Commission Rowell-Sirois

La commission Rowell-Sirois, officiellement connue sous le nom de Commission royale sur les relations entre le Dominion et les provinces, était une commission d'enquête canadienne chargée de faire un état des lieux sur la situation économique et financière du Canada et les relations intergouvernementales au sein de la Confédération.

La commission a débuté ses travaux en 1937 et a rendu son rapport en mai 1940. Elle a d'abord été présidée par Newton Wesley Rowell, ancien chef du Parti libéral de l'Ontario, puis par Joseph Sirois, professeur de droit à l'Université Laval. L'avocat James McGregor Stewart a agi comme procureur principal.

La commission a été mise sur pied à la suite de la Grande Dépression, laquelle avait mis en lumière certaines failles importantes de la Constitution canadienne. En effet, alors que le gouvernement fédéral détenait constitutionnellement la plupart des pouvoirs de perception des recettes fiscales, les provinces se trouvaient à avoir des responsabilités plus significatives en matière de dépenses. C'est que les pères de la Confédération canadienne au moment de déterminer le partage des compétences, avaient notamment confié aux provinces la responsabilité des soins de santé, de l'éducation, et des mesures d'action sociale. S'il ne s'agissait, en 1867, que de préoccupations politiques mineures, ces secteurs publics sont devenus des postes de dépenses importants avec l'émergence de l'État-providence à partir des années 1930.

La commission a ainsi recommandé que le gouvernement fédéral prenne la charge de l'assurance chômage et des pensions de vieillesse. Elle a également recommandé l'instauration de la péréquation fédérale au Canada et d'importants transferts de fonds du gouvernement fédéral aux provinces chaque année. D'autres recommandations n'ont quant à elles pas été adoptées en raison de la résistance des provinces.

Le dépôt du rapport en mai 1940 suscite une vive opposition de la part de l'Union nationale, alors dans l'opposition à l'Assemblée législative du Québec. Son chef Maurice Duplessis dénonce les recommandations centralisatrices du rapport, qu'il qualifie de « sœur jumelle de l'assimilation », et affirme que « notre province n'endurera pas de chaînes, même si elles sont dorées ». La défense de l'autonomie provinciale face aux propositions issues du rapport devient le principal cheval de bataille de l'Union nationale durant les débats de la 21^e législature, qui se déroule entièrement durant la Seconde Guerre mondiale^[1].

Inspiré par les recommandations du rapport, le gouvernement King convoque les provinces à plusieurs conférences fédérales-provinciales (août 1945, janvier-février 1946, avril-mai 1946) afin de mettre en place un programme social pancanadien (assurance-chômage, allocations familiales, assurance-maladie, pensions de vieillesse) financé par une centralisation des pouvoirs fiscaux à Ottawa. Redevenu premier ministre du Québec après les élections de 1944, Duplessis, allié au premier ministre ontarien George Drew, refuse de céder les sources de revenus garanties par la Constitution de 1867 et déclare devant ses partisans : « Vous ne crucifierez pas la province de Québec, même sur une croix d'or. » En 1947, sept provinces signent des ententes fiscales séparées avec Ottawa; seuls le Québec et l'Ontario résistent^[2].

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