17^e législature du Québec

17e législature du Québec
10 janvier 1928[Note 2] - 30 juillet 1931[Note 1]
1re session : 10 janvier 1928 - 22 mars 1928 2e session : 8 janvier 1929 - 4 avril 1929 3e session : 7 janvier 1930 - 4 avril 1930 4e session : 2 décembre 1930 - 4 avril 1931
Gouvernement
Type	Parti libéral majoritaire
Premier ministre	Louis-Alexandre Taschereau 10 janvier 1928[Note 3]-30 juillet 1931[Note 1]
Conseil des ministres	Taschereau (1928-1931)
Assemblée nationale
Composition	Voir l'évolution de la composition
Président	Hector Laferté (PLQ) 10 janvier 1928[1]-4 avril 1929
	Télesphore-Damien Bouchard (PLQ) 7 janvier 1930[1]-30 juillet 1931
Leader du gouvernement	Louis-Alexandre Taschereau (PLQ) 10 janvier 1928-30 juillet 1931
Chef de l'opposition	Arthur Sauvé (PC) 10 janvier 1928[2]-4 avril 1929
	Camillien Houde (PC) 7 janvier 1930[3]-30 juillet 1931
16e 18e

La 17^e législature du Québec est formée à la suite des élections générales québécoises de 1927, tenues le 16 mai 1927. Le Parti libéral du Québec, dirigé par Louis-Alexandre Taschereau, remporte une victoire écrasante avec 75 sièges sur 85, contre 9 pour le Parti conservateur et 1 pour le Parti ouvrier.

Cette législature est marquée par la création de la Commission des accidents du travail du Québec (1928), l'interdiction d'accès aux cinémas pour les enfants de moins de 16 ans à la suite de l'incendie du Laurier Palace, le krach de 1929 et le début de la Grande Dépression, ainsi que par la transition à la tête de l'opposition conservatrice d'Arthur Sauvé à Camillien Houde.

L'élection du 16 mai 1927 consolide la domination libérale au Québec. Le Parti libéral du Québec de Louis-Alexandre Taschereau obtient 60,7 % des voix et fait élire 75 députés sur 85, soit 13 de plus qu'en 1923. Le Parti conservateur d'Arthur Sauvé est réduit à 9 sièges, tandis que William Tremblay conserve le siège du Parti ouvrier dans Maisonneuve^[2]. Vingt-six des 85 députés siègent pour la première fois.

Avec seulement 9 députés, l'opposition conservatrice peine à exercer une surveillance parlementaire efficace. Arthur Sauvé dirige le parti pour une dernière fois lors des deux premières sessions avant de céder sa place. Au congrès conservateur de l'été 1929, Camillien Houde, maire de Montréal depuis le 2 avril 1928, lui succède comme chef du parti et prend la tête de l'opposition à compter de la 3^e session^[3]. Des figures conservatrices en devenir se démarquent, notamment Maurice Duplessis, député de Trois-Rivières, reconnu pour son éloquence, et Paul Sauvé, fils d'Arthur, élu dans Deux-Montagnes lors d'une élection partielle en 1930^[4],[5].

Lors de la 1^re session, le gouvernement crée la Commission des accidents du travail du Québec (projet de loi 49) afin de régler les réclamations des travailleurs accidentés sans recours aux tribunaux. La loi met également les frais médicaux et d'hospitalisation à la charge de l'employeur, augmente les frais funéraires de 50 à 125 dollars et accorde une indemnité des deux tiers du salaire en cas d'incapacité permanente^[2]. La 4^e session renforce ce régime en instaurant une assurance collective obligatoire gérée par la Commission, couvrant intégralement les frais médicaux, l'hospitalisation et le transport des accidentés^[4].

À la suite de l'incendie du Laurier Palace du 9 janvier 1927, qui a coûté la vie à 78 enfants, le gouvernement adopte le projet de loi 3, interdisant l'accès aux cinémas aux enfants de moins de 16 ans et imposant la fermeture dominicale des salles de spectacle. Ce projet, inspiré du rapport du juge Louis Boyer, est adopté par 57 voix contre 5^[2].

