Article 15 de la constitution du Japon
Article 15 de la constitution du Japon
| Autre(s) nom(s) | 日本国憲法第15条 (Nihon koku kenpō dai jyūgo-jō) |
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| Pays | Japon |
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| Langue(s) officielle(s) | japonais |
| Type | Article de la Constitution |
L'Article 15 de la constitution du Japon (日本国憲法第15条) porte sur les modalités d'élection, en instaurant les pratiques du suffrage universel et du vote à bulletin secret.
La Cour suprême du Japon a à plusieurs reprises interprété cet article comme conférant ces droits exclusivement aux ressortissants japonais, y compris lors de scrutins locaux. C'est aussi sur cet article que la Cour Suprême a pris appui pour instaurer une équité de représentation entre les différentes circonscriptions électorales lors de scrutins nationaux[1].
Dispositions
«
- 公務員を選定し、及びこれを罷免することは、国民固有の権利である。
- すべて公務員は、全体の奉仕者であつて、一部の奉仕者ではない。
- 公務員の選挙については、成年者による普通選挙を保障する。
- すべて選挙における投票の秘密は、これを侵してはならない。選挙人は、その選択に関し公的にも私的にも責任を問はれない。
- Le peuple dispose du droit fondamental de pouvoir choisir ou révoquer des personnes dépositaires de charges publiques[2]
- Les personnes dépositaires de charges publiques sont au service du peuple tout entier et non d'une partie.
- Le suffrage universel est garanti pour l'élection de ces personnes.
- Le secret du vote est garanti dans toutes les élections. Les électeurs ne peuvent être tenus responsables, ni publiquement ni en privé, de leurs choix.
»
— constitution du Japon, article 15 sur le site laws.e-gov.go.jp
Sources
Références
- ↑ Sean McGinty, dans Sean McGinty 2025, p. 70-75
- ↑ kōmuin (公務員) englobe à la fois les personnes élues dans les diverses assemblées du niveau national au niveau local, mais aussi la fonction publique.
Bibliographie
- (en) Sean McGinty, « Chapter III : Rights and Duties of the People, Articles 10–40 », dans Colin Jones, The Annotated Constitution of Japan: A Handbook, Routledge, (ISBN 978-1040773840), p. 47-191.
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