Politique dans le canton de Genève

Affiches électorales à Genève en 2011, place des Alpes.

Généralités

Le fédéralisme suisse donne une très large autonomie aux cantons suisses. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution propre. Les droits politiques notamment peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers).

Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes.

La constitution du canton de Genève présente la particularité d'être modifiable en partie alors que les constitutions des autres cantons doivent en général être entièrement révisées. Cette particularité a permis l'inscription de principes juridiques modernes (par ex. le droit au logement) dans une structure datant de près d'un siècle et demi, la constitution de 1847. Cependant, dans un souci de clarté et de lisibilité, la révision complète du texte a été proposée au peuple en votation en février 2008. Le principe ayant été accepté, l'Assemblée constituante de Genève a été élue le , chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le canton. Acceptée en votation le par 54,1 % des électeurs[1], la nouvelle constitution est entrée en vigueur le .

Autorités

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 100 députés élus directement par le corps électoral au scrutin proportionnel tempéré d'un quorum de 7 %. Leur mandat dure 5 ans depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution en 2013. Il était de 4 ans auparavant (3 ans jusqu'en 1957) et est renouvelable indéfiniment. Dans plusieurs partis politiques, des règles internes limitent toutefois le nombre de mandats successifs.

Le Grand Conseil est compétent pour voter des lois dans tous les domaines de compétence du canton et pour approuver le budget et les comptes de l'État. En outre, il exerce la haute surveillance sur l'administration de l'exécutif. Genève est l'un des seuls cantons dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative. Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.

Le Grand Conseil est assisté d'un sautier.

Élections

Lors du premier tour, la population est notamment amenée à renouveler son parlement. À la suite des élections du , le Grand Conseil genevois, pour la seconde législature (2023-2028) se compose de la manière suivante[2]:

Résultats du premier tour (participation de 37,14 % soit 99 742 suffrages exprimés sur 275 893 électeurs inscrits, le quorum est à 7 %, il y a 100 sièges à pourvoir):

Partis Voix Suffrages
en %
+/- Sièges +/-
Parti libéral-radical
(PLR)
17 281 19,02 % en diminution -6,16
22  /  100
en diminution 6
Parti socialiste
(PS)
13 257 14,65 % en diminution -0,65
18  /  100
en augmentation 1
Les Verts
(PES)
11 798 12,93 % en diminution -0,22
15  /  100
en stagnation 0
Mouvement citoyen genevois
(MCG)
10 603 11,72 % en augmentation 2,29
14  /  100
en augmentation 3
Union démocratique du centre
(UDC)
9 677 10,69 % en augmentation 3,37
12  /  100
en augmentation 4
Liberté et Justice Sociale

(LJS)

7 823 8,45 % en augmentation 8,45
10  /  100
en augmentation 10
Le Centre
(LC)
7 057 7,88 % en diminution 2,83
9  /  100
en diminution 3

Pouvoir exécutif

Il est exercé par le Conseil d'État qui est un collège de sept membres élus directement et séparément par le corps électoral genevois au scrutin majoritaire. Il s'agit toujours d'une coalition.

Depuis la Constitution de 2012, le président du Conseil d'État, rompant avec l'habitude du tournus annuel parmi ses membres, est nommé par le Conseil d'État pour la durée complète du mandat (5 ans). Le président est responsable de la préparation des séances du Conseil d'État dont il arrête l'ordonnancement des travaux, en collaboration avec les autres membres du gouvernement et le chancelier. Il convoque les séances extraordinaires éventuelles. Il dispose également du pouvoir provisionnel, c'est-à-dire qu'il peut prendre des décisions exceptionnelles si la situation l'exige qui seront ensuite ratifiées formellement par le Conseil d'État. Cette présidence durant toute la législature est peu courante dans les autres gouvernements cantonaux, seul le canton de Bâle-Ville et celui de Vaud ont le même système.

À la suite de l'affaire Maudet, le Grand Conseil adopte le deux projets de loi pour un retour au tournus annuel de la présidence du gouvernement cantonal. Ces projets touchant à la Constitution genevoise doivent être soumis au vote populaire[4]. Les deux textes sont approuvés par les électeurs lors de la votation du et mis en application. La présidence tournante est officiellement rétablie le [5].

