12^e législature du Québec

12e législature du Québec
2 mars 1909[Note 2] - 15 avril 1912[Note 1]
1re session : 2 mars 1909 - 29 mai 1909 2e session : 15 mars 1910 - 4 juin 1910 3e session : 10 janvier 1911 - 24 mars 1911 4e session : 9 janvier 1912 - 3 avril 1912[Note 1]
Gouvernement
Type	Parti libéral majoritaire
Premier ministre	Lomer Gouin 8 juin 1908[Note 4]-15 avril 1912[Note 3]
Conseil des ministres	Gouin
Assemblée nationale
Composition	Voir l'évolution de la composition
Président	Jean-Marie-Joseph-Pantaléon Pelletier (PLQ) 2 mars 1909-7 août 1911[Note 5]
	Cyrille-Fraser Delâge (PLQ) 9 janvier 1912-15 avril 1912[Note 6]
Leader du gouvernement	Lomer Gouin (PLQ) 2 mars 1909-15 avril 1912
Chef de l'opposition	Joseph-Mathias Tellier (PC) 2 mars 1909-15 avril 1912
11e 13e

La 12^e législature du Québec est formée à la suite des élections générales québécoises de 1908, tenues le 8 juin 1908. Le Parti libéral du Québec, dirigé par Lomer Gouin, remporte une majorité des sièges et forme un gouvernement majoritaire à l'Assemblée législative, avec 58 sièges sur 74.

Cette législature est marquée par l'émergence de la Ligue nationaliste canadienne comme nouvelle force politique. Henri Bourassa inflige une défaite symbolique au premier ministre Lomer Gouin dans Saint-Jacques, bien que Gouin soit également élu dans Portneuf. Le gouvernement Gouin se distingue par d'importantes réformes sociales, dont la Loi sur les accidents du travail en 1909, et par l'annexion de l'Ungava en 1912, qui double le territoire du Québec.

L'élection du 8 juin 1908 se tient dans un contexte marqué par la consolidation du gouvernement libéral de Lomer Gouin, qui se présente pour la première fois comme chef du Parti libéral après avoir succédé à Simon-Napoléon Parent en 1905^[1]. L'élection voit la percée des nationalistes dirigés par Henri Bourassa, qui remportent trois sièges^[2].

Bourassa lui-même inflige une défaite symbolique au premier ministre Lomer Gouin dans la circonscription de Saint-Jacques à Montréal, bien que Gouin soit également élu dans Portneuf^[2]. Bourassa, élu également dans Saint-Hyacinthe, démissionne du siège de Saint-Jacques le 11 mars 1909^[2]. Armand Lavergne remporte Montmagny, complétant la représentation nationaliste^[3].

Le Parti libéral du Québec conserve néanmoins une majorité confortable avec 58 sièges contre 13 pour le Parti conservateur, dirigé à l'Assemblée par Joseph-Mathias Tellier^[4].

Les débats parlementaires sont animés par les interventions des députés nationalistes Henri Bourassa et Armand Lavergne, qui critiquent la politique de colonisation du gouvernement et défendent l'usage de la langue française^[2]. Lavergne fait adopter en 1910 la Loi Lavergne, qui impose l'usage du français et de l'anglais dans les contrats et documents des compagnies de services publics^[5]. Cette période voit également la fondation du quotidien Le Devoir par Henri Bourassa le 10 janvier 1910, renforçant la voix du nationalisme québécois^[6].

En 1909, le gouvernement fait adopter la Loi sur les accidents du travail, qui applique pour la première fois au Québec la théorie du risque professionnel et oblige les employeurs à indemniser les travailleurs victimes d'accidents^[7]. En 1910, il institue la première cour pour enfants pour le district de Montréal^[8].

Le gouvernement adopte en 1910 une série d'amendements aux lois gérant le domaine forestier, dont le principe est l'interdiction d'exportation du bois coupé sur les terres de la Couronne et l'obligation de le manufacturer au Canada^[9]. La même année, il fonde l'École forestière de l'Université Laval pour former les ingénieurs forestiers de la province, sous la direction de Gustave-Clodomir Piché^[10]. Le gouvernement crée également la Commission des eaux courantes pour régir l'utilisation des lacs et des cours d'eau et régulariser leur débit^[11].

L'événement le plus marquant de la législature survient le 1^er avril 1912, lorsque le territoire du Québec double avec l'annexion de l'Ungava, étendant la frontière nord de la province jusqu'au détroit d'Hudson^[12].

• 1909 : Loi sur les accidents du travail, appliquant la théorie du risque professionnel^[7]
• 1910 : Loi Lavergne, imposant l'usage du français et de l'anglais dans les documents des compagnies de services publics^[5]
• 1910 : Loi interdisant l'exportation du bois coupé sur les terres de la Couronne^[9]
• 1910 : Loi créant la Commission des eaux courantes^[11]
• 1912 : Loi sur l'extension des frontières du Québec, annexant l'Ungava^[12]

• 8 juin : 12^e élections générales québécoises. Victoire du Parti libéral du Québec de Lomer Gouin avec 58 sièges sur 74^[1].

