7^e législature du Québec

7e législature du Québec
4 novembre 1890 - 8 mars 1892
1re session : 4 novembre 1890 - 30 décembre 1890 2e session : 10 novembre 1891 - 31 décembre 1891
Gouvernement
Type	Parti libéral / Parti conservateur majoritaire
Premier ministre	Honoré Mercier 4 novembre 1890-21 décembre 1891[Note 1]
	Charles-Eugène Boucher de Boucherville 21 décembre 1891-8 mars 1892
Conseil des ministres	Mercier Boucherville (2e)
Assemblée nationale
Composition	Voir l'évolution de la composition
Président	Félix-Gabriel Marchand (PLQ) 4 novembre 1890-8 mars 1892
Leader du gouvernement	Honoré Mercier (PLQ) 4 novembre 1890-21 décembre 1891
	Louis-Olivier Taillon (PC) 21 décembre 1891-8 mars 1892
Chef de l'opposition	Louis-Olivier Taillon (PC) 4 novembre 1890-21 décembre 1891
6e 8e

La 7^e législature du Québec s'est formée à la suite des élections générales québécoises de 1890. Durant cette courte législature s'étalant sur une seule session, le Parti libéral du Québec forme un gouvernement majoritaire à l'Assemblée législative.

Honoré Mercier, réélu avec une majorité accrue aux élections générales québécoises de 1890, dirige le Québec à la tête du Parti national, une coalition de libéraux et de conservateurs dissidents formée en 1885 dans la foulée de la pendaison de Louis Riel^[1]. Son programme repose sur la défense de l'autonomie provinciale, le développement des chemins de fer dans les régions éloignées et l'essor de la colonisation dans les Laurentides et le Saguenay–Lac-Saint-Jean^[2].

Au printemps 1891, le gouvernement annule le contrat de la Compagnie de chemin de fer de la Baie des Chaleurs, dont les travaux traînent depuis 1886 avec seulement 100 des 320 kilomètres construits. Un subside de 280 000 $ est offert à tout entrepreneur capable de terminer la ligne dans des délais raisonnables^[3]. En août 1891, une enquête du Sénat révèle que l'entrepreneur Charles Newhouse Armstrong a remis 100 000 $ à Ernest Pacaud, organisateur libéral et proche de Mercier, sur les fonds publics destinés au chemin de fer^[3].

Le 16 décembre 1891, le lieutenant-gouverneur Auguste-Réal Angers destitue le gouvernement Mercier, invoquant les conclusions d'une commission royale d'enquête sur le scandale de la Baie des Chaleurs^[2]. Il confie le pouvoir au conservateur Charles-Eugène Boucher de Boucherville, qui fait dissoudre la législature le 22 décembre 1891^[4]. Aux élections du 8 mars 1892, le Parti conservateur remporte 51 sièges contre 21 pour les libéraux^[1]. Mercier est traduit en justice pour fraude mais acquitté après seulement 17 minutes de délibération du jury^[2]. Ruiné et malade, il meurt le 30 octobre 1894^[1].

• 1890 : Loi créant une faculté de médecine pour l'Université Laval à Montréal, résolvant un conflit de quinze ans entre l'École de médecine et de chirurgie de Montréal et l'Université Laval en fusionnant les deux institutions^[5]
• 1890 : amendement à l'Acte portant privilège aux pères ou mères de famille ayant douze enfants vivants (54 Vict., ch. 19), simplifiant les formalités d'obtention des 100 acres de terres publiques accordées aux familles nombreuses^[6]

• 17 juin : 7^e élections générales québécoises;
• 12 juillet : élection partielle. Le libéral Charles Langelier est réélu député de Montmorency;
• 27 octobre : décès du conservateur Louis-Napoléon Larochelle, conseiller législatif de Lauzon;
• 31 octobre : l'élection du libéral Émery Lalonde (fils), député de Vaudreuil, est invalidée;
• 4 novembre : ouverture de la 1^re session de la 7^e législature;
• 22 novembre : élection partielle. Le libéral Émery Lalonde (fils) est élu député de Vaudreuil;
• 29 novembre : l'élection du nationaliste Hormisdas Legris, député de Maskinongé, est invalidée;
• 5 décembre : discours du budget;
• 30 décembre : prorogation de la 1^re session de la 7^e législature.

• 20 février : démission du conservateur William Owens, député d'Argenteuil;
• 19 septembre : démission du conservateur Jean Blanchet, député de Beauce;
• 16 décembre : à la suite du scandale de la Baie des Chaleurs, le lieutenant-gouverneur Auguste-Réal Angers destitue le premier ministre Honoré Mercier. Il appelle le conservateur Charles-Eugène Boucher de Boucherville pour le remplacer;
• 21 décembre : assermentation du cabinet Boucher de Boucherville;
• 22 décembre : dissolution de la législature.

• Premier ministre : Honoré Mercier
• Président du Conseil exécutif : Charles Langelier (1890), David Alexander Ross (1890-1891)
• Agriculture et Colonisation : Honoré Mercier
• Travaux publics : Pierre Garneau
• Terres de la Couronne : Georges Duhamel
• Procureur général : Arthur Turcotte (1890), Joseph-Émery Robidoux (1890-1891)
• Secrétaire et registraire : Joseph-Émery Robidoux (1890), Charles Langelier (1890-1891)
• Trésorier : Joseph Shehyn
• Ministre sans portefeuille : Arthur Boyer

• Premier ministre et président du Conseil exécutif : Charles-Eugène Boucher de Boucherville^{[Note 2]}
• Agriculture et Colonisation : Louis Beaubien
• Travaux publics : Guillaume-Alphonse Nantel
• Terres de la Couronne : Edmund James Flynn
• Procureur général : Thomas Chase Casgrain
• Secrétaire provincial : Louis-Philippe Pelletier
• Trésorier : John Smythe Hall
• Ministres sans portefeuille : Louis-Olivier Taillon, John McIntosh

• Après l'élection de 1890

• Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
• Les caractères en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature.

Aucun député n'a été élu lors d'élections partielles durant cette législature.

• Élections générales québécoises de 1890
• Élections générales québécoises de 1892
• Gouvernement Mercier
• Gouvernement Boucher de Boucherville II

• Portail de la politique québécoise