16^e législature du Québec

16e législature du Québec
17 décembre 1923[Note 2] - 19 avril 1927[Note 1]
1re session : 17 décembre 1923 - 15 mars 1924 2e session : 7 janvier 1925 - 3 avril 1925 3e session : 7 janvier 1926 - 24 mars 1926 4e session : 11 janvier 1927 - 1er avril 1927
Gouvernement
Type	Parti libéral majoritaire
Premier ministre	Louis-Alexandre Taschereau 5 février 1923[Note 3]-19 avril 1927[Note 1]
Conseil des ministres	Taschereau (1923-1927)
Assemblée nationale
Composition	Voir l'évolution de la composition
Président	Joseph-Napoléon Francoeur (PLQ) 17 décembre 1923[1]-19 avril 1927
Leader du gouvernement	Louis-Alexandre Taschereau (PLQ) 17 décembre 1923-19 avril 1927
Chef de l'opposition	Arthur Sauvé (PC) 17 décembre 1923[2]-19 avril 1927
15e 17e

La 16^e législature du Québec est formée à la suite des élections générales québécoises de 1923, tenues le 5 février 1923. Le Parti libéral du Québec, dirigé par Louis-Alexandre Taschereau, remporte une victoire avec 63 sièges sur 85, contre 20 pour le Parti conservateur, 1 pour le Parti ouvrier et 1 pour un libéral indépendant.

Cette législature est marquée par une opposition conservatrice renforcée sous Arthur Sauvé, la fusion en urgence de la Banque Nationale et de la Banque d'Hochelaga (1924), l'interdiction d'exportation de l'hydroélectricité hors Québec (1926), ainsi que par l'incendie du Laurier Palace qui coûte la vie à 78 enfants le 9 janvier 1927.

L'élection du 5 février 1923 confirme la domination libérale, mais avec une opposition conservatrice plus étoffée qu'aux élections précédentes. Le Parti libéral du Québec de Louis-Alexandre Taschereau obtient 63 sièges sur 85, tandis que le Parti conservateur d'Arthur Sauvé fait élire 20 députés, son meilleur résultat depuis plus d'une décennie^[3]. Le Parti ouvrier compte un représentant, Pierre Bertrand dans Saint-Sauveur, et Ernest Tétreau siège comme libéral indépendant dans Montréal-Dorion. Trente-quatre des 85 députés sont de nouveaux élus.

La 16^e législature voit pour la première fois depuis plusieurs décennies une opposition conservatrice capable de mener des débats soutenus. Sous la direction d'Arthur Sauvé, au septième anniversaire de son entrée comme chef, l'opposition soumet le gouvernement à plus de 300 questions et 29 votes enregistrés lors de la seule 1^re session^[3]. Des figures nouvelles comme Alfred Duranleau, Camillien Houde et Jean-Marie Pellerin renouvellent l'aile montréalaise du parti. L'opposition concentre ses critiques sur la Commission des liqueurs du Québec, les routes, l'agriculture et les ressources naturelles^[3].

En janvier 1924, une crise financière frappe la Banque Nationale et la Banque d'Hochelaga, menaçant l'épargne de milliers de Québécois. Le gouvernement Taschereau adopte en urgence une mesure d'aide de 15 millions de dollars permettant la fusion des deux établissements en une nouvelle entité. Ce dossier monopolise les débats de la 1^re session, l'opposition réclamant une plus grande transparence sur les conditions de la transaction^[3],[4].

Lors de la 3^e session, en 1926, le premier ministre Taschereau interdit l'exportation de l'énergie hydroélectrique produite au Québec vers les États-Unis, affirmant que « l'heure est venue d'informer nos amis du sud que nos forces hydrauliques ne sont plus exportables ». Cette mesure, destinée à attirer les industries étrangères à s'établir au Québec, s'inscrit dans la politique de valorisation des ressources naturelles du gouvernement^[5].

En 1926, le gouvernement révise la Loi sur les accidents du travail (projet de loi 17) en simplifiant les procédures de réclamation et en rendant la démarche gratuite pour les ouvriers. Les employeurs sont désormais tenus de souscrire une assurance pour les travailleurs gagnant entre 1 000 et 2 000 $ annuellement. L'opposition réclame la création d'une commission indépendante, mais le gouvernement maintient la compétence des tribunaux^[5],[6].

La Loi d'hygiène publique (projet de loi 10), adoptée en 1926, crée des unités sanitaires de comté dotées de médecins, d'infirmières et d'inspecteurs pour lutter contre la tuberculose et la mortalité infantile. La première unité ouvre à Beauceville le 1^er mai 1926, avec l'appui financier de la Fondation Rockefeller^[5],[7],[8].

En 1925, l'Assemblée législative du Québec adopte à l'unanimité un projet de loi instituant le 24 juin comme congé officiel pour souligner la Saint-Jean-Baptiste^[9].

Le 28 février 1925, un séisme de magnitude 6,2 centré sous le fleuve Saint-Laurent entre Charlevoix et Kamouraska secoue le Québec. Il s'agit du plus fort séisme enregistré dans l'est du Canada au XX^e siècle. Le tremblement de terre ne cause pas de victimes mais ébranle de nombreux édifices dans la région^[9],[10].

Le 9 janvier 1927, un incendie ravage le cinéma Laurier Palace de Montréal, faisant 78 victimes, dont la quasi-totalité sont des enfants. Le drame soulève une vague d'indignation et amène le gouvernement à adopter des mesures de sécurité dans les lieux publics. Les débats de la 4^e session sont marqués par des échanges sur la réglementation des cinémas et la fréquentation des enfants dans ces établissements^[11],[12].

