18^e législature du Québec

18e législature du Québec
3 novembre 1931[Note 2] - 30 octobre 1935[Note 1]
1re session : 3 novembre 1931 - 19 février 1932 2e session : 10 janvier 1933 - 13 avril 1933 3e session : 9 janvier 1934 - 20 avril 1934 4e session : 8 janvier 1935 - 18 mai 1935
Gouvernement
Type	Parti libéral majoritaire
Premier ministre	Louis-Alexandre Taschereau 3 novembre 1931-30 octobre 1935
Conseil des ministres	Taschereau (1931-1935)
Assemblée nationale
Composition	Voir l'évolution de la composition
Président	Télesphore-Damien Bouchard (PLQ) 3 novembre 1931[1]-6 juin 1935
Leader du gouvernement	Louis-Alexandre Taschereau (PLQ) 3 novembre 1931-30 octobre 1935
Chef de l'opposition	Charles Ernest Gault (PC) 3 novembre 1931[2]-7 novembre 1932
	Maurice Duplessis (PC) 7 novembre 1932[3]-30 octobre 1935
17e 19e

La 18^e législature du Québec est formée à la suite des élections générales québécoises de 1931, tenues le 24 août 1931. Le Parti libéral du Québec, dirigé par Louis-Alexandre Taschereau, remporte une nouvelle victoire écrasante en faisant élire 79 députés sur 90, contre 11 pour le Parti conservateur.

Cette législature, la dernière du long régime Taschereau, est marquée par la Grande Dépression et le chômage de masse, par l'élection de Maurice Duplessis à la tête du Parti conservateur en 1933, par la fondation de l'Action libérale nationale de Paul Gouin en 1934, par la lutte contre le « trust de l'électricité » menée par Philippe Hamel, par le plan de colonisation Vautrin et par les premiers signes du scandale des comptes publics qui mènera à la chute du gouvernement libéral en 1936.

L'élection du 24 août 1931 confirme la domination libérale au Québec. Le Parti libéral du Québec de Louis-Alexandre Taschereau obtient 54,9 % des voix et fait élire 79 députés sur 90, alors que le Parti conservateur de Camillien Houde recueille 43,5 % des voix mais seulement 11 sièges. Houde est défait dans ses deux comtés, ce qui prive l'opposition de son chef à la Chambre^[2].

En l'absence de Houde, le caucus conservateur désigne Charles Ernest Gault, doyen de l'Assemblée et député de Montréal–Saint-Georges, comme chef parlementaire intérimaire. Maurice Duplessis, député de Trois-Rivières, s'impose néanmoins comme le principal critique du gouvernement^[2]. Le 19 septembre 1932, Houde démissionne de la direction du parti et le 7 novembre 1932, le caucus conservateur élit Duplessis chef intérimaire^[3]. Le 5 octobre 1933, lors d'un congrès tenu à Sherbrooke, Duplessis est élu chef permanent du parti par 332 voix contre 214 pour Onésime Gagnon^[4],[5].

Au sein du Parti libéral, une aile dissidente se cristallise autour de Paul Gouin, fils de l'ancien premier ministre Lomer Gouin et petit-fils du premier ministre Honoré Mercier. Le 6 juin 1934, Gouin fonde l'Action libérale nationale (ALN), un mouvement réformateur qui s'inspire du Programme de restauration sociale publié par l'École sociale populaire en septembre 1933 et qui réclame notamment la nationalisation de l'électricité, la colonisation, la lutte contre les trusts et une législation sociale ambitieuse^[4],[6],[7].

Lors de la 1^re session, le gouvernement fait adopter le projet de loi 32, dit « loi Dillon » du nom de son parrain Joseph Henry Dillon. La loi modifie de manière rétroactive la procédure de contestation des élections afin de bloquer les contestations en bloc des 79 élus libéraux préparées par Camillien Houde et Thomas Maher, lesquelles étaient financées par l'industriel Ward C. Pitfield. Adoptée en troisième lecture par 59 voix contre 9, la loi est dénoncée par Maurice Duplessis comme une « tragédie législative »^[2].

La 1^re session adopte également le projet de loi 57 créant la Commission municipale du Québec, chargée de superviser les emprunts et les finances des municipalités, ainsi que le projet de loi 43 sur les dettes et emprunts municipaux^[2].

Devant l'ampleur du chômage, le gouvernement adopte lors de la 2^e session le projet de loi 40 modifiant la Loi de l'assistance publique afin d'autoriser le gouvernement à puiser à même le fonds consolidé pour financer les secours directs. Le projet de loi 11 prévoit le paiement aux hôpitaux des frais d'hospitalisation des indigents^[3].

