Unité médico-judiciaire

Une unité médico-judiciaire (UMJ) est un service hospitalier spécialisé dans la prise en charge médico-légale des victimes vivantes d’infractions pénales. Elle intervient sur réquisition judiciaire pour effectuer des examens médicaux, établir des certificats descriptifs des blessures, évaluer l’incapacité totale de travail (ITT) et recueillir des preuves dans le cadre d’enquêtes judiciaires.

Contrairement à l’institut médico-légal (IML), qui traite les personnes décédées, l’UMJ se concentre exclusivement sur les victimes vivantes.

Les principales missions de l’UMJ sont :

• Prise en charge des victimes : accueil des personnes majeures ou mineures victimes de violences physiques, sexuelles, psychologiques, conjugales, d’accidents ou de maltraitance^[1] ;
• Examen médico-légal : réalisation d’examens médicaux pour établir des certificats descriptifs des blessures et évaluer l’ITT^[2] ;
• Collecte de preuves : recueil de preuves médico-légales dans le respect de la chaîne de conservation, essentielles pour les procédures judiciaires ;
• Accompagnement psychologique et juridique : proposition d’un soutien psychologique immédiat et orientation vers des services d’aide aux victimes, tels que France Victimes^[3].

Les UMJ sont généralement intégrées au sein des hôpitaux publics, souvent en collaboration avec des associations spécialisées dans l’aide aux victimes. Elles sont accessibles 24h/24 et 7j/7, en fonction des établissements, et fonctionnent sur la base de réquisitions judiciaires^[4].

Par exemple, l’unité médico-judiciaire du Centre hospitalier de Pau offre des consultations programmées du lundi au vendredi, avec des urgences assurées par un médecin légiste d’astreinte en dehors de ces horaires^[5].

Certaines UMJ proposent des procédures spécifiques pour faciliter le parcours judiciaire des victimes :

• dossier conservatoire : permet à la victime de laisser un temps de réflexion avant de décider de porter plainte, tout en assurant que les preuves ont été recueillies et pourront être utilisées ultérieurement ;
• procédure de pré-plainte hospitalière : initie l’enquête judiciaire directement depuis l’unité, offrant ainsi un accompagnement renforcé aux victimes.

L’équipe d’une UMJ est composée de :

• médecins légistes : réalisent les examens médicaux et rédigent les certificats médicaux^[6] ;
• infirmières : effectuent les pré-entretiens infirmiers et assistent lors des examens^[7] ;
• psychologues : apportent un soutien psychologique aux victimes et les orientent vers des services spécialisés si nécessaire ;
• juristes : fournissent des informations juridiques et un accompagnement dans les démarches administratives et judiciaires^[8] ;
• agents médico-administratifs : assurent la gestion administrative des dossiers ;
• associations d’aide aux victimes : collaborent avec l’UMJ pour offrir un soutien global aux victimes.

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