En 1927, le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres tranche en faveur de Terre-Neuve dans le litige frontalier opposant cette colonie britannique au Québec sur la délimitation du Labrador. Cette décision, que le Québec n'a jamais formellement reconnue, reconnaît la juridiction de Terre-Neuve sur ce territoire de 290 000 km^{2[11],[13],[14]}.

• 1924 : Loi sur la fusion de la Banque Nationale et de la Banque d'Hochelaga^[3]
• 1925 : Loi instituant le 24 juin comme congé officiel (Saint-Jean-Baptiste)^[9]
• 1926 : Loi sur les accidents du travail (révision)^[5]
• 1926 : Loi d'hygiène publique (unités sanitaires de comté)^[5]
• 1926 : Loi sur la réglementation des services d'autobus^[5]
• 1926 : Loi autorisant la construction du pont Montréal-Longueuil^[5]
• 1927 : Loi supprimant l'obligation pour les ministres nouvellement nommés de se soumettre à une élection partielle^[11]
• 1927 : Loi sur les indemnités aux victimes des inondations du lac Saint-Jean^[11]

• 5 février : 16^e élections générales québécoises. Victoire du Parti libéral du Québec de Louis-Alexandre Taschereau avec 63 sièges sur 85;
• 22 octobre : élections partielles dans Abitibi, Brome, Richmond et Yamaska;
• 17 décembre : ouverture de la 1^re session de la 16^e législature. Joseph-Napoléon Francoeur est reconduit comme orateur de l'Assemblée législative^[1].

• 15 mars : prorogation de la 1^re session;
• 5 novembre : élections partielles dans Bonaventure, Québec-Comté, Saint-Maurice et Sherbrooke;
• 28 novembre : élection partielle dans Témiscamingue.

• 7 janvier : ouverture de la 2^e session de la 16^e législature;
• 28 février : séisme de magnitude 6,2 (Charlevoix-Kamouraska);
• Adoption de la loi instituant la Saint-Jean-Baptiste comme congé officiel;
• 3 avril : prorogation de la 2^e session;
• 30 novembre : élections partielles dans Argenteuil, Berthier, Champlain et Jacques-Cartier.

• 7 janvier : ouverture de la 3^e session de la 16^e législature;
• Adoption de la loi interdisant l'exportation de l'hydroélectricité;
• Adoption de la loi révisée sur les accidents du travail;
• Adoption de la loi d'hygiène publique;
• Incorporation de la ville de Noranda;
• 24 mars : prorogation de la 3^e session.

• 9 janvier : Incendie du Laurier Palace, 78 enfants tués à Montréal;
• 11 janvier : ouverture de la 4^e session de la 16^e législature;
• Décision du Conseil privé de Londres sur la frontière du Labrador (en faveur de Terre-Neuve);
• 1^er avril : prorogation de la 4^e session;
• 19 avril : dissolution de la législature^{[Note 1]};
• 16 mai : 17^e élections générales québécoises. Victoire du Parti libéral du Québec de Louis-Alexandre Taschereau.

Louis-Alexandre Taschereau demeure premier ministre à la suite des élections du 5 février 1923 et dirige le gouvernement jusqu'à la dissolution de la législature^[15].

• Premier ministre, président du Conseil exécutif, procureur général et affaires municipales (1924-1927) : Louis-Alexandre Taschereau
• Agriculture : Joseph-Édouard Caron
• Colonisation, Mines et Pêcheries : Joseph-Édouard Perrault
• Travaux publics et Travail : Antonin Galipeault
• Terres et Forêts : Honoré Mercier fils
• Voirie : Joseph-Léonide Perron
• Affaires municipales (1923-1924) et trésorier : Jacob Nicol
• Secrétaire provincial : Athanase David
• Ministres sans portefeuille : Martin Madden, Lauréat Lapierre (1924-1927), Joseph Henry Dillon (1927), Alfred Leduc (1927)

• Après l'élection de 1923

• Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
• Les caractères en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature.

D'autres députés ont été élus lors d'élections partielles durant cette législature :

• Hector Authier, Parti libéral, Abitibi, 22 octobre 1923
• Carlton James Oliver, Parti libéral, Brome, 22 octobre 1923
• Stanislas-Edmond Desmarais, Parti libéral, Richmond, 22 octobre 1923
• David Laperrière, Parti libéral, Yamaska, 22 octobre 1923
• Pierre-Émile Côté, Parti libéral, Bonaventure, 5 novembre 1924
• Ludger Bastien, Parti libéral, Québec-Comté, 5 novembre 1924
• Alphonse-Edgar Guillemette, Parti libéral, Saint-Maurice, 5 novembre 1924
• Armand-Charles Crépeau, Parti conservateur, Sherbrooke, 5 novembre 1924
• Joseph Miljours, Parti libéral, Témiscamingue, 28 novembre 1924
• Joseph Henry Dillon, Parti libéral, Montréal-Sainte-Anne, 5 novembre 1924
• Joseph-Léon Saint-Jacques, Parti conservateur, Argenteuil, 30 novembre 1925
• Amédée Sylvestre, Parti libéral, Berthier, 30 novembre 1925
• William-Pierre Grant, Parti libéral, Champlain, 30 novembre 1925
• Victor Marchand, Parti libéral, Jacques-Cartier, 30 novembre 1925

• Élections générales québécoises de 1923
• Gouvernement Louis-Alexandre Taschereau
• Incendie du Laurier Palace

• Portail de la politique québécoise