Militarisation de la police en France

La militarisation de la police en France désigne le rapprochement de la police française du modèle de l'armée française. Ce rapprochement s'observe dans les armes, les tactiques et l'imaginaire collectif, mais aussi et surtout dans la doctrine. La doctrine policière, en démocratie, ne suppose en principe ni ennemi, ni territoire à reprendre, ni population à neutraliser : ordonnée à l'ordre public, elle a pour devoir la protection des personnes, la garantie de l'exercice des libertés individuelles et collectives, et la maîtrise proportionnée des troubles, dans le cadre de la loi.

Ce glissement est mis en question par les sciences sociales et par plusieurs autorités administratives (le Défenseur des droits, la CNCDH, le Conseil de l'Europe), surtout dans le cadre de la gestion policière des rassemblements. Depuis les années 2010, ces acteurs en décrivent un durcissement, particulièrement visible pendant le mouvement des Gilets jaunes, les manifestations contre les réformes des retraites et les mobilisations écologistes de Notre-Dame-des-Landes ou de Sainte-Soline. Ce durcissement passe par la diffusion d'armes intermédiaires comme le lanceur de balles de défense (LBD), par l'engagement d'unités non spécialisées comme la BAC ou la BRAV-M, et par des tactiques de nasses et d'encerclement. Il a causé des blessures graves : une trentaine d'éborgnements par tirs de LBD pendant le mouvement des Gilets jaunes, des arrachements de main par grenades explosives et des atteintes respiratoires aux gaz lacrymogènes. Le militant écologiste Rémi Fraisse est tué en 2014 par une grenade à Sivens. Plusieurs tirs de LBD ont depuis fait l'objet de condamnations pénales.

Mathieu Rigouste et Pierre Douillard-Lefèvre élargissent l'analyse au-delà des cortèges. Ils l'articulent à un héritage doctrinal de contre-insurrection forgé pendant les guerres d'Indochine et d'Algérie autour de la figure de l'« ennemi intérieur », à la police des quartiers populaires et à l'extension, depuis 2015, de dispositifs d'antiterrorisme et d'état d'urgence dans la gestion ordinaire de l'espace public. Olivier Fillieule et Fabien Jobard préfèrent quant à eux parler de « brutalisation » et invitent à distinguer plus finement militarisation, brutalisation, judiciarisation et sécuritisation. Ces analyses recoupent le débat plus large sur les violences policières en France.

L'expression « maintien de l'ordre » a deux sens. Au sens large, elle désigne l'action des forces publiques pour préserver la paix civile. Au sens plus restreint, et le plus courant dans le débat sur la militarisation, elle désigne l'intervention de la police et de la gendarmerie pendant les rassemblements, en particulier les manifestations. Le maintien de l'ordre ne couvre toutefois qu'une partie de la sécurité intérieure française. Celle-ci comprend aussi les douanes, l'administration pénitentiaire, les services de renseignement, la police municipale et les sapeurs-pompiers.

Pour les missions de police, et plus particulièrement pour l'encadrement des rassemblements, la sécurité intérieure française repose principalement sur deux forces nationales : la police nationale, civile, et la gendarmerie nationale, à statut militaire. Cette dualité est ancienne. La gendarmerie assure une large part des missions de sécurité dans les zones rurales et périurbaines^[1],[2]. La France appartient ainsi à un modèle gendarmique européen, également observé en Italie, en Espagne ou aux Pays-Bas. La France, l'Italie et l'Espagne ont conservé de puissantes gendarmeries, là où d'autres États, comme l'Autriche ou la Belgique, ont démilitarisé, fusionné ou dissous ce type de corps^[3],[4].

La police municipale, civile et locale, ne participe pas formellement aux dispositifs centralisés de maintien de l'ordre. Ses compétences et son armement se sont cependant élargis depuis les années 1990, notamment avec la loi sécurité globale de 2021. Le sociologue Paul Rocher décrit son entrée dans une « culture de l'armement », qui en fait aussi un objet du débat sur la militarisation policière^[5]. Sur le terrain, l'emploi des forces de maintien de l'ordre reste dirigé par l'autorité préfectorale, civile elle aussi^[1].

Dans les manifestations, les forces spécialisées sont surtout les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), créées en 1944, et la Gendarmerie mobile, héritière des pelotons mobiles de gendarmerie créés en 1921 puis de la Garde républicaine mobile de 1926. Des unités non spécialisées interviennent aussi, notamment la Brigade anti-criminalité (BAC), formée à la police des quartiers populaires, et la Brigade de répression de l'action violente motorisée (BRAV-M), créée en 2019 pour intervenir en cortège de manière motorisée.

