21^e législature du Québec

21e législature du Québec
20 février 1940[Note 2] - 29 juin 1944[Note 1]
1re session : 20 février 1940 - 22 juin 1940 2e session : 7 janvier 1941 - 17 mai 1941 3e session : 24 février 1942 - 29 mai 1942 4e session : 23 février 1943 - 22 juin 1943 5e session : 18 janvier 1944 - 3 juin 1944
Gouvernement
Type	Parti libéral majoritaire
Premier ministre	Adélard Godbout 8 novembre 1939[Note 3]-29 juin 1944[Note 1]
Conseil des ministres	Godbout (1939-1944)
Assemblée nationale
Composition	Voir l'évolution de la composition
Président	Bernard Bissonnette (PLQ) 20 février 1940[1]-12 mai 1942
Leader du gouvernement	Adélard Godbout (PLQ) 20 février 1940-29 juin 1944
Chef de l'opposition	Maurice Duplessis (UN) 20 février 1940-29 juin 1944
20e 22e

La 21^e législature du Québec est formée à la suite des élections générales québécoises de 1939, tenues le 25 octobre 1939. Le Parti libéral du Québec, dirigé par Adélard Godbout, remporte une victoire éclatante avec 70 sièges sur 86 contre 15 pour l'Union nationale de Maurice Duplessis et 1 indépendant, mettant fin au premier mandat de Duplessis^[2].

Cette législature, qui se déroule entièrement durant la Seconde Guerre mondiale, est l'une des plus réformatrices de l'histoire du Québec. Elle voit l'adoption de la loi accordant le droit de vote aux femmes (le 18 avril 1940), l'instauration de l'instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 14 ans (1943) et la nationalisation de la Montreal Light, Heat and Power qui mène à la création d'Hydro-Québec (le 14 avril 1944). Elle est également marquée par les débats sur la conscription, le rapport Rowell-Sirois et la centralisation fédérale en temps de guerre. La législature prend fin avec la dissolution prononcée le 29 juin 1944; aux élections du 8 août 1944, l'Union nationale de Maurice Duplessis reprend le pouvoir, ouvrant l'ère du duplessisme.

L'élection générale du 25 octobre 1939 est déclenchée par Maurice Duplessis peu après l'entrée du Canada dans la Seconde Guerre mondiale. Duplessis tente de placer la campagne sur le terrain de l'autonomie provinciale et de l'opposition à la centralisation fédérale; les ministres fédéraux québécois du cabinet King (Ernest Lapointe, ministre de la Justice; C. G. Power, ministre des Pensions et de la Santé nationale; et Arthur Cardin) répliquent en intervenant massivement dans la campagne et en promettant de démissionner du cabinet en cas de victoire de l'Union nationale, ce qui ouvrirait la voie à la conscription^[3].

Le Parti libéral de Adélard Godbout, qui avait modernisé sa plateforme lors du congrès d'orientation tenu les 10 et 11 juin 1938, remporte 53,5 % des voix et 70 sièges. L'Union nationale est réduite à 15 sièges et 39,1 % des suffrages. Camillien Houde est élu comme indépendant dans Montréal-Sainte-Marie^[2],[4].

Adélard Godbout est assermenté premier ministre le 8 novembre 1939 et forme un cabinet qui réunit plusieurs figures expérimentées, dont Télesphore-Damien Bouchard (Travaux publics et Voirie), Wilfrid Girouard (procureur général), James Arthur Mathewson (Trésorier), Edgar Rochette (Travail, Mines), Pierre-Émile Côté (Terres et Forêts) et Hector Perrier (qui deviendra secrétaire de la province en 1940). Bernard Bissonnette est élu président de l'Assemblée législative à l'ouverture de la session^[5],[1].

La 1^re session se déroule du 20 février 1940 au 22 juin 1940, en pleine « drôle de guerre » et alors que la France subit l'invasion allemande. Les députés adoptent 144 lois sur les 154 projets déposés au cours de 79 séances, ce qui en fait l'une des sessions les plus productives depuis la Confédération^[2].

