Article 12 de la constitution du Japon
| Autre(s) nom(s) | 日本国憲法第12条 (Nihon koku kenpō dai jyūni-jō) |
|---|
| Pays | Japon |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | japonais |
| Type | Article de la Constitution |
L'Article 12 de la constitution du Japon (日本国憲法第12条) aborde la question des devoirs et des responsabilités du peuple lorsqu'il exerce ses droits.
Il est régulièrement utilisé par la cour suprême du Japon dans les années 1950 et 1960 lorsque plusieurs lois sont votées pour encadrer le droit de grève et le droit de manifester, afin d'éviter la formation d'émeutes[1].
Dispositions
«
この憲法が国民に保障する自由及び権利は、国民の不断の努力によつて、これを保持しなければならない。又、国民は、これを濫用してはならないのであつて、常に公共の福祉のためにこれを利用する責任を負ふ。
Les libertés et les droits garantis au peuple par la présente Constitution doivent être maintenus par les efforts constants du peuple, qui doit s'abstenir de tout abus de ces libertés et de ces droits et qui est toujours responsable de les utiliser pour le bien public.
»
— constitution du Japon, article 12 sur le site laws.e-gov.go.jp
Sources
Références
- ↑ Sean McGinty, dans Sean McGinty 2025, p. 56-57
Bibliographie
- (en) Sean McGinty, « Chapter III : Rights and Duties of the People, Articles 10–40 », dans Colin Jones, The Annotated Constitution of Japan: A Handbook, Routledge, (ISBN 978-1040773840), p. 47-191.
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