Deux clivages structurent donc le débat sur la militarisation. Le premier oppose les forces civiles, comme la police nationale et la police municipale, à la gendarmerie, force militaire. Le second oppose les unités spécialisées dans le maintien de l'ordre, comme les CRS et la gendarmerie mobile, aux unités non spécialisées, comme la BAC et la BRAV-M. Ces deux clivages ne se recoupent pas. Pour Olivier Fillieule et Fabien Jobard, la gendarmerie, plus ancrée territorialement et moins immergée que la police urbaine dans la conflictualité politique des grandes villes, a développé des pratiques de modération, d'observation, de temporisation et d'interposition. À doctrine comparable, les escadrons de gendarmerie mobile sont ainsi décrits comme plus disciplinés et plus mesurés que des unités équivalentes de la police nationale^[6]. Les blessures les plus graves sont toutefois surtout attribuées aux unités non spécialisées, BAC et BRAV-M, plutôt qu'aux CRS ou aux gendarmes mobiles^[6],[7].

Le maintien de l'ordre français au sens restreint est un domaine ancien de spécialisation, avec ses unités, ses règles et ses formes de professionnalisation^[8],[9]. La doctrine constituée au XX^e siècle autour de la gendarmerie mobile et des CRS repose sur la spécialisation des unités, la discipline collective, la gradation de la force, la négociation avec les organisateurs et la mise à distance des foules afin d'éviter le corps-à-corps^[8],[6].

Selon l'historien Luca Provenzano, la singularité française ne commence pas avec le durcissement des années 2010. Elle s'inscrit dans une histoire plus longue. Après Mai 68, les autorités françaises attribuent une partie de la violence manifestante à des « minorités agissantes » et développent des formations mobiles inspirées de la lutte contre-insurrectionnelle. Elles les équipent notamment de gaz CS, de grenades explosives et de grenades offensives. À la même période, l'Allemagne adopte des dispositifs plus défensifs, utilise des armes moins dangereuses et déplore moins de blessures graves^[10].

Cette histoire n'est ni homogène ni continue. Olivier Fillieule et Fabien Jobard rappellent que le « maintien de l'ordre à la française » se construit en métropole autour de la mise à distance, tandis que des pratiques beaucoup plus violentes se maintiennent dans les colonies et contre des populations colonisées, notamment pendant la guerre d'Algérie et à Paris lors de la répression du 17 octobre 1961^[6].

L'héritage est aussi doctrinal. La doctrine de « guerre moderne », systématisée en 1961 par l'officier Roger Trinquier à partir de l'Indochine et de l'Algérie, confie à l'armée des « opérations de police » fondées sur le quadrillage, le renseignement et la construction d'un « ennemi intérieur ». Elle est analysée comme l'une des matrices françaises du brouillage entre police et armée^[11]. Pour Mathieu Rigouste, cette généalogie contre-insurrectionnelle nourrit ensuite la doctrine sécuritaire contemporaine et le gouvernement policier des quartiers populaires^[12].

La militarisation de la police française ne se réduit pas à la gestion des cortèges. Pour Mathieu Rigouste, elle s'inscrit dans une histoire longue : la doctrine de contre-insurrection mise au point pendant la guerre d'Algérie est progressivement réimportée en métropole et appliquée à la police des quartiers populaires. Selon lui, c'est dans ces territoires, et non d'abord en manifestation, qu'auraient été expérimentés le quadrillage, l'engagement d'unités mobiles comme la BAC et une part du vocabulaire de l'« ennemi intérieur »^[12].

L'anthropologue Didier Fassin, dans son enquête au sein d'une BAC de la région parisienne, décrit un quotidien dominé par les contrôles d'identité, les interpellations, le harcèlement de petits groupes et une culture professionnelle nourrie par l'idée d'un territoire à reconquérir^[13]. Pierre Douillard-Lefèvre articule cette analyse à l'antiterrorisme et à l'état d'urgence : depuis la séquence ouverte par les attentats de 2015, des dispositifs initialement justifiés par l'exception (assignations à résidence, perquisitions administratives, fichage massif, interdictions administratives de stade et idée d'interdictions administratives de manifester, encagement et reconnaissance faciale dans les enceintes sportives) se prolongeraient dans la gestion ordinaire de l'espace public, des opposants politiques et des quartiers populaires^[14].

