Article 14 de la constitution du Japon

L'Article 14 de la constitution du Japon (日本国憲法第14条) porte sur la question de l'égalité entre les citoyens face à la loi, mais aussi dans l'exercice de leurs droits civiques.

Il instaure les conditions pour éviter qu'émerge une nouvelle aristocratie disposant de droits particuliers. Le régime précédent prenait appui sur un tel groupe, qui bénéficiait au travers de la Chambre des pairs d'une influence politique majeure. Cet article ne prohibe pas les discriminations basées sur la nationalité ou le statut d'étranger, notamment soulevé lors de l'affaire McLean (ja)^[1].

« 

1. すべて国民は、法の下に平等であつて、人種、信条、性別、社会的身分又は門地により、政治的、経済的又は社会的関係において、差別されない。
2. 華族その他の貴族の制度は、これを認めない。
3. 栄誉、勲章その他の栄典の授与は、いかなる特権も伴はない。栄典の授与は、現にこれを有し、又は将来これを受ける者の一代に限り、その効力を有する。

1. Tous les membres du peuple sont égaux devant la loi, et aucune forme de discrimination n'est tolérée dans les relations politiques, économiques ou sociales, qu'elles soient fondée sur la race, les convictions philosophiques^[2], le sexe, la condition sociale, ou l'origine familiale.
2. Ni le système de la pairie, ni toute autre forme d'aristocratie ne sont reconnus.
3. L'attribution de décorations, médailles ou autres distinctions ne confère aucun privilège. Ces décorations sont valables uniquement pour la durée de vie de la personne qui les détient et sont pas transmissibles.

 »

— constitution du Japon, article 14 sur le site laws.e-gov.go.jp

• (en) Sean McGinty, « Chapter III : Rights and Duties of the People, Articles 10–40 », dans Colin Jones, The Annotated Constitution of Japan: A Handbook, Routledge, octobre 2025 (ISBN 978-1040773840), p. 47-191.

• Portail du droit
• Portail de la politique japonaise