La grande réforme de la session est la loi accordant le droit de vote et l'éligibilité aux femmes (bill 18), adoptée le 18 avril 1940 et sanctionnée le 25 avril 1940. Le bill 49 institue un programme d'aide à l'Université de Montréal; le bill 22 crée un Conseil supérieur du travail; le bill 34 remplace la Loi des salaires raisonnables héritée du gouvernement Duplessis par une nouvelle Loi du salaire minimum; le bill 38 place la ville de Montréal sous tutelle provinciale en raison de ses difficultés financières. Le bill 27 lance un programme d'autoroutes dont le tracé deviendra plus tard l'autoroute 20. Le bill 31 abolit les dernières rentes seigneuriales, converties en taxes municipales. Le bill 14 crée des délégations du Québec à Paris, Londres et New York; seul le bureau de New York verra le jour, au Rockefeller Center^[2].

La session est marquée par les débats sur la campagne fédérale qui se solde le 26 mars 1940 par la victoire de William Lyon Mackenzie King, les libéraux raflant 62 sièges fédéraux sur 65 au Québec. L'armistice français du 22 juin 1940 suscite une émotion considérable à l'Assemblée^[2].

La 2^e session se déroule du 7 janvier 1941 au 17 mai 1941; avec 80 séances en 54 jours, elle est la plus longue depuis la Confédération (à l'exception de celle de 1935). Les députés adoptent 122 lois^[6].

Sur le plan énergétique, les bills 49, 71 et 73 amorcent l'expropriation des installations de Beauharnois et préparent la nationalisation progressive de l'hydroélectricité. Le bill 38, sanctionné le 29 avril 1941, ouvre l'accès des femmes au Barreau^[6]. Le bill 17 lutte contre les maladies vénériennes et le bill 56 limite la vente d'alcool. Une réforme des programmes scolaires, conduite par Hector Perrier, promeut un « enseignement réaliste et pratique »^[6].

Le débat constitutionnel domine les travaux : le rapport Rowell-Sirois, déposé en mai 1940, propose une centralisation accrue à Ottawa. Duplessis dénonce avec vigueur cette « sœur jumelle de l'assimilation » et affirme que « notre province n'endurera pas de chaînes, même si elles sont dorées ». Il dénonce aussi la canalisation projetée du Saint-Laurent (350 millions de dollars), qu'il qualifie de « crime national »^[6].

La 3^e session se déroule du 24 février 1942 au 29 mai 1942, alors que des sous-marins allemands pénètrent depuis janvier 1942 dans le golfe du Saint-Laurent. Sur 181 projets de loi présentés, 120 sont sanctionnés^[7].

La session est dominée par le débat sur le plébiscite fédéral du 27 avril 1942 sur la conscription. Le député indépendant René Chaloult dépose le 8 avril une motion anticonscriptionniste affirmant que « l'unité nationale, enfin, nous la voulons, certes, mais non au prix de l'abdication nationale. » Godbout, partagé entre la solidarité avec Ottawa et la position québécoise, déclare : « Pour ma part, justement parce que je suis contre la conscription et avant de répondre « non », moi-même, j'y ai songé longtemps, et je vais y penser à deux fois. » La motion amendée est adoptée le 9 avril par 55 voix contre 12. Le 27 avril, les électeurs québécois rejettent massivement la conscription à 71,2 %, alors que l'ensemble du Canada l'approuve à 63,7 %^[7],[8].

Sur les finances, Godbout fait adopter le 28 avril le bill 33 qui cède temporairement à Ottawa la perception de l'impôt sur le revenu provincial et des taxes corporatives pour financer l'effort de guerre. Duplessis prévient : « Si nous abandonnons de nouvelles sources de revenus, nous mettons en danger le pouvoir de nous administrer nous-mêmes. » Le trésorier James Arthur Mathewson annonce le premier surplus budgétaire depuis 1931 (1,5 million de dollars)^[7].

Plusieurs mesures sociales et juridiques sont adoptées : le bill 7 (assistance aux mères nécessiteuses), le bill 8 ouvrant aux femmes le droit de siéger aux commissions scolaires, le bill 9 leur permettant d'emprunter sur leur police d'assurance. La session abolit aussi les péages sur les ponts provinciaux (31 mars) et crée un ministère autonome des Pêcheries maritimes (1^er avril)^[7].

