11-145841-3, lire en ligne)
  3. ↑ Jean-François Paris, Les écoles de la fonction publique: Ouvrage numérique PDF, NATHAN (ISBN 978-2-09-812392-2, lire en ligne)
  4. ↑ (en) Valérie Giacobbo Peyronnel et Ezio Perillo, Statut de la fonction publique de l'Union européenne: Commentaire article par article, Bruylant, (ISBN 978-2-8027-5981-2, lire en ligne)
  5. ↑ Howard Machin et Vincent Wright, « Les élèves de l'École Nationale d'Administration de 1848-1849 », Revue d’Histoire Moderne & Contemporaine, vol. 36, no 4,‎ , p. 605–639 (DOI 10.3406/rhmc.1989.1516, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ Loi du 10 mai 1806 relative à la création de l'Université impériale, art. 112 : « Les élèves qui se présenteront à ce concours devront être autorisés, par leur père ou par leur tuteur, à suivre la carrière de l'Université. Ils ne pourront être reçus au pensionnat normal qu'en s'engageant à rester dix années au moins dans le corps enseignant. » ; « (Les élèves) seront entretenus aux frais de l'Université, et astreints à une vie commune » (art. 115)
  7. ↑ Pierre Guillaume et Sylvie Guillaume, Réformes et réformismes dans la France contemporaine, Armand Colin, (ISBN 978-2-200-27680-5, lire en ligne)
  8. ↑ Loi no 48-1314 du attribuant aux élèves des écoles normales supérieures le traitement et les avantages afférents à la condition de fonctionnaire stagiaire et loi no 54-304 du accordant la qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des écoles normales supérieures. Ces dispositions concernent les élèves français ou, depuis 1994, ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.
  9. ↑ Damien Hamard, Des paléographes aux archivistes: L’Association des archivistes français au cœur des réseaux professionnels (1970-2010), Presses universitaires de Rennes, (ISBN 979-10-413-0178-2, lire en ligne)
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