La composition du gouvernement pour le mandat de 2023 à 2028 est la suivante :

Composition et évolution du Conseil d'État depuis le .
Identité Étiquette Fonction Département
Nathalie Fontanet PLR Présidente depuis le Département des finances et des ressources humaines (DF)
Thierry Apothéloz PS Vice-président depuis le Département de la cohésion sociale (DCS)
Antonio Hodgers Les Verts Conseiller d'État

Président du au

Département du territoire (DT)
Anne Hiltpold PLR Conseillère d'État Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Carole-Anne Kast PS Conseillère d'État Département des institutions et du numérique (DIN)
Pierre Maudet LJS Conseiller d'État Département de la santé et des mobilités (DSM)
Delphine Bachmann Le Centre Conseillère d'État Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Michèle Righetti-El Zayadi Sans Chancelière d'État Chancellerie d'État (CHA)

Le Conseil d'État est assisté d'un chancelier. Le poste est occupé par Michèle Righetti depuis le . Sa prédécesseur, Anja Wyden Guelpa (PSS) était chancelière de 2009 à 2018.

Les sept départements ainsi que la chancellerie forment l'administration cantonale genevoise. Au , l'administration comptait 15 729 employés pour un nombre de postes total de 13 522,18.

Élections

Résultats du second tour de l'élection complémentaire du Conseil d'État du [6]
Nom des candidats Suffrages Parti Statut
Fabienne Fischer 47 507 Les Verts Élue
Pierre Maudet 38 184 Indépendant Non élu
Delphine Bachmann 15 408 PDC Non élue
Yves Nidegger 12 485 UDC Non élu
Participation 42,74 %

En , à la suite de nombreux rebondissements dans l'affaire Maudet, le Conseil d'État accentue encore plus la crise politique que vit le canton depuis le début de l'affaire, en . Il démet provisoirement Pierre Maudet de son département du développement économique (DDE) et le délègue à sa collègue ministre des Finances Nathalie Fontanet. Cette décision est prise en raison d'un premier rapport interne accablant sur les méthodes de travail du conseiller d'État avec ses collaborateurs. Il présente sa démission quelques jours plus tard et annonce qu'il se représente à sa propre succession.

