Mort violente

Une mort violente ou mort non naturelle est un décès provoqué par une cause extérieure au corps humain, accidentelle ou intentionnelle, par opposition à la mort naturelle, qui résulte d’une maladie ou du vieillissement^[1],[2].

En médecine légale, une mort est dite violente lorsqu’elle résulte :

• d’un traumatisme physique (blessure, chute, impact, arme, explosion...) ;
• d’une asphyxie (pendaison, strangulation, noyade…) ;
• d’une intoxication (médicamenteuse, alcoolique, chimique ou toxique) ;
• ou de tout autre mécanisme extérieur ayant entraîné la mort.

La qualification de « mort violente » est médico-légale et ne préjuge ni du caractère criminel ni accidentel de l’événement.

Elle implique systématiquement un signalement à l’autorité judiciaire (procureur de la République) afin de décider d’éventuelles investigations.

Les morts violentes peuvent être classées selon leur origine juridique :

1. Mort accidentelle

Résultant d’un événement involontaire :

• accident de la route ;
• chute, défenestration ;
• électrocution ;
• intoxication accidentelle (alcool, drogue, médicaments…) ;
• accident domestique ou professionnel.

2. Mort par suicide

Provoquée par un acte volontaire de la victime visant à mettre fin à sa vie :

• pendaison ;
• ingestion de produits toxiques ;
• arme à feu ;
• noyade, etc…

3. Mort criminelle ou homicide

Provoquée par un tiers, volontairement ou non :

• homicide volontaire (meurtre, assassinat) ;
• homicide involontaire (accident causé par autrui, négligence).

Dans ces cas, une enquête judiciaire est systématiquement ouverte.

Lorsqu’une mort violente est suspectée, le médecin légiste est chargé de :

• constater le décès et les lésions externes ;
• établir les causes apparentes de la mort ;
• déterminer la nature violente ou naturelle du décès ;
• procéder, le cas échéant, à une autopsie judiciaire ordonnée par le parquet.

L’autopsie médico-légale permet :

• d’identifier le mécanisme du décès ;
• de préciser les lésions internes ;
• de prélever des échantillons biologiques pour analyses (toxicologie, ADN...) ;
• et d’aider à dater la mort.

En France, l’article L.2223-42 du Code général des collectivités territoriales impose que tout décès d’origine violente ou suspecte soit déclaré au procureur de la République.

Le magistrat peut alors :

• ordonner un examen externe du corps ;
• prescrire une autopsie judiciaire ;
• ou autoriser la levée du corps si aucune enquête n’est nécessaire.

L’enquête médico-légale se déroule souvent dans un institut médico-légal (IML), établissement hospitalo-universitaire habilité à pratiquer les autopsies judiciaires.

• Jean-Claude Chesnais, Les Morts violentes en France depuis 1826 : Comparaisons internationales, Presses universitaires de France, 1976, 346 p. ;
• Sylvie Péju, Chroniques de la mort violente : une annee de faits divers criminels, Plon, 1991, 338 p. (ISBN 978-2-259-02057-2, lire en ligne) ;
• Ambrose Bierce, Morts violentes, République des Lettres, 2014, 191 p. (ISBN 978-2-824-90221-0, lire en ligne) ;
• Hippolyte Mireur, Les Morts violentes à Marseille : suicides, accidents et meurtres, Hachette Livre BNF, 2016, 90 p. (ISBN 978-2-019-58180-0) ;
• Richard Cobb, La mort est dans Paris : Enquête sur le suicide et la mort violente dans le petit peuple parisien au lendemain de la Terreur, Anacharsis, 2018, 238 p. (ISBN 979-1-092-01166-1) ;
• Eugène Gru, Les Morts violentes, Hachette Livre BNF, 2020, 486 p. (ISBN 978-2-329-40667-1).

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