Ces lectures, que leurs auteurs qualifient parfois d'« endocolonialisme » ou d'« hégémonie sécuritaire », font de la militarisation un processus diffus. Il dépasse la seule scène protestataire et englobe aussi la frontière, la surveillance, l'antiterrorisme et le gouvernement des quartiers populaires^[12],[14]. Elles sont contestées : Fillieule et Jobard préfèrent parler de « brutalisation du maintien de l'ordre » et invitent à distinguer plus finement militarisation, brutalisation, judiciarisation et sécuritisation, plutôt que de fondre tous ces phénomènes en un seul^[6].

Les armes dites intermédiaires, ou « moins létales », sont l'objet central des controverses françaises sur la militarisation de la police. Leur diffusion est analysée non comme une simple modernisation technique, mais comme un déplacement de la doctrine vers une logique d'affrontement plus risquée pour l'intégrité physique des manifestants^[10],[15].

Le Flash-Ball, lanceur tirant des projectiles en caoutchouc, est introduit dans la police française au cours des années 1990. Il est progressivement remplacé, puis largement supplanté, par le lanceur de balles de défense de 40 mm (LBD 40), plus puissant et plus précis, dont l'usage se généralise dans les années 2010^[10],[14]. Initialement classé comme arme de guerre et réservé à des missions antiterroristes en 1995, le LBD est ensuite déployé en manifestation à partir de 2007^[7]. Ces lanceurs ne se sont pas d'abord diffusés dans les unités spécialisées de maintien de l'ordre : ils ont équipé les unités de police urbaine confrontées aux « violences urbaines » dans les quartiers populaires, avant d'être employés massivement en manifestation^[6],[14].

Le maintien de l'ordre français recourt par ailleurs à plusieurs familles de grenades : grenades lacrymogènes, grenades de désencerclement projetant des plots de caoutchouc, et grenades à effet combiné, lacrymogène et explosif. Le choix de l'agent chimique fait également partie de la spécificité française : après Mai 68, la police française généralise le gaz CS, un agent lacrymogène plus puissant et plus irritant pour les voies respiratoires, là où la police allemande conserve longtemps le gaz CN, plus ancien et moins virulent ; selon Luca Provenzano, ce choix participe d'une intensification matérielle du maintien de l'ordre français sans équivalent direct chez ses voisins européens à la même période^[10].

Les débats sur les grenades explosives ont une histoire longue. En Mai 68, les forces de l'ordre emploient encore l'OF 37, grenade explosive chargée de TNT ; la mise au point ultérieure de grenades jugées moins dangereuses ne supprime pas le risque de blessures graves lorsque l'explosion se produit à proximité du corps^[10]. Cette généalogie empêche de présenter les années 2010 comme un commencement absolu : elles constituent plutôt une nouvelle phase de visibilité et de massification de dispositifs plus anciens. Les grenades à charge explosive concentrent les critiques en raison de leur charge détonante et des blessures graves, notamment des arrachements de main, qu'elles ont occasionnées^[16],[14]. La mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade lors de l'évacuation du chantier du barrage de Sivens en octobre 2014, marque un tournant dans le débat public sur l'armement du maintien de l'ordre et conduit au retrait des grenades dites offensives^[6].

L'usage de ces armes a produit, en particulier pendant le mouvement des Gilets jaunes, un nombre élevé de blessures graves : plus de 13 000 tirs de LBD sont comptabilisés en quatre mois à partir de décembre 2018, occasionnant environ 300 blessures graves dont une trentaine de manifestants éborgnés^[7],[16]. La figure du manifestant mutilé est devenue un objet de mobilisation et d'enquête : l'auteur Pierre Douillard-Lefèvre, lui-même éborgné par un tir lors d'une manifestation lycéenne à Nantes en 2007, a documenté la sérialité de ces blessures et leurs suites durables, traumatiques, judiciaires et administratives, ainsi que la formation de collectifs de blessés et de contre-enquêtes^[14]. Les rapports institutionnels insistent sur la formation insuffisante des agents, le défaut de traçabilité des tirs et les problèmes de proportionnalité de la force^[15],[16].

Une inflexion plus brutale s'observe depuis les années 2010, particulièrement visible lors du mouvement des Gilets jaunes, puis des manifestations contre la réforme des retraites de 2023 et sur des terrains de luttes écologistes comme Notre-Dame-des-Landes ou Sainte-Soline^[10],[17].

