2^e législature du Québec

2e législature du Québec
7 novembre 1871 - 7 juin 1875
1re session : 7 novembre 1871 - 23 décembre 1871 2e session : 7 novembre 1872 - 24 décembre 1872 3e session : 4 décembre 1873 - 28 janvier 1874 4e session : 26 novembre 1874 - 23 février 1875
Gouvernement
Type	Parti conservateur majoritaire
Premier ministre	Pierre-Joseph-Olivier Chauveau 7 novembre 1871-27 février 1873
	Gédéon Ouimet 27 février 1873-22 septembre 1874
	Charles-Eugène Boucher de Boucherville 22 septembre 1874-27 mai 1875
Conseil des ministres	Chauveau Ouimet Boucher de Boucherville
Assemblée nationale
Composition	Voir l'évolution de la composition
Président	Joseph-Godric Blanchet (PC) 7 novembre 1871-27 mai 1875
Leader du gouvernement	Pierre-Joseph-Olivier Chauveau (PC) 7 novembre 1871-27 février 1873
	Gédéon Ouimet (PC) 27 février 1873-22 septembre 1874
	Charles-Eugène Boucher de Boucherville (PC) 22 septembre 1874-27 mai 1875
Chef de l'opposition	Henri-Gustave Joly de Lotbinière (PLQ) 7 novembre 1871-27 mai 1875
1re 3e

La 2^e législature^[1] du Québec est élue lors des élections générales québécoises de 1871 tenue en juin et juillet 1871. La législature dure jusqu'au 7 juin 1875 au moment de la dissolution de l'Assemblée nationale afin de tenir les troisièmes élections générales. Cette législature voit se succéder les gouvernements Chauveau (1867-1873), Ouimet (1873-1874) et Boucher de Boucherville (1874-1878).

À la veille des élections générales québécoises de 1871, un groupe d'ultramontains mené par François-Xavier-Anselme Trudel publie le Programme catholique le 20 avril 1871 dans le Journal des Trois-Rivières. Ce manifeste réclame que les électeurs catholiques ne votent que pour des candidats adhérant pleinement aux doctrines catholiques et que les lois soient modifiées selon les demandes des évêques^[2]. Soutenu par M^gr Ignace Bourget et M^gr Louis-François Laflèche, le programme suscite l'opposition de M^gr Elzéar-Alexandre Taschereau. Les programmistes n'obtiennent toutefois qu'un succès limité aux urnes : Trudel est le seul élu ouvertement rattaché au programme. Les conservateurs remportent 46 sièges et les libéraux 19, avec 27 députés élus sans opposition^[3].

Réélu, le premier ministre Pierre-Joseph-Olivier Chauveau fait face à une majorité fragilisée par les rivalités régionales opposant notamment Joseph-Édouard Cauchon (Québec), Hector-Louis Langevin (Bas-du-Fleuve) et George-Étienne Cartier (Montréal)^[4]. La question des chemins de fer domine les travaux législatifs : quinze députés siègent aux conseils d'administration de compagnies ferroviaires et trente-cinq y sont autrement liés, faisant de l'Assemblée, selon les critiques, un « gigantesque ring ». Épuisé politiquement et éprouvé par des deuils familiaux, Chauveau démissionne le 25 février 1873 et accepte la présidence du Sénat du Canada^[4].

Gédéon Ouimet succède à Chauveau le 27 février 1873 et conserve essentiellement le même cabinet. Son gouvernement est ébranlé à l'été 1874 par le scandale des Tanneries : le Montreal Herald révèle que le gouvernement a échangé un terrain du village des Tanneries, évalué à plus de 200 000 dollars, contre la ferme Leduc, d'une valeur estimée à 38 000 dollars, au profit du spéculateur John Rollo Middlemiss. Le journaliste Clément-Arthur Dansereau, proche de Joseph-Adolphe Chapleau, aurait touché une commission de 65 000 dollars^[5]. Le procureur général George Irvine démissionne le 30 juillet 1874, suivi par d'autres ministres. Incapable de reconstituer son cabinet, Ouimet remet sa démission le 8 septembre 1874^[5].

