22^e législature du Québec

22e législature du Québec
7 février 1945[Note 2] - 9 juin 1948[Note 1]
1re session : 7 février 1945 - 1er juin 1945 2e session : 13 février 1946 - 17 avril 1946 3e session : 12 février 1947 - 10 mai 1947 4e session : 14 janvier 1948 - 1er avril 1948
Gouvernement
Type	Union nationale majoritaire
Premier ministre	Maurice Duplessis 30 août 1944[Note 3]-9 juin 1948[Note 1]
Conseil des ministres	Duplessis (1944-1948)
Assemblée nationale
Composition	Voir l'évolution de la composition
Président	Alexandre Taché (UN) 7 février 1945[1]-9 juin 1948
Leader du gouvernement	Maurice Duplessis (UN) 7 février 1945-9 juin 1948
Chef de l'opposition	Adélard Godbout (PLQ) 7 février 1945-9 juin 1948
21e 23e

La 22^e législature du Québec est formée à la suite des élections générales québécoises de 1944, tenues le 8 août 1944. L'Union nationale, dirigée par Maurice Duplessis, remporte 48 sièges sur 91 avec 38 % des voix; le Parti libéral du Québec de Adélard Godbout obtient pourtant un peu plus de votes (39,4 %) mais se trouve réduit à 37 sièges, victime de la division du vote nationaliste avec le Bloc populaire canadien qui fait élire 4 députés^[2],[3].

Cette législature, qui couvre les premières années de l'après-guerre (1945-1948), est marquée par la consolidation du pouvoir personnel de Duplessis et la défense intransigeante de l'autonomie provinciale face aux propositions centralisatrices du gouvernement fédéral inspirées du rapport Rowell-Sirois. Elle voit l'adoption du drapeau fleurdelisé le 21 janvier 1948, la création du Ministère du Bien-être social et de la Jeunesse (1946), la concession des gisements de fer du Nouveau-Québec à la compagnie Hollinger et de violents conflits ouvriers (Valleyfield 1946, Lachute 1947) que le gouvernement réprime au nom de la lutte contre l'infiltration communiste. La législature prend fin avec la dissolution prononcée le 9 juin 1948; aux élections du 28 juillet 1948, l'Union nationale remporte une victoire écrasante avec 82 sièges sur 92.

L'élection générale du 8 août 1944 est la première à laquelle peuvent voter les Québécoises. Le nombre d'électeurs inscrits double presque par rapport à 1939, passant de 753 310 à 1 864 692. Quatre formations principales s'affrontent : le Parti libéral du Québec de Adélard Godbout, l'Union nationale de Maurice Duplessis, le Bloc populaire canadien de André Laurendeau (aile provinciale) et la Co-operative Commonwealth Federation (CCF). Avec 338 candidats pour 91 sièges, le scrutin établit un record d'engagement politique^[2].

Le résultat est paradoxal : malgré l'avantage du Parti libéral en pourcentage de voix (39,4 %), la distorsion de la carte électorale et la division du vote nationaliste donnent la majorité des sièges à l'Union nationale. Le Bloc populaire fait élire 4 députés et le CCF un seul (David Côté dans Rouyn-Noranda). Maurice Duplessis est assermenté premier ministre le 30 août 1944, ouvrant l'ère du duplessisme^[2],[3].

Maurice Duplessis forme un cabinet d'une douzaine de ministres en titre, auxquels s'ajoutent sept ministres d'État sans portefeuille. Parmi les figures clés : Onésime Gagnon (Trésorier), Antonio Barrette (Travail), John Samuel Bourque (Trésorier puis Ressources hydrauliques et Terres et Forêts), Albiny Paquette (Santé), Joseph-Damase Bégin (Colonisation), Antonio Talbot (Voirie), Jonathan Robinson (Mines), Omer Côté (Secrétaire de la province) et Roméo Lorrain (Travaux publics). Selon son habitude, Duplessis défend lui-même en Chambre la majorité des projets de loi publics, ne laissant à ses ministres qu'un rôle secondaire^[4],[5].

Alexandre Taché, député unioniste de Hull, est élu président de l'Assemblée législative à l'ouverture de la 1^re session. Sa partialité au profit du parti gouvernemental sera dénoncée à plusieurs reprises par l'opposition; en quatre années, il ne rendra pas une seule décision favorable à l'opposition^[1],[6].

La 1^re session se déroule du 7 février 1945 au 1^er juin 1945, dans les derniers mois de la Seconde Guerre mondiale. Le 18 avril 1945, André Laurendeau présente une motion réaffirmant le pouvoir exclusif du Québec de légiférer en matière d'éducation en vertu de l'article 93 de la Constitution de 1867. Parmi les lois adoptées : la Loi autorisant la création d'un service provincial de radiodiffusion (bill 56, sanctionnée le 20 avril 1945), qui prévoit la création d'un Office de la radio de Québec, mesure qui ne sera mise en œuvre qu'en 1968 avec Radio-Québec, et une loi habilitant la concession des gisements de fer du Nouveau-Québec^[2].