Sur les terrains des luttes écologistes, le maintien de l'ordre ne se limite pas à canaliser une foule urbaine : il prend la forme d'une reprise de territoire, avec déploiements massifs, recours à des grenades et à des engins blindés, expulsions, destruction de campements et pression judiciaire sur les militants^[14]. Ce durcissement est aussi juridique et tactique. La manifestation reste en France une liberté fortement dépendante de l'appréciation administrative de l'ordre public ; l'extension des contrôles préventifs, des périmètres, des fouilles, des interdictions, des gardes à vue de manifestants et des encerclements de cortèges déplace le maintien de l'ordre d'une logique de canalisation vers une logique d'empêchement et de neutralisation individuelle^[6].

Le durcissement passe également par l'engagement d'unités non spécialisées et de brigades comme la Brigade de répression de l'action violente motorisée (BRAV-M), créée en 2019, et par un recours plus offensif à la force, souvent relié au Schéma national du maintien de l'ordre adopté en 2020^[18],[19]. Pour Bryan Muller, la responsabilité des blessures n'est pas d'abord celle de la qualité de la formation des compagnies républicaines de sécurité : elle tient aux « défaillances de la chaîne de commandement » et au déploiement, en manifestation, de policiers non spécialisés^[7].

Fillieule et Jobard relient le même phénomène à des transformations internes de l'institution policière : réduction des unités de force mobile, moindre disponibilité des CRS et des escadrons de gendarmerie mobile, recul de la formation continue et transfert d'une partie du maintien de l'ordre vers des unités davantage socialisées aux « violences urbaines » qu'à la gestion négociée des manifestations^[6]. L'anthropologue Didier Fassin, dans son enquête ethnographique au sein d'une brigade anti-criminalité de la région parisienne, décrit la culture professionnelle de ces unités et leur rapport quotidien aux quartiers populaires, dont les rapports avec le maintien de l'ordre en manifestation sont devenus un enjeu central de la littérature française^{[13],[20],[21]}.

Dans cette lecture, la France se distingue de plusieurs de ses voisins européens : alors que des pays comme l'Allemagne mettent en avant des doctrines de désescalade et de gestion négociée du conflit, le maintien de l'ordre français reste à l'écart de ce tournant, ce que les deux sociologues qualifient de « splendide isolement »^[22],[9].

La formation des forces de l'ordre constitue un point central des critiques adressées à la militarisation du maintien de l'ordre français : à la fois pour sa brièveté comparée à celle d'autres polices européennes et à celle de la formation militaire, et pour son instabilité dans le temps.

La Cour des comptes relève qu'en juin 2020, la formation initiale des gardiens de la paix de la police nationale a été raccourcie à huit mois d'école, complétés par seize mois de stage opérationnel, pour accélérer la mise sur le terrain des agents. Cette réforme s'est révélée « décevante », et la durée de scolarité a été rallongée à douze mois par arrêté du 2 mai 2022^[23]. Le rapport relève également que l'entraînement annuel obligatoire aux techniques d'intervention « est loin d'être effectif pour l'ensemble des agents, en raison notamment d'un manque de formateurs » et juge la situation « porteuse d'un risque majeur d'érosion des compétences »^[23]. Le rapport du Sénat de 2023 documente, parmi les causes de cette fragilité, la concurrence entre la Direction centrale du recrutement et de la formation et l'École nationale supérieure de police, l'absence d'intégration de la formation au parcours de carrière et l'effondrement du nombre de candidats au recrutement de formateurs, dont le ratio est passé d'environ cinq pour un en 2017 à moins de trois pour un en 2022^[24].

Le « Beauvau de la sécurité », consultation tenue en 2021 à la suite de l'affaire Michel Zecler, a fait du sous-investissement dans la formation initiale et continue l'une de ses conclusions principales, et acté l'allongement de la scolarité initiale^[25].

Sur le plan comparatif, la formation initiale des gardiens de la paix en France est, malgré son rallongement, sensiblement plus courte que dans plusieurs pays européens : en Allemagne, en Finlande ou en Norvège, elle s'étale sur environ trois ans^[26]. Le politiste Sebastian Roché avance que, en l'absence d'une doctrine clairement centrée sur le citoyen et d'une instruction permanente aux « bonnes pratiques » à tous les échelons des écoles de police, la stratégie de l'autorité par la force reste prédominante en France, là où l'Allemagne ou le Danemark forment leurs agents à imposer le respect par la communication^[27].