Charles-Eugène Boucher de Boucherville, conseiller législatif proche de l'aile ultramontaine, est choisi comme premier ministre le 22 septembre 1874. Il remplace presque tout le cabinet, ne conservant que Joseph Gibb Robertson comme trésorier. Lors de la session de décembre 1874, un comité d'enquête dominé par les conservateurs recommande l'annulation de l'échange de terrains sans toutefois blâmer directement les ministres impliqués^[6].

Depuis 1867, le double mandat permet à un élu de siéger simultanément aux parlements provincial et fédéral. En 1871, dix-sept députés québécois détiennent les deux mandats. Après le Nouveau-Brunswick (1867), l'Ontario (1872) et le Parlement fédéral (1873), l'Assemblée législative du Québec adopte la loi de Félix-Gabriel Marchand abolissant cette pratique le 28 janvier 1874. Seuls quatre des douze doubles mandataires choisissent de conserver leur siège québécois, les autres préférant Ottawa^[7]. L'abolition provoque une vague de démissions et d'élections partielles qui modifie sensiblement la composition de l'Assemblée.

• 1871 : Code municipal de la province de Québec (34 Vict., ch. 68), entré en vigueur le 2 novembre 1871, rassemblant en 1 087 articles l'ensemble des dispositions applicables aux municipalités et corporations de comté, à l'exception de certaines cités incorporées par acte spécial comme Québec et Montréal. Il remplace l'« Acte municipal du Bas-Canada » de 1860 et demeure la loi générale en matière municipale jusqu'en 1916^[8]
• 1874 : Loi abolissant le double mandat (37 Vict.), interdisant à un élu de siéger simultanément aux parlements provincial et fédéral, adoptée le 28 janvier 1874^[7]
• 1875 : Acte électoral de Québec (38 Vict.), première loi réglementant les dépenses électorales, introduisant le scrutin secret et le vote simultané dans toutes les circonscriptions le même jour^[9]

On compte quatre sessions à l'intérieur de la 2^e législature^[10] :

• 1^re session : 7 novembre 1871 au 23 décembre 1871
• 2^e session : 7 novembre 1872 au 24 décembre 1872
• 3^e session : 4 décembre 1873 au 28 janvier 1874
• 4^e session : 3 décembre 1874 au 23 février 1875

Quatre discours^[11] :

• 24 novembre 1871
• 28 novembre 1872
• 13 janvier 1874
• 2 février 1875

• Députés en fonction qui se représentaient à cette élection : 48 sur 65 (74 %)
• Nombre de ceux-ci qui furent réélus : 36 sur 48 (75 %)
• Autres députés avec expérience parlementaire : 5
• Nombre de nouveaux députés (pourcentage de renouvellement de l'Assemblée) : 29 sur 65 (45 %)
• Députés élus sans opposition: 27
• Députés également élus au parlement fédéral (à l'élection de 1872) en vertu d'un double mandat : 17
• Députés qui ne terminèrent pas leur mandat : 17 (3 sont morts en fonction, 14 ont démissionné dont 8 à cause de l'abolition du double mandat.) De plus, sur les 17 députés élus pour compléter les mandats écourtés, un a démissionné à cause de l'abolition du double mandat.
• Députés qui firent partie du Cabinet : 7
• Plus jeune député : Georges-Raoul Saveuse de Beaujeu, 24 ans
• Plus vieux député : Sydney Robert Bellingham, 62 ans
• Âge moyen : 44 ans
• Le nombre de séances (en jours) pour les quatre sessions : 177 jours^[12].
• L'orateur^[13] de l'Assemblée législative pendant toute la législature est :
  • Joseph-Godric Blanchet, député de Lévis.
• Les orateurs^[14] du Conseil législatif pendant la législature sont :
  • Charles-Eugène Boucher de Boucherville
  • John Jones Ross
  • Félix-Hyacinthe Lemaire
• Le greffier^[15] de l'Assemblée législative est :
  • George Muir.