La 4^e session se déroule du 23 février 1943 au 22 juin 1943. Sur 84 projets de loi présentés, 79 sont sanctionnés^[9].

La mesure phare est la Loi de l'instruction obligatoire (bill 21), sanctionnée le 6 mai 1943, qui rend la fréquentation scolaire obligatoire pour les enfants de 6 à 14 ans. Le secrétaire de la province Hector Perrier présente cette « législation historique »; l'opposition unioniste s'y oppose, Duplessis estimant qu'elle constitue « un recul qui embarrassera les parents » compte tenu de l'insuffisance d'écoles dans certaines régions. Le Québec devient ainsi la dernière province canadienne à instaurer l'instruction obligatoire. L'historien Fernand Harvey note que l'adoption de la loi a été facilitée par le soutien du Comité catholique, en particulier du cardinal Rodrigue Villeneuve^[9],[10].

D'autres réformes sont adoptées : la création d'une Commission du service civil (sanctionnée le 22 juin), d'un Conseil d'orientation économique (13 mai), et l'autorisation d'une manufacture de sucre de betterave à Saint-Hilaire (bill 54), qui provoque un filibuster de 40 heures de la part de l'opposition. Le gouvernement entreprend les travaux préliminaires en vue d'établir l'assurance-maladie et les allocations familiales^[9].

La 5^e session se déroule du 18 janvier 1944 au 3 juin 1944; avec 107 séances sur 67 jours, elle est exceptionnellement longue. Sur 103 projets de loi présentés, 99 reçoivent la sanction royale^[11].

La mesure la plus marquante est la Loi établissant la Commission hydroélectrique de Québec (bill 17), sanctionnée le 14 avril 1944, qui nationalise la Montreal Light, Heat and Power et donne naissance à Hydro-Québec. Godbout déclare que cette loi « marque une date importante dans l'histoire de notre province ». Cette mesure constitue l'aboutissement d'un long combat amorcé par les actionnistes Philippe Hamel et Oscar Drouin dans les années 1930^[11],[12].

D'autres lois importantes sont adoptées : les bills 2 et 3 réglementent les conflits ouvriers et interdisent la grève dans le secteur public en temps de guerre; les bills 38 et 39 créent des institutions de protection de la jeunesse et des cours familiales; les bills 43 et 44 renforcent la fréquentation scolaire obligatoire et instaurent la gratuité des manuels scolaires dans les écoles publiques^[11].

L'adoption de la loi accordant le droit de vote aux femmes constitue la grande réforme de la première session. Présentée comme bill 18, elle est défendue par le premier ministre Adélard Godbout qui déclare devant l'Assemblée que « le temps de cette réforme est venu ». Elle représente l'aboutissement d'une lutte de plus de vingt ans menée par Marie Lacoste-Gérin-Lajoie, Idola Saint-Jean et Thérèse Casgrain. Adoptée par l'Assemblée le 18 avril 1940 par 67 voix contre 9, elle franchit l'étape du Conseil législatif le 25 avril 1940, malgré l'opposition de l'Église catholique exprimée publiquement par le cardinal Jean-Marie-Rodrigue Villeneuve. La loi entre en vigueur le 1^er janvier 1941; les Québécoises votent pour la première fois aux élections provinciales lors des élections générales du 8 août 1944^{[2],[13],[14]}.

La nationalisation de la Montreal Light, Heat and Power et la création de la Commission hydroélectrique de Québec, sanctionnées par la Loi établissant la Commission hydroélectrique de Québec du 14 avril 1944 (bill 17), constituent une étape majeure de l'intervention de l'État dans l'économie québécoise. La mesure répond à des décennies de critiques contre les pratiques tarifaires et monopolistiques du « trust de l'électricité » et s'inscrit dans le prolongement des trois lois de 1937 qui avaient instauré la Régie provinciale de l'électricité. La nouvelle Commission hydroélectrique exerce dès sa création la production, le transport et la distribution de l'électricité dans la région métropolitaine de Montréal^[11],[12].