Lors de la 3^e session, le gouvernement fait adopter le projet de loi 37 sur l'extension juridique des conventions collectives de travail, parrainé par le ministre du Travail Charles-Joseph Arcand. Cette loi, première du genre au Canada, permet au gouvernement d'étendre par décret à toute une industrie ou à un territoire les conditions négociées entre un syndicat et un employeur^[4].

À la suite de la grève des bûcherons de l'International Paper à Rouyn à l'automne 1933, où la lecture de la loi des émeutes mène à l'arrestation de 77 grévistes, la 3^e session crée la Commission des opérations forestières (projet de loi 44) et adopte des règles d'hygiène publique pour les camps de bûcherons (projet de loi 31)^[4].

La 4^e session adopte la pièce maîtresse du programme gouvernemental, le projet de loi 44 dit « plan Vautrin », doté de 10 millions de dollars et destiné à favoriser la colonisation et le retour à la terre. Sanctionné le 2 mai 1935 après un débat acrimonieux et le vote contre de l'opposition conservatrice, ce plan crée notamment de nouvelles paroisses en Abitibi et au Témiscamingue^[6].

Faisant suite au rapport de la commission Lapointe sur l'électricité déposé le 22 janvier 1935, le projet de loi 20 crée la Commission de l'électricité de Québec, chargée de réglementer les tarifs sans toutefois nationaliser l'industrie. Le projet de loi 41, déposé par Taschereau, ouvre la voie à la municipalisation par les villes qui le souhaitent^[6],[8].

Les projets de loi 6 et 243 créent le ministère des Affaires municipales, de l'Industrie et du Commerce, dont Télesphore-Damien Bouchard devient le premier titulaire le 6 juin 1935^[6].

Le suffrage féminin est de nouveau rejeté lors de la 3^e session (52 contre 25, projet de loi 170 parrainé par Gaspard Fauteux) et lors de la 4^e session (rejet par six mois du projet de loi 181 parrainé par Edgar Rochette)^[4],[6].

La législature s'ouvre au creux de la Grande Dépression. Le chômage atteint près de 27 % de la population active en 1933, et plus de 50 000 familles, soit environ 400 000 personnes, dépendent des secours directs au Québec. La Société de Saint-Vincent-de-Paul, qui distribuait les secours depuis 1931, cesse cette mission le 1^er avril 1933, l'État prenant désormais le relais^[3],[9].

Le dentiste de Québec Philippe Hamel mène une campagne soutenue contre la Quebec Power, filiale de la Shawinigan Water and Power Company. Sa conférence du 13 novembre 1934 à Québec, intitulée Le trust de l'électricité : agent de corruption et de domination, marque les esprits. Le gouvernement nomme le 23 août 1934 la commission Lapointe (composée d'Ernest Lapointe, d'Augustin Frigon et de George C. McDonald) qui rejette en janvier 1935 la nationalisation complète mais recommande la création d'une commission de contrôle des tarifs^[4],[6],[7].

Le 19 février 1934, Joseph-Ernest Grégoire est élu maire de Québec sur une plate-forme inspirée du programme de Philippe Hamel. Le 9 avril 1934, Camillien Houde redevient maire de Montréal^[4].

Le 28 mars 1935, lors d'une demande de documents portant sur les réductions de taxes accordées aux chaînes Dominion Stores et Stop and Shop, Maurice Duplessis force le trésorier provincial Ralph Frederick Stockwell à reconnaître une « erreur cléricale » dans les renseignements fournis à la Chambre. L'incident annonce le scandale des comptes publics qui éclatera après la session et minera le gouvernement Taschereau^[6].

• 1931 : Loi modifiant la loi des élections contestées (« loi Dillon »)^[2]
• 1932 : Loi créant la Commission municipale du Québec^[2]
• 1933 : Loi modifiant la Loi de l'assistance publique (financement par le fonds consolidé)^[3]
• 1934 : Loi sur l'extension juridique des conventions collectives de travail^[4]
• 1934 : Loi créant la Commission des opérations forestières^[4]
• 1934 : Loi autorisant une loterie pour fins éducationnelles et d'assistance publique^[4]
• 1935 : Loi du retour à la terre (« plan Vautrin »)^[6]
• 1935 : Loi créant la Commission de l'électricité de Québec^[6]
• 1935 : Loi créant le ministère des Affaires municipales, de l'Industrie et du Commerce^[6]

• 24 août : 18^e élections générales québécoises. Victoire du Parti libéral du Québec de Louis-Alexandre Taschereau avec 79 sièges sur 90; Camillien Houde est défait dans ses deux comtés;
• 3 novembre : ouverture de la 1^re session de la 18^e législature. Télesphore-Damien Bouchard est réélu président de l'Assemblée législative^[1];
• 17 décembre : sanction de la « loi Dillon » sur les élections contestées;
• Création de la Commission municipale du Québec.