Résultats du premier tour de l'élection complémentaire du Conseil d'État du [7]
Nom des candidats Suffrages Parti Statut
Fabienne Fischer 38 626 Les Verts Non élue
Pierre Maudet 29 275 Indépendant Non élu
Cyril Aellen 20 129 PLR Non élu
Yves Nidegger 17 045 UDC Non élu
Michel Matter 12 322 PVL Non élu
Morten Gisselbaek 6 407 PdT Non élu
Olivier Pahud 1 562 Évolution suisse Non élu
Yann Testa 777 PBD Non élu
Majorité absolue 64 734
Participation 48,15 %
et
Lors des élections de 2018, 31 candidats se disputent les sept premières places pour l'élection au Conseil d'Etat. Et à l'exception de François Longchamp (PLR), tous les autres sortants se représentent. Le , Pierre Maudet obtient plus de 50 000 voix, il est donc largement réélu dès le premier tour. Lors du second tour, tous les candidats sortants sont réélus, sauf Luc Barthassat (PDC), qui perd son siège au profit du socialiste Thierry Apothéloz, qui le distancie de plus de 10 000 voix, et qui par la même occasion entre au gouvernement. C'est la PLR Nathalie Fontanet qui succède au siège du magistrat PLR François Longchamp.
Résultats du second tour de l'élection du Conseil d'État du [8]
Nom des candidats Suffrages Parti Statut
Pierre Maudet PLR Réélu au premier tour
Mauro Poggia 51 105 MCG Réélu
Serge Dal Busco 50 141 PDC Réélu
Antonio Hodgers 49 684 Les Verts Réélu
Nathalie Fontanet 45 522 PLR Élue
Anne Emery-Torracinta 44 905 PS Réélue
Thierry Apothéloz 44 884 PS Élu
Luc Barthassat 34 357 PDC Non réélu
Jocelyne Haller 27 121 EàG Non élue
Yves Nidegger 23 940 UDC Non élu
Willy Cretegny 20 600 Prospérité maîtrisée Non élu
Paul Aymon 9 428 Santé! Non élu
Participation 35,00 %
Résultats du premier tour de l'élection du Conseil d'État du [9]
Nom des candidats Suffrages Parti Statut
Pierre Maudet 50 180 PLR Réélu
Mauro Poggia 43 728 MCG Non élu
Serge Dal Busco 40 836 PDC Non élu
Antonio Hodgers 40 754 Les Verts Non élu
Anne Emery-Torracinta 33 350 PS Non élue
Thierry Apothéloz 32 982 PS Non élu
Nathalie Fontanet 31 504 PLR Non élue
Sandrine Salerno 30 016 PS Non élue
Luc Barthassat 27 133 PDC Non élu
Alexandre de Senarclens 22 820 PLR Non élu
Marjorie de Chastonay 23 370 Les Verts Non élue
Yvan Rochat 19 814 Les Verts Non élu
Yves Nidegger 19 575 UDC Non élu
Jocelyne Haller 17 774 EàG Non élue
Eric Stauffer 13 406 GEM Non élu
Salika Wenger 12 102 EàG Non élue
Ana Roch 10 597 MCG Non élue
Jean Burgermeister 10 126 EàG Non élu
Thomas Bläsi 9 728 UDC Non élu
Ronald Zacharias 9 394 GEM Non élu
Willy Cretegny 9 157 Prospérité maîtrisée Non élu
Daniel Sormanni 8 915 MCG Non élu
Stéphane Florey 7 455 UDC Non élu
Susanne Amsler 7 300 PVL Non élue
Jérôme Fontana 7 228 PVL Non élu
Magali Orsini 4 893 La liste pour Genève Non élue
Paul Aymon 3 853 Santé! Non élu
Thierry Vidonne 3 600 PBD Non élu
Pierre Gauthier 3 399 La liste pour Genève Non élu
Axel Amberger 3 132 Rien pour pas grand chose Non élu
André Leitner 1 986 PBD Non élu
Majorité absolue 49 011
Participation 38,77 %

Pouvoir judiciaire

Le canton - souverain en tant que sa souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale (art. 3 Cst. féd.) - est responsable de l'exécution de certaines lois fédérales et des lois cantonales sur son territoire. Il dispose pour ce faire de juridictions dans tous les domaines du droit (droit civil, droit pénal, droit administratif).

Le canton de Genève a la particularité de ne former qu’un seul et unique arrondissement en matière judiciaire. C’est dire qu’il n’existe, pour tout le canton, qu’une seule juridiction de première instance en matière civile (le Tribunal civil) et une seule juridiction de première instance en matière pénale (le Tribunal pénal). La juridiction de seconde instance est confiée à la Cour de justice, constituée d’une cour civile, d’une cour pénale et d’une cour administrative ; la Cour de justice est donc l’équivalent de ce que la plupart des cantons nomment « Tribunal cantonal » (Kantonsgericht).

Dès lors, à Genève, le pouvoir judiciaire est exercé par:

  • le Ministère public,
  • le Tribunal civil, comprenant le Tribunal de première instance, le Tribunal des baux et loyers et la commission de conciliation en matière de baux et loyers,
  • le Tribunal pénal, comprenant le Tribunal des mesures de contrainte, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal criminel et le Tribunal d’application des peines et des mesures,
  • le Tribunal tutélaire et Justice de paix,
  • le Tribunal des prud’hommes,
  • le Tribunal des mineurs,
  • le Tribunal administratif de première instance,
  • la Cour de justice comprenant la Cour civile, soit la chambre civile, la chambre des baux et loyers, la chambre des prud’hommes, et la chambre de surveillance; la Cour pénale, soit la chambre pénale de recours et la chambre pénale d’appel et de révision; la Cour de droit public, soit la chambre administrative et la chambre des assurances sociales,
  • la Cour d’appel du pouvoir judiciaire.

Aux conditions définies par la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, les jugements et arrêts des juridictions genevoises peuvent être portés devant le Tribunal fédéral.