Les enjeux de la centralisation fédérale en temps de guerre dominent les sessions de 1941, 1942 et 1943. Maurice Duplessis, chef de l'opposition, fait de l'autonomie provinciale le principal cheval de bataille de l'Union nationale, dénonçant le rapport Rowell-Sirois, la canalisation du Saint-Laurent et la cession temporaire de l'impôt provincial à Ottawa^[6],[7].

Le débat sur la conscription représente le point culminant de cette opposition. Le 27 avril 1942, les Québécois votent 71,2 % « non » à la libération du gouvernement King de sa promesse de 1939. Le député René Chaloult, pourfendeur de la conscription, est poursuivi devant les tribunaux fédéraux pour propos « subversifs », mais acquitté le 3 août 1942^[7],[15].

Godbout dissout la 21^e législature le 29 juin 1944. Aux élections générales du 8 août 1944, les premières élections provinciales auxquelles peuvent voter les femmes québécoises, l'Union nationale de Maurice Duplessis reprend le pouvoir avec 48 sièges sur 91, malgré le fait que le Parti libéral obtienne plus de votes (39,4 % contre 38 % pour l'UN). Comme l'observe l'historien à propos du résultat, « la distorsion provoquée par le mode de scrutin et par la carte électorale donne une légère majorité de sièges à l'Union nationale », le vote nationaliste anticonscriptionniste se trouvant divisé entre le Parti libéral, le Bloc populaire canadien de André Laurendeau et le CCF. Maurice Duplessis est assermenté premier ministre le 30 août 1944, ouvrant l'ère du duplessisme^[5],[16].

• 1940 : Loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité (bill 18)^[2]
• 1940 : Loi du salaire minimum (bill 34)^[2]
• 1940 : Loi créant le Conseil supérieur du travail (bill 22)^[2]
• 1940 : Loi instituant des délégations du Québec à l'étranger (bill 14)^[2]
• 1941 : Loi ouvrant l'accès du Barreau aux femmes (bill 38)^[6]
• 1942 : Loi cédant temporairement à Ottawa l'impôt provincial sur le revenu (bill 33)^[7]
• 1942 : Loi accordant aux femmes le droit de siéger aux commissions scolaires (bill 8)^[7]
• 1943 : Loi de l'instruction obligatoire pour les enfants de 6 à 14 ans (bill 21)^[9]
• 1943 : Loi créant la Commission du service civil^[9]
• 1943 : Loi créant le Conseil d'orientation économique^[9]
• 1944 : Loi établissant la Commission hydroélectrique de Québec (Hydro-Québec) (bill 17)^[11]
• 1944 : Loi instaurant la gratuité des manuels scolaires (bill 44)^[11]

• 23 septembre : dissolution de la 20^e législature;
• 25 octobre : 21^e élections générales; victoire du Parti libéral du Québec de Adélard Godbout avec 70 sièges sur 86;
• 8 novembre : Adélard Godbout est assermenté premier ministre et forme son second cabinet.

• 20 février : ouverture de la 1^re session de la 21^e législature; Bernard Bissonnette est élu président de l'Assemblée;
• 26 mars : élections fédérales; les libéraux remportent 62 sièges fédéraux sur 65 au Québec;
• 18 avril : adoption à l'Assemblée législative du bill 18 sur le droit de vote des femmes (67 voix contre 9);
• 25 avril : sanction de la loi sur le suffrage féminin par le Conseil législatif;
• 22 juin : prorogation de la 1^re session; armistice français;
• 19 novembre : élection partielle dans Mégantic (Tancrède Labbé, UN) et Terrebonne (Damase Perrier, PLQ).

• 1^er janvier : entrée en vigueur du droit de vote des femmes;
• 7 janvier : ouverture de la 2^e session;
• 29 avril : sanction du bill 38 ouvrant le Barreau aux femmes;
• 17 mai : prorogation de la 2^e session;
• 6 octobre : élections partielles dans Huntingdon et Saint-Jean–Napierville; les premières Québécoises votent aux urnes provinciales lors d'une élection partielle.

