Ministère de la Justice et de la Loi (Colombie)

Ministère de la Justice et de la Loi
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Création	4 mai 2011[1]
Siège	Calle 53 № 13-27 Bogota, Colombie
Ministre responsable	Luis Eduardo Montealegre (Ministre de la Justice et de la Loi)
Agence fille	Institut national pénitentiaire et carcéral (INPEC)
Site web	https://www.minjusticia.gov.co/
Ministère de l'Intérieur et de la Justice

Le Ministère de la Justice et du Droit (espagnol : Ministerio de Justicia y del Derecho) ou (Minjusticia) est un Ministère colombien qui a pour objectif, dans le cadre de ses compétences, de formuler, adopter, diriger, coordonner et exécuter la politique publique en matière d’organisation juridique, de défense et de sécurité juridique, d’accès à la justice formelle et alternative, de lutte contre la criminalité, de mécanismes judiciaires transitionnels, de prévention et de contrôle du délit, de questions carcérales et pénitentiaires, ainsi que de promotion de la culture de la légalité, de la concorde et du respect des droits ; celle-ci étant développée à travers l’institutionnalité qui comprend le Secteur Administratif.

Le Ministère de la Justice et du Droit coordonne les relations entre le pouvoir exécutif, le judiciaire, le ministère public, les organismes de contrôle et les autres entités publiques et privées pour le développement et la consolidation de la politique publique en matière de justice et de droit colombien.

Sous le gouvernement de Carlos Holguín Mallarino, par le biais de la Loi 13 de 1890^[2], l’État fut restructuré avec la création d’un nouveau ministère, portant leur nombre à 8. Quatre ans après sa création en tant qu’entité administrative chargée de la surveillance et de l’assistance à la branche judiciaire, il fut supprimé en 1894 par le Décret 11 de 1894^[3], qui supprima également le Ministère du Fomento, apparemment pour avoir initié et mené une enquête sur l’exécution des contrats conclus pour la construction des chemins de fer d’Antioquia et de Santander.

Sous le gouvernement de Mariano Ospina Pérez, face à la nécessité d’apporter une véritable technicité à la réalité judiciaire, le 21 décembre 1945, le ministère fut rétabli, ses fonctions comprenant la surveillance et le contrôle du fonctionnement de l’organe judiciaire ; des établissements de détention, de peine et de mesures de sécurité ; de la police judiciaire, ainsi que des autres missions qui lui seraient confiées par la loi, relatives à l’administration de la justice, à la répression et à la prévention de la délinquance, ainsi qu’à la réforme de la législation civile et pénale.

Pendant le Front National, la structure du ministère fut réorganisée : en 1964 fut décidée la création des pénitenciers, colonies agricoles et prisons de chef-lieu de district judiciaire, dont la direction et l’administration étaient placées sous la tutelle du Ministère de la Justice. En 1973 entra en vigueur dans le pays le premier Statut pour la prévention et la répression de la production, du trafic et de la consommation de stupéfiants, et furent créés le Conseil National des Stupéfiants et le Bureau des Stupéfiants du Ministère de la Justice.

À la suite d’une nouvelle réorganisation, les fonctions attribuées au Ministère de la Justice et du Droit de Colombie furent les suivantes : formuler la politique de l’État en matière de justice ; mener des recherches socio-juridiques et criminologiques afin de déterminer l’efficacité de la législation en vigueur ou de proposer sa réforme ; fournir à la branche juridictionnelle et à la Direction Générale de l’Instruction criminelle l’assistance administrative, technique, scientifique et économique nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à l’exécution de leurs décisions ; organiser, administrer et surveiller les établissements de détention et préparer des mesures de traitement et de réhabilitation de la population carcérale et pénitentiaire ; veiller à la correcte et efficace prestation des services de notariat et d’enregistrement.

En 2003, à travers la Loi 790 de 2002, il fut procédé à la fusion du Ministère de l’Intérieur et de la Justice et du Droit. Ce processus a permis de renouveler et de moderniser la structure de la branche exécutive de l’ordre national, dans le but de garantir une prise en charge adéquate des citoyens. Durant le premier mandat de Álvaro Uribe, Fernando Londoño fut nommé Ministre de l’Intérieur et chargé de la Justice ; après la Loi 790 de 2002, il assuma la fonction de Ministre de l’Intérieur et de la Justice jusqu’à la nouvelle séparation.

Le 11 août 2011, le président de la République Juan Manuel Santos signa le Décret 2897 qui a rétabli ce portefeuille ministériel, car en vertu de l’article 1 de la Loi 1444 de 2011, furent dissociés du Ministère de l’Intérieur et de la Justice les objectifs et fonctions attribués au cabinet du vice-ministre de la Justice et du Droit, ainsi qu’aux dépendances sous sa responsabilité.

Le Ministère de la Justice et du Droit est régi par le Décret 1069 de 2015 (29 mai) Décret Unique Réglementaire du Secteur Administratif du Secteur Justice et du Droit

• (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Ministerio de Justicia y del Derecho » (voir la liste des auteurs).

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