Justice traditionnelle au Burkina Faso

Justice traditionnelle au Burkina Faso

Présentation

Type	Justice transitionnelle

Localisation

Localisation	Burkina Faso

La justice traditionnelle est définie selon l’étude sur les mécanismes de justice coutumière et les modes alternatifs de règlement des conflits au Burkina Faso, comme la justice qui perdure dans les villages et zones dans lesquels la modernité n’aurait pas encore pénétré. Elle est souvent assimilé à la justice informelle qui est rendue par les autorités traditionnelles, appliquant leurs coutumes ou rendue par d’autres acteurs non étatiques. Au Burkina Faso, le gouvernement adopte le 4 septembre 2025, la loi Faso Bukaore » qui signifie en mooré « règlement à l’amiable ».

La justice traditionnelle existe au Burkina Faso depuis bien longtemps mais sans cadre formelle ni texte. Elle est mentionnée dans la constitution burkinabé du 11 juin 19912 dans son article 7« la pratique libre de la coutume sous réserve du respect de la loi, des bonnes mœurs et de l’ordre public ». Également dans la loi n° 034-2009/AN portant régime foncier rural en reconnaissance au rôle que joue les chefs de terres coutumiers dans la résolution des litiges fonciers^[1]. En 2024, la justice traditionnelle est l'un des sujets abordés lors du Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de l’année 2024 du Ministère de la justice^[2].

Elle est institutionnalisée le 4 septembre 2025 par l'adoption par le gouvernement de la loi Faso Bukaore » qui signifie en mooré « règlement à l’amiable »^[3],[4]. Selon les autorités, cette loi vise à intégrer la justice dans les réalités socioculturelles du pays. Ainsi dans chaque secteur et village, il sera institué une instance traditionnelle comme premier recours en cas de litige^[5].

Avant cela, l’étude sur les mécanismes de justice coutumière et les modes alternatifs de règlement des conflits au Burkina Faso a été conduite par le ministère de la justice afin d'identifié le mécanisme de fonctionnement de cette loi^[6].

Les mécanismes de justice traditionnelle s'appui sur certains points, notamment la présence des cours et tribunaux étatiques afin d'appuyé et de légitimé les autorités traditionnelles. Également, au regards du manque de couverture des autorités étatiques, la justice traditionnelle peut être mise en place dans des zones non couverts à conditions que les acteurs locaux soient formés, peut-être rémunérés, leur rôle reconnu officiellement par les autorités étatiques^[6].

La justice traditionnelle ou justice locale au Burkina Faso suivraient un processus bien défini même si parfois elle différent d'une zone à l'autre ou du type de litige. Ces pratiques sont :

• La saisine: En cas de litige, l'une des parties saisi le chef du village le plus local. Si l'affaire n'est pas résolue ou si elle implique deux villages ou communautés différentes, l'affaire est ensuite portée au niveau d'un chef de rang supérieur. Les autorités étatiques sont saisies en dernier recours.
• Le déroulement du processus : après la saisine, l'affaire passe au collège des sages suivant une règle de discrétion et de confidentialité. La première solution proposée est un règlement à l'amiable et la promotion du pardon. Une autre solution est le recours à la parenté à plaisanterie qui est une pratique respecté dans le pays et au sein des communautés.
• L'exécution des solutions : l'application des décisions ne pose pas de problème car elles sont décidés en présence des différentes parties. Et les demandes de réparations basées sur les moyens réels du responsable du dommage^[6].

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