• 24 février : ouverture de la 3^e session;
• 23 mars : élections partielles dans Montréal-Sainte-Anne, Montréal-Saint-Jacques, Richelieu-Verchères et Westmount-Saint-Georges;
• 9 avril : adoption de la motion Chaloult anticonscriptionniste (55 voix contre 12);
• 27 avril : plébiscite fédéral sur la conscription; le Québec rejette à 71,2 %;
• 12 mai : Bernard Bissonnette quitte la présidence; Valmore Bienvenue le remplace;
• 29 mai : prorogation de la 3^e session.

• 23 février : ouverture de la 4^e session; Cyrille Dumaine devient président de l'Assemblée;
• 6 mai : sanction de la Loi de l'instruction obligatoire (bill 21);
• 22 juin : prorogation de la 4^e session.

• 18 janvier : ouverture de la 5^e session;
• 14 avril : sanction de la Loi établissant la Commission hydroélectrique de Québec (Hydro-Québec) (bill 17);
• 3 juin : prorogation de la 5^e session;
• 29 juin : dissolution de la 21^e législature^{[Note 1]};
• 8 août : 22^e élections générales; victoire de l'Union nationale de Maurice Duplessis avec 48 sièges sur 91;
• 30 août : Maurice Duplessis est assermenté premier ministre.

Adélard Godbout est assermenté premier ministre le 8 novembre 1939 et forme un cabinet qu'il dirigera jusqu'à sa défaite aux élections du 8 août 1944 et l'assermentation de Maurice Duplessis le 30 août 1944^[5].

• Premier ministre, président du Conseil exécutif et Agriculture : Adélard Godbout
• Trésorier provincial : James Arthur Mathewson
• Secrétaire de la province : Henri Groulx (1939-1940), Hector Perrier (1940-1944)
• Procureur général : Wilfrid Girouard (1939-1942), Léon Casgrain (1942-1944)
• Travaux publics et Voirie : Télesphore-Damien Bouchard (1939-1944), Georges-Étienne Dansereau (1944)
• Travail : Edgar Rochette
• Mines et Pêcheries : Edgar Rochette (1939-1942)
• Mines : Edgar Rochette (1942-1944)
• Terres et Forêts, Chasse et Pêcheries : Pierre-Émile Côté (1939-1941)
• Terres et Forêts : Pierre-Émile Côté (1941-1942), Wilfrid Hamel (1942-1944)
• Chasse et Pêcheries : Pierre-Émile Côté (1941-1942), Valmore Bienvenue (1942-1944)
• Santé : Henri Groulx (1939-1941)
• Bien-être social : Henri Groulx (1940-1941)
• Santé et Bien-être social : Henri Groulx (1941-1944)
• Affaires municipales, Industrie et Commerce : Oscar Drouin (1939-1944), Henri-René Renault (1944)
• Colonisation : Adélard Godbout (1939-1942), Cléophas Bastien (1942-1944)
• Ministres sans portefeuille : Francis Lawrence Connors, Georges-Étienne Dansereau (1939-1942), Léon Casgrain (1939-1942), Louis-Joseph Thisdel, Cléophas Bastien (1939-1942), Wilfrid Hamel (1939-1942), François-Philippe Brais (1940-1944), Perrault Casgrain (1942-1944), Henri-René Renault (1942-1944), Joseph-Achille Francoeur (1944), Maurice Gingues (1944)

• À l'ouverture de la 1^re session (février 1940)

• Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
• Les caractères en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature.

D'autres députés ont été élus lors d'élections partielles durant cette législature :

• Tancrède Labbé, Union nationale, Mégantic, 19 novembre 1940
• Damase Perrier, Parti libéral, Terrebonne, 19 novembre 1940
• Dennis James O'Connor, Parti libéral, Huntingdon, 6 octobre 1941
• Jean-Paul Beaulieu, Union nationale, Saint-Jean-Napierville, 6 octobre 1941
• Thomas Guérin, Parti libéral, Montréal-Sainte-Anne, 23 mars 1942
• Claude Jodoin, Parti libéral, Montréal-Saint-Jacques, 23 mars 1942
• Joseph-Willie Robidoux, Parti libéral, Richelieu-Verchères, 23 mars 1942
• George Carlyle Marler, Parti libéral, Westmount-Saint-Georges, 23 mars 1942

• Droit de vote des femmes au Québec
• Hydro-Québec
• Plébiscite canadien de 1942

• Portail de la politique québécoise