Rémy Heitz

Rémy Heitz
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Fonctions
Procureur général près la Cour de cassation
depuis le
François Molins
Procureur général près la cour d'appel de Paris
-
Catherine Melet-Champrenault
Marie-Suzanne Le Quéau
Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
-
François Molins
Laure Beccuau
Directeur des Affaires criminelles et des Grâces
-
Robert Gelli
Catherine Pignon (d)
Premier président
Palais de Justice de Colmar
-
Nicole Jarno (d)
Président
Tribunal de grande instance de Bobigny (d)
-
Philippe Jeannin (d)
Renaud Le Breton de Vannoise (d)
Délégué interministériel à la sécurité routière
-
Isabelle Massin (d)
Cécile Petit (d)
Biographie
Naissance
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
Distinctions

Rémy Heitz, né le à Nancy, est un magistrat français exerçant la fonction de procureur général près la Cour de cassation depuis le .

Biographie

Études

Rémy Heitz rentre à l'École nationale de la magistrature comme auditeur de justice le .

Carrière professionnelle

Dans les années 1990, au sein de la mairie de Saint-Germain-en-Laye, il est adjoint à la sécurité du maire Michel Péricard (RPR)[1].

Substitut du procureur

Il entame sa carrière le , en qualité de substitut du procureur à Pontoise[2]. Durant ces années, il rencontre plusieurs magistrats qui allaient entourer le futur président Jacques Chirac, dont Laure de Choiseul-Praslin[3], l’épouse du futur ministre de la Justice du gouvernement Villepin, Pascal Clément.

Cabinets ministériels

Rémy Heitz travaille dans les cabinets ministériels et l’administration du ministère de la Justice : il rejoint la direction des Affaires criminelles et des Grâces (DACG) en 1992, avant de devenir en 1994 chef de cabinet de Pascal Clément[4], alors ministre délégué aux relations avec l’Assemblée nationale. De 1995 à 1999, il revient à la DACG comme chef du bureau de l’action publique[réf. nécessaire].

Procureur de la République

Il occupe ensuite plusieurs postes en juridiction : procureur de la République près le tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Malo[5] entre 1999 et 2001 lorsque éclate l’affaire Godard[6], vice-procureur de la République à Paris entre 2001 et 2002[7].

Cabinets ministériels

En 2002, il intègre le cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin en qualité de conseiller technique pour la justice[8] avant de devenir délégué interministériel à la sécurité routière entre 2003 et 2006. Après ce poste, il revient au ministère de la Justice comme directeur de l’administration générale et de l’équipement (2006-2008)[9].

Procureur de la République

Il est ensuite nommé procureur de la République à Metz en [10],[11]. Il devient président du TGI de Bobigny en [12], puis premier président de la cour d'appel de Colmar en [13].

Cabinets ministériels

Après l’élection présidentielle de 2017, il est nommé le directeur des Affaires criminelles et des Grâces[14],[15].

Procureur de la République de Paris

Le , par décret du président de la République, il est nommé procureur de la République de Paris[16] où il succède à François Molins. Sa nomination fait alors polémique, le président de la République, Emmanuel Macron, étant intervenu en sa faveur, contre les candidats retenus par la garde des Sceaux Nicole Belloubet[17]. Des magistrats dénoncent notamment une « reprise en mains politique du ministère public »[1]. À l'occasion de cette polémique concernant sa nomination, une de ses ex-collègues affirme de lui dans une brève de l’AFP, sous couvert d’anonymat, qu’il est « obéissant avec les puissants »[17].

Un mois après sa nomination, le procureur traite sa première affaire terroriste à l'occasion de l'attentat du marché de Noël de Strasbourg du [18].

Le , il devient procureur général près la cour d’appel de Paris[réf. nécessaire].

Procureur général près la Cour de cassation

Il est nommé procureur général près la Cour de cassation par décret du président de la République en date du [19]. Il prétend s'inscrire dans la continuité de l'action de François Molins dans ce poste, et avoir un parquet dont la nomination des membres soit indépendante du pouvoir politique[20].

En , il requiert devant la Cour de justice de la République 1 an de prison avec sursis contre le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti[21].

Controverses

Perquisition de Mediapart

Le , quelques jours après la publication par Mediapart d'enregistrements sonores d'une conversation attribuée à Alexandre Benalla et Vincent Crase[22], il ouvre une enquête préliminaire des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée et de détention illicite d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d'interceptions de télécommunications ou de conversations et diligente une perquisition des locaux de Mediapart à laquelle le site s'oppose[23]. Cette tentative de perquisition — qui fait suite à un courrier du directeur de cabinet du Premier ministre[24] — suscite la réprobation de la presse et de l'opposition parlementaire[25].

Impartialité dans l'affaire Tapie - Crédit lyonnais

Le , L'Obs révèle son manque d'impartialité dans l'affaire Tapie - Crédit lyonnais, où l'un des prévenus n'est autre que le père de sa belle-fille[26].

Impartialité dans l'affaire Daniel Chapellier

Le , Le Point met en doute l'impartialité de Rémy Heitz dans une nouvelle affaire[27]. Un élève de Saint-Jean de Passy accuse le directeur d'établissement, Daniel Chapellier, d'agression sexuelle[28] ; le mis en cause nie les faits et porte plainte pour dénonciation calomnieuse. En moins de 10 jours, le prévenu est alors placé en garde à vue, déféré puis mis en examen après l'ouverture d'une information judiciaire décidée par le parquet de Paris[29]. La rapidité avec laquelle ces événements se sont enchaînés pousse Le Point à faire le lien entre le plaignant, qui est, selon le périodique, le petit-fils d'un ancien ministre, et Rémy Heitz, qui fut un proche collaborateur de ce ministre. Afin de lever toute ambiguïté, le parquet de Paris réclame au parquet général le dépaysement de l'affaire à Lille[27].