• 2 mars : Ouverture de la 1^re session de la 12^e législature;
• 11 mars : Démission de Henri Bourassa du siège de Saint-Jacques, qu'il avait remporté contre le premier ministre Lomer Gouin^[2];
• 29 mai : Prorogation de la 1^re session;
• Adoption de la Loi sur les accidents du travail.

• 10 janvier : Fondation du quotidien Le Devoir par Henri Bourassa;
• 15 mars : Ouverture de la 2^e session de la 12^e législature;
• 4 juin : Prorogation de la 2^e session;
• Adoption de la Loi Lavergne sur l'usage du français et de l'anglais dans les documents des compagnies de services publics;
• Adoption de la loi interdisant l'exportation du bois coupé sur les terres de la Couronne;
• Création de la Commission des eaux courantes;
• Fondation de l'École forestière de l'Université Laval.

• 10 janvier : Ouverture de la 3^e session de la 12^e législature;
• 24 mars : Prorogation de la 3^e session;
• 7 août : Démission de Jean-Marie-Joseph-Pantaléon Pelletier comme orateur, nommé agent général du Québec à Londres^{[Note 5]}.

• 9 janvier : Ouverture de la 4^e session de la 12^e législature. Cyrille-Fraser Delâge devient orateur;
• 1^er avril : Annexion de l'Ungava, doublant le territoire du Québec;
• 3 avril : Prorogation de la 4^e session;
• 15 avril : Dissolution de la législature^{[Note 1]};
• 15 mai : 13^e élections générales québécoises. Victoire du Parti libéral du Québec de Lomer Gouin^[1].

Lomer Gouin dirige le gouvernement durant toute la 12^e législature. Son cabinet poursuit les réformes entreprises lors de la législature précédente, notamment dans les domaines de l'éducation, des ressources naturelles et de la législation sociale.

• Premier ministre et président du Conseil exécutif : Lomer Gouin
• Agriculture : Louis-Jules Allard (1908-1909), Jérôme-Adolphe Chicoyne (1909-1910), Joseph-Édouard Caron (1910-1912)
• Colonisation, Mines et Pêcheries : Charles Ramsay Devlin (1908-1910), Charles-Rodolphe Devlin (1910-1912)
• Terres et Forêts : Adélard Turgeon (1908-1909), Jules Allard (1909-1912)
• Travaux publics et Travail : Louis-Alexandre Taschereau
• Procureur général : Lomer Gouin
• Secrétaire provincial : Louis-Rodolphe Roy (1908-1909), Jérémie-Louis Décarie (1909-1912)
• Trésorier : William Alexander Weir (1908-1909), Peter Samuel George Mackenzie (1909-1912)
• Ministres sans portefeuille : John Charles Kaine (1908-1909), Némèse Garneau (1908-1912)

• Après l'élection de 1908

• Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
• Les caractères en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature.

Autres députés ont été élus lors d'élections partielles durant cette législature :

• Jean-Baptiste Carbonneau, Parti libéral, Lac-Saint-Jean, 14 octobre 1908
• Joseph-Edmond Robert, Parti libéral, Rouville, 26 octobre 1908
• Napoléon Séguin, Parti libéral, Montréal division no. 1, 21 décembre 1908
• Honoré Mercier Jr., Parti libéral, Châteauguay, 28 décembre 1908
• Michael James Walsh, Parti libéral, Montréal division no. 6, 28 décembre 1908
• Eugène Leclerc, Parti libéral, Québec-Centre, 28 décembre 1908
• Antonin Galipeault, Parti libéral, Bellechasse, 2 février 1909
• Lesieur Desaulniers, Parti libéral, Chambly, 12 novembre 1909
• Clément Robillard, Parti libéral, Montréal division no. 2, 12 novembre 1909
• Joseph-Alphonse Langlois, Parti ouvrier, Saint-Sauveur, 12 novembre 1909
• Louis-Auguste Dupuis, Parti libéral, Kamouraska, 6 décembre 1909
• Joseph-Léonide Perron, Parti libéral, Gaspé, 17 février 1910
• John Hay, Parti libéral, Argenteuil, 5 mars 1910
• Louis-Jules Allard, Parti libéral, Drummond, 5 mars 1910
• Marcellin Robert, Parti libéral, Saint-Jean, 29 décembre 1910
• Calixte-Émile Therrien, Parti libéral, Sherbrooke, 17 août 1911
• Laetare Roy, Parti libéral, Lévis, 21 septembre 1911

• Élections générales québécoises de 1908
• Élections générales québécoises de 1912
• Gouvernement Lomer Gouin

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