Cette brièveté contraste avec la trajectoire des gendarmes, sous-officiers à statut militaire dont la scolarité initiale d'environ douze mois, dont huit en école, s'inscrit dans un parcours militaire complet. Elle contraste plus encore avec la formation militaire au sens strict, dont l'unité temporelle est l'année et qui s'organise autour d'une doctrine explicite^[24],[10]. La formation au maintien de l'ordre proprement dit relève, du côté de la gendarmerie, du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), où les escadrons sont censés se rendre régulièrement^[28]. La Cour des comptes constate cependant que le suremploi des forces mobiles depuis 2017 conduit à « renoncer ou à écourter des formations » : l'intervalle entre deux passages des escadrons de gendarmerie mobile au CNEFG est passé de deux ans et demi à près de quatre ans entre 2017 et 2022, tandis que le nombre de compagnies de CRS en formation ou entraînement quotidien diminuait de 3,1 à 2,2 sur la même période^[28].

Le déséquilibre est massif : la police française reçoit des équipements relevant du registre militaire (le LBD est juridiquement classé comme arme de guerre) et est engagée dans des missions de plus en plus confrontationnelles, sans qu'une formation et une doctrine d'usage à la hauteur de cet équipement aient été développées ou maintenues^[7],[6],[23].

La militarisation du maintien de l'ordre français fait l'objet de critiques convergentes d'autorités indépendantes. La Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Défenseur des droits relient l'usage du LBD et de certaines grenades à des problèmes de proportionnalité, de formation, de contrôle, de traçabilité et de déontologie, ainsi qu'à une détérioration durable de la relation entre police et population^{[29],[19],[15]}. Ces pratiques ont aussi reçu une traduction pénale : des policiers ont été condamnés pour des tirs de LBD, ce qui a donné une portée judiciaire et médiatique à des constats déjà formulés par les autorités administratives^[30].

Ces critiques ont également été formulées à l'échelle européenne. En janvier 2019, après une mission à Paris, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, se dit gravement préoccupée par le nombre et la gravité des blessures causées en France lors des manifestations et relève l'insuffisance de formation de certaines unités engagées^[31]. En février 2019, elle demande la suspension de l'usage du LBD dans le maintien de l'ordre^[32]. En 2022 et 2023, d'autres prises de position du Conseil de l'Europe dénoncent à nouveau le recours excessif à la force et rappellent que des violences isolées ne sauraient justifier des atteintes générales à la liberté de réunion^[33],[34].

Pour Fabien Jobard et Hélène L'Heuillet, la militarisation de la police traduit moins une adaptation neutre aux désordres contemporains qu'un mode de gouvernement des conflits sociaux fondé sur la démonstration de force, au risque d'affaiblir les garanties démocratiques que le maintien de l'ordre est censé protéger^[35],[36]. Ce débat met aussi en cause l'idée selon laquelle la montée de la violence policière ne serait qu'une réponse mécanique à une violence croissante de la rue ; pour Sebastian Roché, cette idée est « un leurre »^[37].

• [Fillieule 1997] Olivier Fillieule, Stratégies de la rue. Les manifestations en France, Presses de Sciences Po, 1997 (ISBN 9782724607963)
• [Lemieux et Dupont 2005] La militarisation des appareils policiers, Presses de l'Université Laval, 2005 (ISBN 9782763782348)
• [Fillieule et Della Porta 2006] Police et manifestants. Maintien de l'ordre et gestion des conflits, Presses de Sciences Po, 2006
• [Jobard 2008] Fabien Jobard, « La militarisation du maintien de l'ordre, entre sociologie et histoire », Déviance et Société, vol. 32, n^o 1,‎ 2008, p. 101-109 (DOI 10.3917/ds.321.0101)
• [Fassin 2011] Didier Fassin, La Force de l'ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, Seuil, 2011 (ISBN 9782021036367)
• [Rigouste 2012] Mathieu Rigouste, La Domination policière. Une violence industrielle, La Fabrique, 2012 (ISBN 9782358720311)
• [Fillieule et Jobard 2020] Olivier Fillieule et Fabien Jobard, Politiques du désordre. La police des manifestations en France, Seuil, 2020 (ISBN 9782021433968)
• [Douillard-Lefèvre 2021] Pierre Douillard-Lefèvre, Nous sommes en guerre. Terreur d'État et militarisation de la police, Caen, Éditions Grevis, 2021
• [Cour des comptes 2022] Cour des comptes, « La formation des policiers », sur ccomptes.fr, 2022
• [Sénat 2023] Sénat, « Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel », sur senat.fr, 2023
• [Cour des comptes 2023, Forces mobiles] Cour des comptes, « Les forces mobiles », sur ccomptes.fr, 2023

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