Prise de position

Le , il réagit à la mort de l'ancien ministre de la justice, Pascal Clément, dont il fut chef de cabinet en 1994, se disant « très ému » par cette disparition. Il affirme à cette occasion que l'ancien ministre « se faisait une très haute idée de la justice »[30].

Décorations

Décorations de Rémy Heitz
 

Le , Rémy Heitz est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur, à titre exceptionnel, au titre de « délégué interministériel à la sécurité routière, directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; 18 ans de services civils »[31] puis est fait chevalier de l'ordre le [32]. Il est promu au grade d'officier le , au titre de « procureur général près la Cour de cassation »[32].

Le , il est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national du Mérite, au titre de « délégué interministériel à la sécurité routière ; 14 ans de services civils »[33] puis est fait chevalier de l'ordre le [34]. Il est promu au grade d'officier le , au titre de « président du tribunal de grande instance de Bobigny »[34].


Notes et références

  1. François Koch, « Rémy Heitz, le nouveau visage de l'antiterrorisme », L'Express, (consulté le ).
  2. ↑ Julie Brafman, « Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice », Libération (consulté le ).
  3. ↑ « 10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris », Le Nouvel Obs (consulté le ).
  4. ↑ Arrêté du 14 avril 1994 portant nomination au cabinet du ministre.
  5. ↑ Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats.
  6. ↑ Mathieu Delahousse, « 10 choses à savoir sur Rémy Heitz, le futur procureur de Paris », Le Nouvel Obs, .
  7. ↑ Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature).
  8. ↑ Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre.
  9. ↑ Décret du 23 novembre 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Heitz (Rémy).
  10. ↑ Décret du 14 mai 2008 portant nomination d'un avocat général près la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz - M. Heitz (Rémy).
  11. ↑ « Rémy Heitz futur procureur de Paris », sur Le Républicain lorrain, 5 octobre 2018 (consulté le 6 mars 2019).
  12. ↑ Décret du 16 décembre 2010 portant nomination (magistrature).
  13. ↑ Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature).
  14. ↑ « Rémy Heitz, futur remplaçant de François Molins comme procureur de Paris ? », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ Julia Pascual, « Rémy Heitz, un nouveau directeur des affaires criminelles et des grâces », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  16. ↑ Décret du 8 novembre 2018 portant nomination (magistrature) - M. HEITZ (Rémy).
  17. Thomas Liabot, « Parquet de Paris : pourquoi la nomination de Rémy Heitz fait polémique » Accès libre, Le Journal du Dimanche, (consulté le ).
  18. ↑ François Koch, « Antiterrorisme: le baptême du feu du nouveau procureur », L'Express, .
  19. ↑ « Rémy Heitz, nommé procureur général près la Cour de cassation, succède officiellement à François Molins », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Abel Mestre, « Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : « La justice a besoin d’un soutien moral et public » », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  21. ↑ Franck Johannès, « Au procès d’Eric Dupond-Moretti, les réquisitions du procureur général : « Je vous demande de déclarer le ministre coupable des faits de prises illégales d’intérêts qui lui sont reprochés » », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès limité).
  22. ↑ Fabrice Arfi, Antton Rouget et Marine Turchi, « Affaire Macron-Benalla: les enregistrements qui changent tout » Accès payant, Mediapart, (consulté le ).
  23. ↑ La rédaction de Mediapart, « Le parquet de Paris a tenté de perquisitionner Mediapart » Accès payant, Mediapart, (consulté le ).
  24. ↑ Fabrice Arfi, Antton Rouget, Matthieu Suc et Marine Turchi, « Affaire Benalla: Matignon a provoqué l’enquête sur les sources de Mediapart » Accès payant, Mediapart, (consulté le ).
  25. ↑ Pauline Graulle et Manuel Jardinaud, « Un déluge de réactions après la tentative de perquisition à Mediapart » Accès payant, Mediapart, (consulté le ).
  26. ↑ « Le fils du procureur de Paris est marié à la fille d’un des prévenus de l'affaire Tapie » Accès libre, Le Nouvel Obs, (consulté le ).
  27. Aziz Zemouri, « Saint-Jean-de-Passy : le parquet réclame le dépaysement de l’affaire à Lille » Accès libre, Le Point, (consulté le ).
  28. ↑ « Paris : le directeur de Saint-Jean de Passy mis en examen pour «agression sexuelle sur mineur» », sur LEFIGARO (consulté le ).
  29. ↑ Jean-Philippe Deniau, « Agression sexuelle : le directeur de Saint-Jean de Passy mis en examen » Accès libre, sur France Inter, (consulté le ).
  30. ↑ « Mort de Pascal Clément, ancien ministre de la justice », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le ).
  31. ↑ « Décret du 14 avril 2006 portant nomination à titre exceptionnel » (consulté le ).
  32. D., 31 déc. 2025, portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur, NOR : PRER2530171D : JOFR n° 0001, 1 janv. 2026, texte n° 5.
  33. ↑ « Décret du 14 novembre 2003 portant promotion et nomination - Légifrance » [archive du ], sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  34. « Décret du 13 novembre 2014 portant promotion et nomination » (consulté le ).
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