La 2^e session se déroule du 13 février 1946 au 17 avril 1946, première session de l'après-guerre. La mesure phare est la création du ministère de la Jeunesse, adjoint au portefeuille du Bien-être social et confié à Paul Sauvé. Le bill 20 concède les territoires miniers de la Côte-Nord et du Nouveau-Québec à la compagnie Hollinger à des conditions jugées trop favorables par l'opposition. Le bill 48 (dit « bill Côté ») modifie le financement des commissions scolaires en mettant à contribution les revenus d'Hydro-Québec. Le 27 février 1946, l'Assemblée adopte à l'unanimité une motion de René Chaloult demandant un drapeau canadien distinct^[5].

La 3^e session se déroule du 12 février 1947 au 10 mai 1947, dans le contexte de l'émergence de la guerre froide. La répartition des 91 sièges est alors : 51 unionistes, 34 libéraux, 3 députés du Bloc populaire, 1 CCF et 1 indépendant (René Chaloult). Les débats sont dominés par la répression des grèves du textile et le refus des ententes fiscales fédérales (voir les sections suivantes). Daniel Johnson, élu à Bagot lors d'une partielle en décembre 1946, fait son entrée à l'Assemblée. Le 6 juillet 1947, André Laurendeau démissionne comme chef de l'aile québécoise du Bloc populaire canadien^[6].

La 4^e session se déroule du 14 janvier 1948 au 1^er avril 1948, dans un climat préélectoral; sur 144 projets de loi présentés, 128 sont sanctionnés. Le jour de l'ouverture, le 21 janvier 1948, Duplessis adopte par arrêté en conseil le drapeau fleurdelisé comme drapeau officiel du Québec. Le trésorier Onésime Gagnon présente un budget préélectoral en surplus avec un investissement record en voirie (29,7 % du budget). Le bill 49 garantit le remboursement d'emprunts pour les universités tandis que le gouvernement refuse parallèlement les subventions fédérales destinées aux universités au nom de l'autonomie provinciale^[7].

L'adoption du drapeau fleurdelisé constitue l'aboutissement d'un combat symbolique amorcé dans les années 1900 par les milieux nationalistes canadiens-français. Le 27 février 1946, lors de la 2^e session, l'Assemblée législative avait unanimement appuyé une motion du député indépendant René Chaloult demandant à la Chambre des communes de Canada de doter le pays d'un drapeau « véritablement canadien », excluant « tout signe de servage envers une puissance étrangère ». Devant l'inaction d'Ottawa, Duplessis profite de la conjoncture pour adopter un drapeau québécois par voie d'arrêté en conseil le 21 janvier 1948, jour de l'ouverture de la 4^e session^[5],[7].

La défense intransigeante de l'autonomie provinciale face au gouvernement fédéral constitue le thème central de la 22^e législature. Inspiré par les recommandations du rapport Rowell-Sirois (1940), le gouvernement King convoque les provinces à plusieurs conférences fédérales-provinciales (août 1945, janvier-février 1946, avril-mai 1946) pour mettre en place un programme social pancanadien (assurance-chômage, allocations familiales, assurance-maladie, pensions de vieillesse) financé par une centralisation des pouvoirs fiscaux à Ottawa^[5],[6].

Duplessis, allié au premier ministre ontarien George Drew, refuse catégoriquement de céder les sources de revenus garanties par la Constitution de 1867 et déclare devant ses partisans : « Vous ne crucifierez pas la province de Québec, même sur une croix d'or. » En 1947, sept provinces signent des ententes fiscales séparées avec Ottawa; seuls le Québec et l'Ontario résistent^[6].

Trois grèves majeures dans l'industrie du textile (Saint-Henri 1946, Valleyfield 1946, Lachute 1947) sont durement réprimées par la police provinciale dépêchée sur ordre du gouvernement. Le ministre du Travail Antonio Barrette et le premier ministre Duplessis lient explicitement ces conflits à l'infiltration communiste, dont la figure de proue est Madeleine Parent (alors « femme Bjornson » dans la rhétorique gouvernementale) et Kent Rowley^[6].

Cette posture s'inscrit dans le contexte de la guerre froide naissante. Le Parti communiste du Canada est illégal au Québec depuis 1931, mais existe sous le nom du Parti ouvrier-progressiste, dont le seul élu fédéral Fred Rose (Montréal-Cartier) est emprisonné en 1946 pour espionnage au profit de l'URSS. La Loi du cadenas de 1937, encore en vigueur, demeure un outil privilégié de l'administration Duplessis^[6].

