Article 13 de la constitution du Japon

L'Article 13 de la constitution du Japon (日本国憲法第13条) pose le principe de l'individualisme, en exposant les libertés fondamentales de l'être humain. Elaboré en relation avec les forces d'occupations américaines, il reprend en partie la citation Life, Liberty and the pursuit of Happiness (en) présente dans la Constitution des États-Unis^[1].

Lors de sa rédaction, la nécessité d'expliciter le contenu de ces libertés individuelles est posée, ce qui aboutit à l'ajout des articles 25 (ja) (droits à une vie décente), 26 (ja) (droit à l'éducation), 27 (ja) (droits professionnels), 28 (ja) (droits syndicaux)^[1].

Cet article est utilisé dans des arrêts de la cour suprême du Japon dans des jugements en relation avec les droits reproductifs, les règlements scolaires, les obligations ou droit de refus de traitements médicaux, ou encore des questions portants sur le mariage et le genre^[1].

« 

すべて国民は、個人として尊重される。生命、自由及び幸福追求に対する国民の権利については、公共の福祉に反しない限り、立法その他の国政の上で、最大の尊重を必要とする。

Tout être humain doit être respecté en tant qu'individu. Son droit à la vie, à la liberté, et à la recherche du bonheur doit, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à l'intérêt public, être la considération suprême en matière de législation et d'affaires publiques.

 »

— constitution du Japon, article 13 sur le site laws.e-gov.go.jp

• (en) Sean McGinty, « Chapter III : Rights and Duties of the People, Articles 10–40 », dans Colin Jones, The Annotated Constitution of Japan: A Handbook, Routledge, octobre 2025 (ISBN 978-1040773840), p. 47-191.

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