Les magistrats, très souvent élus tacitement via la Commission inter-partis [10], sont soumis à la surveillance du Conseil supérieur de la magistrature pendant la durée de leurs fonctions. On trouve la liste des magistrats genevois (par juridiction, par ancienneté, par répartition politique) sur le site internet de l'institution[11].

Le pouvoir judiciaire est gouverné par un organe nommé Commission de gestion. Cette commission se compose du Procureur général qui la préside, d’un magistrat d’un tribunal ou d’une cour civils, d’un magistrat d’une juridiction ou d’une cour pénales, d’un magistrat d’un tribunal ou d’une cour administratifs et d’un membre du personnel du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, le Secrétaire général assiste aux séances de la Commission de gestion; il a voix consultative. Les membres de la Commission de gestion sont élus pour 3 ans et rééligibles une fois.

Procureur général

A Genève, le Procureur général est considéré - honorifiquement - comme le premier magistrat de la République, même si le règlement concernant le protocole le place au 3e rang. De fait, l’office de ce magistrat est très ancien puisque sa création remonte à 1534.

Le Procureur général est élu par le corps électoral selon le système majoritaire pour un mandat de 6 ans[12]. Il organise et dirige le Ministère public, préside la Commission de gestion du pouvoir judiciaire et exerce d’autres compétences en matières civile et administrative que lui confère la loi[13]. Ce poste est actuellement occupé par Olivier Jornot, élu par le Grand Conseil genevois le pour terminer le mandat de Daniel Zappelli, démissionnaire. Le , Olivier Jornot est réélu pour un nouveau mandat de 6 ans. Le , il est réélu tacitement pour un troisième mandat de 6 ans.

Cour des comptes

Le , les électeurs genevois approuvent la création d'une Cour des comptes sur le modèle français avec 85,9 % des voix.

Cette nouvelle entité est élue par le corps électoral, pour un mandat de 6 ans, en un seul collège et au système majoritaire. La cour des comptes genevoise compte 3 magistrats et 3 suppléants. Organe externe, indépendant et autonome, elle est chargée de contrôler l'administration cantonale, les institutions cantonales de droit public et les divers organismes subventionnés. Les contrôles qu'elle opère relève de son libre choix et font l'objet de rapports publics, pouvant comporter des recommandations, qui sont communiqués au Conseil d'État, au Grand Conseil ainsi qu'à l'entité contrôlée. Il est à relever que cette institution est une première en Suisse.

Ses magistrats sont élus pour la première fois le  :

  • Magistrats :
    • Stanislas Zuin
    • Antoinette Stalder - Démissionnaire, remplacée par Daniel Devaud lors d'une élection complémentaire le .
    • Stéphane Geiger
  • Suppléants :
    • Michel Ducommun
    • Marco Ziegler
    • Myriam Nicolazzi

Deux magistrats, Daniel Devaud et Stéphane Geiger, ne se sont pas représentés à l'élection du . Le taux de participation était de 27,80 %[14].

  • Magistrats :
    • François Paychère
    • Isabelle Terrier
    • Stanislas Zuin (2e mandat)
  • Suppléants :
    • Hans Isler
    • Myriam Nicolazzi (2e mandat)
    • Marco Ziegler (2e mandat)

Étant la seule liste présente, cette-dernière, composée d’un ticket (PLR-PS-PDC-VERTS) est élue tacitement et l’élection prévue le est annulée. Isabelle Terrier et François Paychère se représentent en tant que magistrat tandis que la sortante Myriam Nicolazzi est à nouveau candidate au poste de magistrate suppléante[15].