Lors de la 2^e session, le gouvernement fait adopter la Loi sur la radiodiffusion (projet de loi 41), dotée d'un budget de 200 000 dollars, afin de contrer l'influence de la radio américaine et d'offrir une programmation canadienne-française. Cette initiative donne naissance à l'émission L'heure provinciale, diffusée sur les ondes de CKAC jusqu'en 1939^[6].

La 3^e session voit l'adoption du projet de loi 39, reconnaissant le droit à l'éducation confessionnelle juive. Après des négociations avec le clergé catholique, une entente entre la communauté protestante et la communauté juive rend toutefois cette loi caduque dès 1931^[3].

Devant la montée du chômage provoquée par la Grande Dépression, le gouvernement adopte lors de la 4^e session le projet de loi 2, une convention fédérale-provinciale attribuant 2 850 000 dollars d'aide au Québec. Les coûts sont répartis entre les municipalités, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Le premier ministre Taschereau crée également une Commission du chômage composée d'hommes d'affaires bénévoles, remplacée en 1931 par le Service du chômage dirigé par Ivan Vallée^[4].

La 4^e session autorise la construction de sept ponts, dont celui de Caughnawaga-LaSalle (futur pont Mercier), ainsi que des ponts à Sorel, Pierreville, Belœil, Chicoutimi et à l'île d'Orléans^[4].

Le krach de 1929, survenu le 24 octobre 1929, frappe durement l'économie québécoise. L'industrie des pâtes et papiers, déjà en difficulté en raison de la surproduction, s'effondre. Le taux de chômage parmi les syndiqués atteint 20 % en juin 1931, tandis que Montréal compte 30 000 sans-emploi. Le premier ministre Taschereau considère la crise comme une phase cyclique du capitalisme, une position que l'opposition conteste vigoureusement^[3],[4],[7].

Le 26 février 1929, un bâton de dynamite est découvert dans le bureau du premier ministre Taschereau à l'Assemblée législative. La mèche s'est éteinte d'elle-même. Taschereau déclare à la Chambre qu'« une bonne Providence a bien voulu souffler sur la mèche ». Aucun suspect n'est arrêté^[6].

Le 28 mars 1929, le lieutenant-gouverneur Lomer Gouin, ancien premier ministre du Québec, décède d'une crise d'angine au Parlement, moins de trois mois après son entrée en fonction. Henry George Carroll lui succède^[6].

Le 16 novembre 1930, une tentative d'empêcher Camillien Houde de prononcer un discours à l'aréna de Québec dégénère en émeute. Des partisans libéraux tentent de perturber l'assemblée, mais sont repoussés par les partisans conservateurs^[4].

• 1928 : Loi créant la Commission des accidents du travail du Québec^[2]
• 1929 : Loi sur la radiodiffusion provinciale^[6]
• 1929 : Programme de voirie de 17 millions de dollars sur 6 ans^[6]
• 1929 : Subvention d'un million de dollars pour la reconstruction de l'Université de Montréal^[6]
• 1930 : Loi sur l'éducation des enfants juifs^[3]
• 1930 : Loi augmentant le nombre de sièges à l'Assemblée de 85 à 90^[3]
• 1931 : Loi sur l'aide aux chômeurs (convention fédérale-provinciale)^[4]
• 1931 : Loi réformant le régime des accidents du travail (assurance collective)^[4]
• 1931 : Modifications au Code civil sur les droits de la femme mariée^[4]

• 16 mai : 17^e élections générales québécoises. Victoire du Parti libéral du Québec de Louis-Alexandre Taschereau avec 75 sièges sur 85.

• 10 janvier : ouverture de la 1^re session de la 17^e législature. Hector Laferté est élu orateur de l'Assemblée législative^[1];
• Création de la Commission des accidents du travail du Québec;
• Adoption de la loi interdisant les cinémas aux enfants de moins de 16 ans;
• 22 mars : prorogation de la 1^re session;
• 2 avril : Camillien Houde est élu maire de Montréal;
• 28 octobre : élection partielle dans Montréal–Sainte-Marie.