• 19 février : prorogation de la 1^re session;
• 15 avril : Victor Marchand (Jacques-Cartier) est nommé conseiller législatif;
• 19 septembre : démission de Camillien Houde comme chef du Parti conservateur;
• 26 octobre : Ralph Frederick Stockwell est assermenté trésorier provincial en remplacement de Taschereau;
• 7 novembre : Maurice Duplessis est élu chef intérimaire du Parti conservateur par le caucus.

• 10 janvier : ouverture de la 2^e session de la 18^e législature;
• 4 février : décès du député Joseph-Alcide Savoie (Nicolet);
• 13 avril : prorogation de la 2^e session;
• 5 octobre : Maurice Duplessis est élu chef permanent du Parti conservateur lors du congrès de Sherbrooke;
• 7 novembre : élection partielle dans Nicolet (Alexandre Gaudet, libéral);
• 14 novembre : élection partielle dans Wolfe (Thomas Hercule Lapointe, libéral);
• 21 novembre : élection partielle dans Jacques-Cartier (Joseph-Théodule Rhéaume, libéral, sans opposition).

• 9 janvier : ouverture de la 3^e session de la 18^e législature;
• 19 février : Joseph-Ernest Grégoire élu maire de Québec;
• 9 avril : Camillien Houde redevient maire de Montréal;
• 29 avril : Ésioff-Léon Patenaude succède à Henry George Carroll comme lieutenant-gouverneur.
• 20 avril : prorogation de la 3^e session; sanction de la loi sur l'extension juridique des conventions collectives;
• 6 juin : Paul Gouin fonde l'Action libérale nationale;
• 23 août : nomination de la commission Lapointe sur l'électricité;
• 30 août : Taschereau est décoré chevalier grand-croix de la Légion d'honneur;

• 8 janvier : ouverture de la 4^e session de la 18^e législature, la plus longue depuis la Confédération;
• 22 janvier : dépôt du rapport de la commission Lapointe sur l'électricité;
• 28 mars : début du scandale des comptes publics, soulevé par Duplessis;
• 2 mai : sanction du plan Vautrin de retour à la terre;
• 18 mai : prorogation de la 4^e session;
• 6 juin : Télesphore-Damien Bouchard devient ministre des Affaires municipales, de l'Industrie et du Commerce;
• 30 octobre : dissolution de la législature^{[Note 1]};
• 25 novembre : 19^e élections générales québécoises. Le Parti libéral de Taschereau l'emporte de justesse face à la coalition formée par le Parti conservateur de Duplessis et l'Action libérale nationale de Gouin.

Louis-Alexandre Taschereau demeure premier ministre à la suite des élections du 24 août 1931 et dirige le gouvernement jusqu'à la dissolution de la législature^[10].

• Premier ministre, président du Conseil exécutif, procureur général et Affaires municipales : Louis-Alexandre Taschereau
• Trésorier : Louis-Alexandre Taschereau (1931-1932), Ralph Frederick Stockwell (1932-1935)
• Agriculture : Adélard Godbout
• Colonisation, Chasse et Pêcheries : Hector Laferté (1931-1934)
• Colonisation : Irénée Vautrin (1934-1935)
• Travaux publics : Joseph-Napoléon Francoeur (1931-1934)
• Travaux publics, Chasse et Pêcheries : Joseph-Napoléon Francoeur (1934-1935)
• Travail : Charles-Joseph Arcand
• Mines : Joseph-Édouard Perrault
• Voirie : Joseph-Édouard Perrault
• Terres et Forêts : Honoré Mercier fils
• Secrétaire provincial : Athanase David
• Affaires municipales, Industrie et Commerce : Télesphore-Damien Bouchard (1935)
• Ministres sans portefeuille : George Bryson fils (1931-1935), Irénée Vautrin (1934), John Hall Kelly (1935)

• Après l'élection de 1931

• Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
• Les caractères en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature.

D'autres députés ont été élus lors d'élections partielles durant cette législature :

• Alexandre Gaudet, Parti libéral, Nicolet, 7 novembre 1933
• Thomas Hercule Lapointe, Parti libéral, Wolfe, 14 novembre 1933
• Joseph-Théodule Rhéaume, Parti libéral, Jacques-Cartier, 21 novembre 1933

• Gouvernement Louis-Alexandre Taschereau
• Élection générale québécoise de 1931

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