  • Magistrats :
    • Isabelle Terrier (2e mandat)
    • François Paychère (2e mandat)
    • Sophie Forster Carbonnier
  • Suppléants :
    • Frédéric Varone
    • Dominik Spiess
    • Myriam Nicolazzi (3e mandat)

Partis politiques

Partis représentés au Grand Conseil

Voici la liste des partis parlementaires classés de la droite à la gauche et présent pour la législature 2023-2028[2] :

  • Union démocratique du centre : Arrivé tardivement sur la scène politique genevoise (1988[16]) en comparaison de son installation dans les autres cantons suisses (dès 1971[17]), le parti a néanmoins su rapidement trouver sa place à la droite de l'échiquier politique. Lors des élections de 2023, le parti obtient un score de 10,69%, lui permettant d'obtenir 12 sièges.
  • Parti libéral-radical (PLR) : Le parti est issu de la fusion en 2011 entre le Parti libéral genevois et le Parti radical genevois[18], faisant suite à leur union au niveau national de 2009[19]. En 2009, les deux partis forment la première force du canton avec 31 députés[20], mais ils ont connu un recul de 7 sièges aux élections de 2013. En 2023, le parti perd 6,16 % mais reste cependant la première force politique du canton, puisqu'il obtient 22 sièges au parlement et garde deux magistrats au gouvernement : Nathalie Fontanet et Anne Hiltpold.
  • Mouvement citoyens genevois (MCG) : Fondé en 2005, son discours populiste et ses idées de "priorité aux Genevois", souvent dirigées contre les travailleurs frontaliers, ont permis au MCG de trouver une audience rapidement à Genève, jusqu'à en faire le deuxième parti du canton lors des élections cantonales de 2009, et à nouveau, en 2013. Lors des élections de 2023, le parti gagne 3 sièges au parlement (14 sièges par rapport à 11 en 2018). Le parti devient la 4e force du canton.
  • Le Centre : Le parti prônant une politique modérée est issu de la fusion en du Parti démocrate-chrétien et du Parti bourgeois-démocratique[21]. Il voit son nombre d'élus diminuer en 2023 passant de 12 sièges à 9. Il réussit tout de même à faire le quorum avec un score de 7,88%, se positionnant ainsi comme la dernière force politique du canton. Il parvient tout de même à obtenir un siège au Conseil d'Etat avec l'élection de Delphine Bachmann.
  • Libertés et justice sociale (LJS) : Le parti de Pierre Maudet, issu d'une scission en avec le PLR genevois[22], fait son entrée lors des élections de 2023. Il fait le score de 8,45% et obtient 10 sièges, se plaçant comme avant-dernière force du canton. Ce nouveau parti n'est pas structuré et est donc difficile à placer sur l'échiquier politique. LJS reste tout de même un parti centriste. Il parvient à faire élire son illustre créateur, Pierre Maudet, au Conseil d'Etat.
  • Les Verts : Fondés en 1983[23], Les Verts ont connu dans les années 2000 une progression constante du nombre de leurs élus, au niveau cantonal. Cependant lors des élections de 2023, le nombre d'élus stagne en obtenant 15 sièges et en étant ainsi la troisième force du canton.
  • Parti socialiste : Positionné entre la social-démocratie et la gauche radicale, il est la deuxième force politique du canton. Il parvient lors des dernières élections à obtenir un siège supplémentaire (18 au total) bien qu'il ait perdu 0,65% des voix. Le parti parvient à faire élire deux représentants au gouvernement en la personne de Thierry Apothéloz et Carole-Anne Kast.

Autres partis

  • Vert'libéraux : section genevoise du parti vert'libéral suisse, fondée en 2010. Encore jeune, le parti n'a pas encore trouvé son électorat, n'ayant que peu bénéficié de la percée du parti au niveau fédéral. Il dispose toutefois d'une dizaine de conseillers municipaux dans des communes de la périphérie. En 2013, avec 3,16 % des voix, il n'atteint pas le quorum lors de l'élection au Grand Conseil.
  • Parti pirate : section genevoise du Parti pirate suisse, fondée début 2011. Le parti, complexe à placer sur l'échiquier politique, n'est pas encore parvenu à faire élire un candidat lors d'élections dans le canton. Il a été crédité de 1,61 % des voix lors des élections de 2013. Section inactive depuis 2016[24].
  • Parti évangélique : section genevoise du Parti évangélique suisse, fondée en 2007[25]. Bien qu'officiellement toujours en activité, le parti n'a plus pris part à une élection dans le canton depuis plusieurs années et n'a que très peu de visibilité. Section inactive depuis 2021[26].
  • Défense des aîné-e-s, des locataires, de l'emploi et du social : fondé en 2009. Parti de la gauche radicale.
  • Parti du travail : fondé en 1943 (d'abord sous le nom de Parti ouvrier[27]), à partir du parti communiste interdit par le Conseil fédéral en 1940[28]. Ce parti de la gauche radicale, anciennement staliniste, est d'orientation marxiste-léniniste.
  • solidaritéS : fondé en 1992. Parti de la gauche radicale anti-capitaliste.
  • L'Union populaire : fondé en 2023[29]. Parti de la gauche radicale, scission de solidaritéS.
  • Parti communiste révolutionnaire : fondé en 2024, trotskiste[30].