• 7 janvier : ouverture de la 3^e session de la 17^e législature. Télesphore-Damien Bouchard succède à Hector Laferté comme orateur^[1];
• Adoption de la loi sur l'éducation des enfants juifs;
• Adoption de la loi augmentant le nombre de sièges de 85 à 90;
• 4 avril : prorogation de la 3^e session;
• 28 juillet : élections fédérales. Victoire des conservateurs de Richard Bedford Bennett;
• 31 juillet : survol du dirigeable R-100 au-dessus de Québec et atterrissage à Saint-Hubert;
• 16 novembre : émeute lors d'une assemblée conservatrice à l'aréna de Québec;
• 20 novembre : décès du ministre Joseph-Léonide Perron; Adélard Godbout le remplace à l'Agriculture;
• Élections partielles dans Bellechasse, Deux-Montagnes, Maskinongé et Huntingdon.

• 2 décembre 1930 : ouverture de la 4^e session de la 17^e législature;
• Adoption de la loi sur l'aide aux chômeurs;
• Adoption de la réforme des accidents du travail;
• Rejet du suffrage féminin (47 contre 21) et de l'admission des femmes au Barreau (34 contre 32);
• Autorisation de la construction de sept ponts;
• 4 avril : prorogation de la 4^e session;
• 30 juillet : dissolution de la législature^{[Note 1]};
• 24 août : 18^e élections générales québécoises. Victoire du Parti libéral du Québec de Louis-Alexandre Taschereau.

Louis-Alexandre Taschereau demeure premier ministre à la suite des élections du 16 mai 1927 et dirige le gouvernement jusqu'à la dissolution de la législature^[8].

• Premier ministre, président du Conseil exécutif, procureur général et affaires municipales : Louis-Alexandre Taschereau
• Agriculture : Joseph-Édouard Caron (1928-1929), Joseph-Léonide Perron (1929-1930), Adélard Godbout (1930-1931)
• Colonisation, Mines et Pêcheries : Joseph-Édouard Perrault
• Travaux publics et Travail : Antonin Galipeault (1928-1930), Joseph-Napoléon Francoeur (1930-1931)
• Terres et Forêts : Honoré Mercier fils
• Voirie : Joseph-Léonide Perron (1928-1929), Joseph-Édouard Perrault (1930-1931)
• Trésorier : Jacob Nicol (1928-1929), Andrew Ross McMaster (1929-1930), Louis-Alexandre Taschereau (1930-1931)
• Secrétaire provincial : Athanase David
• Ministres sans portefeuille : Hector Laferté (1929-1931)

• Après l'élection de 1927

• Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
• Les caractères en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature.

D'autres députés ont été élus lors d'élections partielles durant cette législature :

• Pierre Gagnon, Parti libéral, Kamouraska, 31 octobre 1927
• Pierre Gauthier, Parti libéral, Portneuf, 31 octobre 1927
• Amédée Caron, Parti libéral, Îles-de-la-Madeleine, 14 juillet 1928
• Oscar Drouin, Parti libéral, Québec-Est, 24 octobre 1928
• Camillien Houde, Parti conservateur, Montréal-Sainte-Marie, 24 octobre 1928
• Adélard Godbout, Parti libéral, L'Islet, 13 mai 1929
• Andrew Ross McMaster, Parti libéral, Compton, 30 septembre 1929
• Avila Turcotte, Parti libéral, Richelieu, 28 octobre 1929
• Joseph-Léonide Perron, Parti libéral, Montcalm, 16 novembre 1929
• Joseph-Édouard Fortin, Parti libéral, Beauce, 9 décembre 1929
• Robert Taschereau, Parti libéral, Bellechasse, 20 octobre 1930
• Paul Sauvé, Parti conservateur, Deux-Montagnes, 4 novembre 1930
• Martin Beattie Fisher, Parti conservateur, Huntingdon, 4 novembre 1930
• Louis-Joseph Thisdel, Parti libéral, Maskinongé, 4 novembre 1930

• Krach de 1929

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