Duplessis dissout la 22^e législature le 9 juin 1948. Aux élections générales du 28 juillet 1948, l'Union nationale remporte une victoire écrasante avec 82 sièges sur 92 et plus de 51 % des voix, profitant entre autres de l'effondrement du Bloc populaire canadien dont aucun candidat n'est élu. Maurice Duplessis est reconduit comme premier ministre et entamera son troisième mandat à la tête du gouvernement, qui ouvrira la dernière phase du duplessisme^[4].

• 1945 : Loi modifiant la loi du département du Trésor^[2]
• 1945 : Loi autorisant la création d'un service provincial de radiodiffusion (bill 56)^[2]
• 1945 : Loi sur la concession des gisements miniers du Nouveau-Québec^[2]
• 1946 : Loi créant le ministère de la Jeunesse et du Bien-être social^[5]
• 1946 : Loi sur la concession des gisements de fer de la Côte-Nord à la compagnie Hollinger (bill 20)^[5]
• 1946 : Loi sur le financement des commissions scolaires (bill 48 dit « bill Côté »)^[5]
• 1948 : Adoption du drapeau fleurdelisé par arrêté en conseil (21 janvier 1948)^[7]
• 1948 : Loi garantissant le remboursement d'emprunts aux universités (bill 49)^[7]

• 29 juin : dissolution de la 21^e législature;
• 8 août : 22^e élections générales; victoire de l'Union nationale de Maurice Duplessis avec 48 sièges sur 91; premières élections provinciales auxquelles peuvent voter les Québécoises;
• 30 août : Maurice Duplessis est assermenté premier ministre.

• 7 février : ouverture de la 1^re session de la 22^e législature; Alexandre Taché est élu président de l'Assemblée;
• 18 avril : motion d'André Laurendeau réaffirmant la compétence exclusive du Québec en matière d'éducation;
• 20 avril : sanction de la Loi autorisant la création d'un service provincial de radiodiffusion;
• 8 mai : capitulation de l'Allemagne nazie;
• 1^er juin : prorogation de la 1^re session;
• 14 août : capitulation du Japon, fin de la Seconde Guerre mondiale;
• 21 novembre : élection partielle dans Beauce; Georges-Octave Poulin (Union nationale).

• 13 février : ouverture de la 2^e session;
• 27 février : adoption à l'unanimité de la motion Chaloult sur le drapeau canadien;
• 5 mars : annonce de la création du ministère de la Jeunesse et du Bien-être social (Paul Sauvé ministre);
• 17 avril : prorogation de la 2^e session;
• 3 juillet : élection partielle dans Compton; Charles Daniel French (Union nationale);
• 18 décembre : élection partielle dans Bagot; Daniel Johnson (Union nationale).

• 12 février : ouverture de la 3^e session;
• Mai : grève du textile à Lachute; arrestation de Madeleine Parent et Kent Rowley;
• 10 mai : prorogation de la 3^e session;
• 6 juillet : démission d'André Laurendeau comme chef de l'aile québécoise du Bloc populaire canadien;
• 23 juillet : élection partielle dans Huntingdon; John Gillies Rennie (Union nationale).

• 14 janvier : ouverture de la 4^e session;
• 21 janvier : adoption du drapeau fleurdelisé par arrêté en conseil; premier hissage sur l'hôtel du Parlement;
• 1^er avril : prorogation de la 4^e session;
• 9 juin : dissolution de la 22^e législature^{[Note 1]};
• 28 juillet : 23^e élections générales; victoire écrasante de l'Union nationale avec 82 sièges sur 92.

Maurice Duplessis est assermenté premier ministre le 30 août 1944 et forme un cabinet qui demeurera remarquablement stable jusqu'aux élections de 1948^[4].

• Premier ministre, président du Conseil exécutif et procureur général : Maurice Duplessis
• Trésorier provincial : Onésime Gagnon
• Secrétaire de la province : Omer Côté
• Agriculture : Laurent Barré
• Colonisation : Joseph-Damase Bégin
• Travail : Antonio Barrette
• Travaux publics : Roméo Lorrain
• Voirie : Antonio Talbot
• Mines : Jonathan Robinson (jusqu'à son décès le 11 octobre 1948)
• Terres et Forêts : John Samuel Bourque
• Ressources hydrauliques : John Samuel Bourque (à partir de 1945)
• Chasse et Pêcheries maritimes : Camille-Eugène Pouliot
• Affaires municipales : Bona Dussault
• Industrie et Commerce : Jean-Paul Beaulieu
• Santé et Bien-être social : Albiny Paquette (1944-1946)
• Bien-être social et Jeunesse : Paul Sauvé (à partir de 1946)
• Santé : Albiny Paquette (1947-1948)
• Ministres sans portefeuille : Thomas Chapais (au Conseil législatif, jusqu'à son décès en 1946), Antonio Élie, Tancrède Labbé, Marc Trudel, Patrice Tardif, Joseph-Hormisdas Delisle, Joseph-Théophile Larochelle

• Drapeau du Québec
• Bloc populaire canadien

• Assemblée nationale du Québec, « Introductions historiques », sur Assemblée nationale du Québec

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