Anciens partis

Classement par date de disparition la plus récente.

  • Parti démocrate-chrétien (PDC) : section genevoise du PDC suisse. Fondée en 1892 sous le nom de Parti indépendant[31]. Historiquement parti de la droite catholique. Ce parti a fusionné avec le Parti bourgeois démocratique pour former Le Centre en .
  • Parti bourgeois démocratique (PBD) : section genevoise du Parti bourgeois démocratique suisse. Fondée en 2013[32], la section genevoise du PBD a pris part aux élections cantonales de 2013, recueillant 0,56 % des voix. Son positionnement sur un créneau de centre-droit déjà encombré rendait ses chances de succès incertaines. Ce parti a fusionné avec le Parti démocrate-chrétien pour former Le Centre en [33].
  • Parti populaire genevois : Après plus de douze ans en politique, l'ancien député Pascal Spuhler fonde le Parti populaire genevois avec les scissionnaires du MCG, favorables à Éric Stauffer, regroupés dans Genève en marche. Ce nouveau parti naît le et se bat pour défendre la « classe moyenne », plus largement reconnaissable dans le terme « classe populaire ». Ses principaux objectifs sont de lutter contre les incivilités, défendre la classe moyenne, les travailleurs du secteur privé, petits commerçants, locataires retraités, jeunes en formation ainsi que tous les Genevois et résidents qui n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois. Le parti disparaît en 2020[34].
  • Genève en marche : fondé en 2017 par Éric Stauffer et dissous en 2018.
  • Parti libertarien : fondé à Genève en 2014, il rassemble des libéraux classiques, des minarchistes et des anarcho-capitalistes[35]. Il disparaît en 2016.
  • Parti libéral : fondé à Genève en 1875 sous le nom Parti démocratique[18]. Il disparaît lors de sa fusion avec le Parti radical en 2011.
  • Parti radical : fondé à Genève en 1842[36]. Parti révolutionnaire et contestataire de l'ordre ancien à sa fondation. Il devient graduellement un parti du centre droit. Il disparaît lors de sa fusion avec le Parti radical en 2011.
  • Parti des automobilistes : la section genevoise est fondée en 1989. Parti antiécologiste. Disparaît dans les années 1990[37].
  • Action nationale contre la surpopulation étrangère : la section genevoise est active à partir des années 1970[36], mais cesse de l'être par la suite[38].
  • Ligue marxiste revolutionnaire / Parti socialiste ouvrier : fondé en 1969, disparaît en 1991[36].
  • Vigilance : fondé en 1965 à Genève. Parti nationaliste. Il disparaît en 1991.
  • Réveil civique : scission critique de l'immigration du Parti démocratique (ancêtre du Parti libéral). Parti actif dans la deuxième moitié des années 1950[36].
  • Parti progressiste : fondé par Léon Nicole après sa rupture avec le Parti du travail. Actif durant les années 1950[36].
  • Alliance des indépendants : actif dans les années 1940 à Genève[36].
  • Union nationale : fondée à Genève en 1932. Parti nationaliste, frontiste et corporatiste. Il disparaît en 1945.
  • Parti communiste : la section genevoise est fondée en 1921[39]. Le parti est interdit par le Conseil fédéral en 1944.
  • Union de défense économique : fondée à Genève en 1923. Parti antiétatiste. Il fusionne en 1932 avec l'Ordre politique national et constitue l'Union nationale.

Droits civiques

Les citoyennes et citoyens sont électeurs et éligibles à condition d'être de nationalité suisse et d'être domiciliés dans le canton de Genève. Les étrangers domiciliés depuis au moins 8 ans en Suisse (dont 3 mois dans le canton) obtiennent le droit de vote au niveau communal le à la suite du dépôt d'une double initiative populaire. Celle octroyant également le droit d'éligibilité est en revanche refusée. Genève suit ainsi la plupart des cantons romands, plus libéraux que les cantons alémaniques, quant aux possibilités données aux étrangers de participer à la vie politique locale.

Les citoyens et citoyennes du canton de Genève disposent du droit de référendum et du droit d'initiative populaire. Ces droits existent aussi au niveau de la Confédération. Pour toutes les lois concernant un nouvel impôt ou la modification d'un impôt existant, un référendum facilité est prévu. Les lois modifiant la constitution sont soumises à un référendum obligatoire. Le droit de référendum permet en outre de soumettre au corps électoral une loi votée par le Grand Conseil. Il faut pour ce faire réunir les signatures de 2 % des titulaires des droits politiques au moins, dans les 40 jours qui suivent la publication d'une loi. Si les signatures sont réunies, le corps électoral est obligatoirement appelé aux urnes lors d'une votation. Le droit d'initiative permet à n'importe quel citoyen du canton de proposer une loi nouvelle ou la modification d'une loi existante. Il faut déposer les signatures de 2 % des titulaires des droits politiques au moins pour que la proposition soit soumise au vote populaire. Pour les modifications partielles ou totales de la constitution, 4 % des titulaires des droits politiques doivent en faire la proposition. Le parlement peut décider de soutenir l'initiative ou de lui opposer un contre-projet. Dans ce cas, la proposition initiale est soumise au vote avec le contre-projet. Le corps électoral se prononce alors sur l'un ou l'autre texte.

Les droits civiques pour les citoyens genevois et les confédérés (c'est-à-dire les gens originaires d'autres cantons mais établis à Genève et qui ont le droit de cité cantonal) sont les suivants :

  • Référendum facultatif : les lois votées pas le Grand Conseil peuvent être soumises à un référendum si 2 % des titulaires des droits politiques le demandent dans les 40 jours qui suivent la publication de la loi.
  • Référendum facilité : les lois votées par le Grand Conseil et qui ont comme objet un nouvel impôt ou un changement sur un impôt existant ou une modification de la législation sur le logement, la protection des locataires et l’habitat peuvent faire l'objet d'un référendum si 500 titulaires des droits politiques le demandent.
  • Référendum municipal : Les conditions varient selon la taille de la commune, de 30 % de l'électorat pour les communes de moins de 500 habitants à 4 000 électeurs en Ville de Genève.
  • Initiative législative cantonale : 2 % des titulaires des droits politiques peuvent faire une proposition, formulée ou non, au Grand Conseil. Si celle-ci est refusée, elle passe en votation cantonale.
  • Initiative constitutionnelle cantonale : 4 % des titulaires des droits politiques peuvent faire une proposition de révision totale ou partielle de la constitution.
  • Initiative municipale : Les conditions varient selon la taille de la commune, de 30 % de l'électorat pour les communes de moins de 500 habitants à 4 000 électeurs en Ville de Genève.

Représentants au niveau fédéral

Au cours de son histoire, Genève a envoyé cinq conseillers fédéraux à Berne : Jean-Jacques Challet-Venel, Adrien Lachenal, Gustave Ador, Ruth Dreifuss et Micheline Calmy-Rey (originaire du Valais).

À la suite des élections fédérales du , le canton est représenté au Conseil national, pour la législature 2019 - 2023, par[40] :

De même, à la suite des élections fédérales du , le canton est représenté au Conseil des États, pour la législature 2019 - 2023, par[41] :

Niveau communal

Les citoyens et citoyennes de Genève disposent du droit de référendum et d'initiative populaire.

Pour plus d'informations sur la politique d'une commune genevoise, choisissez-la dans la liste des communes du canton de Genève.

Notes et références

  1. [1] Etat de Genève - Une nouvelle constitution pour Genève - sur ge.ch
  2. « Élection du Grand Conseil du 2 avril 2023 - République et canton de Genève - GE.CH », sur www.ge.ch (consulté le )
  3. Liste Election du Grand Conseil du 6 octobre 2013
  4. ATS, « Vers un retour à une présidence tournante du Conseil d'Etat genevois », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. « Votations cantonales : Les Genevois ont voté cinq fois oui », sur Tribune de Genève,
  6. « Résultats de l'élection complémentaire du 28 mars 2021 », sur www.ge.ch (consulté le )
  7. « Résultats de l'élection complémentaire du 7 mars 2021 », sur www.ge.ch (consulté le )
  8. « Résultats de l'élection du 6 mai 2018 », sur www.ge.ch (consulté le )
  9. « Résultats de l'élection du 15 avril 2018 », sur www.ge.ch (consulté le )
  10. art. 50 al. 5 Cst. GE
  11. [2] www.ge.ch/justice
  12. art. 132 al. 1 Cst. GE
  13. [3] voir notamment l'art. 79 de la loi genevoise sur l’organisation judiciaire
  14. Résultats officiels sur le site de lÉtat de Genève
  15. « Election de la Cour des comptes », sur ge.ch (consulté le ).
  16. « Si vous avez raté le début. Trente-six ans de droite nationale à Genève, par Yves Petignat - Le Temps », www.letemps.ch,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  17. « L'histoire de l'UDC », sur UDC Suisse (consulté le )
  18. WNG agence digitale, « PLR.Les Libéraux-Radicaux - Histoire et valeurs », sur PLR.Les Libéraux-Radicaux (consulté le )
  19. « Le PLR, tout un héritage | RTS », sur rts.ch, (consulté le )
  20. « Résultats de l'élection du 11 octobre 2009 », sur www.ge.ch (consulté le )
  21. Ats Keystone, « Le PBD Genève approuve sa fusion avec le PDC », (consulté le )
  22. « Bienvenue au CDE », sur lecde.club (consulté le )
  23. « Qui sommes-nous? », sur Les Vert·e·s genevois·es (consulté le )
  24. « Parti Pirate Genevois | Section Genevoise du Parti Pirate Suisse | Parti Pirate Genevois | Section Genevoise du Parti Pirate Suisse » (consulté le )
  25. Parti Evangélique, « Fondation du PEV Genève », sur www.evppev.ch, (consulté le )
  26. Parti Evangélique, « PEV Genève: Communiqués de presse », sur www.pev-ge.ch, (consulté le )
  27. Alexander Eniline, « Il y a 80 ans était fondé le Parti du Travail genevois », sur Voix Populaire, (consulté le )
  28. « L'histoire du PdT Genève », sur Parti du Travail (consulté le )
  29. « L’Union populaire devient officiellement un parti », sur Tribune de Genève, (consulté le )
  30. « Le Parti communiste révolutionnaire (PCR), késako ? », sur solidaritéS, (consulté le )
  31. « Parti démocrate-chrétien, section genevoise | Bibliothèque de Genève Iconographie », sur www.bge-geneve.ch (consulté le )
  32. « L’offre politique de droite s’élargit à Genève - Le Temps », www.letemps.ch,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
  33. Ats Keystone, « La section cantonale genevoise du PDC devient Le Centre », (consulté le )
  34. « Le Parti populaire genevois tire la prise », sur Tribune de Genève, (consulté le )
  35. « Un nouveau parti dans le paysage politique genevois », sur Tribune de Genève, (consulté le )
  36. Christophe Chazalon, « Genève - les institutions », sur Encycloge V10 (consulté le )
  37. « Les Automobilistes genevois | RTS », sur rts.ch, (consulté le )
  38. « Démocrates Suisses | Schweizer Demokraten », sur www.schweizer-demokraten.ch (consulté le )
  39. « Histoire du mouvement communiste suisse », sur archive.wikiwix.com (consulté le )
  40. « Élection du Conseil national du 20 octobre 2019 », sur ge.ch (consulté le ).
  41. « Second tour de l'élection du Conseil des Etats du 10 novembre 2019 », sur ge.ch (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes

  • icône décorative Portail de Genève et de son canton
  • icône décorative Portail de la politique suisse