Le premier ministre Pierre-Joseph-Olivier Chauveau conserve la même composition de son cabinet après l'élection de 1871. Chauveau et quatre ministres sont membres de l'Assemblée législative, tandis que trois siègent au Conseil législatif.

• Premier ministre et président du Conseil exécutif : Pierre-Joseph-Olivier Chauveau
• Agriculture et travaux publics : Louis Archambeault^{[Note 1]}
• Procureur général : Gédéon Ouimet
• Terres de la Couronne : Joseph-Octave Beaubien^{[Note 2]}
• Instruction publique : Pierre-Joseph-Olivier Chauveau
• Secrétaire et registraire : Pierre-Joseph-Olivier Chauveau
• Solliciteur général : George Irvine
• Orateur du Conseil législatif : Charles-Eugène Boucher de Boucherville^{[Note 3]}
• Trésorier : Joseph Gibb Robertson

Après la démission de Chauveau, le Parti conservateur choisit Gédéon Ouimet comme chef et premier ministre. Ouimet forme un nouveau cabinet.

• Premier ministre et président du Conseil exécutif : Gédéon Ouimet
• Agriculture et travaux publics : Louis Archambeault^{[Note 4]}
• Procureur général : George Irvine
• Terres de la Couronne : Pierre Fortin
• Instruction publique : Gédéon Ouimet
• Secrétaire et registraire : Gédéon Ouimet
• Solliciteur général : Joseph-Adolphe Chapleau
• Orateur du Conseil législatif : John Jones Ross^{[Note 5]}
• Trésorier : Joseph Gibb Robertson

À la suite du Scandale des Tanneries, le premier ministre Ouimet et trois ministres démissionnent. Le parti conservateur choisit Charles-Eugène Boucher de Boucherville comme premier ministre. Il remplace presque tout le cabinet, ne conservant que Robertson comme trésorier.

• Premier ministre et président du Conseil exécutif : Charles-Eugène Boucher de Boucherville^{[Note 6]}
• Agriculture et travaux publics : Pierre Garneau
• Procureur général : Levi Ruggles Church
• Terres de la Couronne : Henri-Gédéon Malhiot
• Instruction publique : Charles-Eugène Boucher de Boucherville^{[Note 7]}
• Secrétaire et registraire : Charles-Eugène Boucher de Boucherville^{[Note 8]}
• Solliciteur général : Auguste-Réal Angers
• Orateur du Conseil législatif : Félix-Hyacinthe Lemaire^{[Note 9]}
• Trésorier : Joseph Gibb Robertson

• Les noms gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.
• Les noms en italique indiquent les personnes qui ont été chefs d'un parti politique durant la législature.

Le tableau ci-dessus montre les personnes qui ont siégé comme conseillers législatifs durant la 2^e législature. Les conseillers législatifs étant nommés à vie, la dissolution de la législature n'a pas mis fin à leur mandat.

• Les caractères gras indiquent que la personne a été membre du conseil des ministres durant la législature.

Il y a eu 24 élections partielles durant la 2^e législature, dont plusieurs causées par l'abolition du double mandat en 1874.

• Alexandre Chauveau, conservateur, Rimouski, élu le 29 avril 1872 (démission du député sortant)
• Joseph-Édouard Cauchon, conservateur, Montmorency, élu le 23 décembre 1872 (démission et réélection)
• Charles-Alphonse-Pantaléon Pelletier, libéral, Québec-Est, élu le 3 mars 1873 (démission du député sortant)
• Joseph-Adolphe Chapleau, conservateur, Terrebonne, réélu le 12 mars 1873 (nomination au cabinet)
• Pierre Garneau, conservateur, Québec, élu le 21 mars 1873 (démission du député sortant pour nomination au Sénat)
• Pierre Fortin, conservateur, Gaspé, réélu le 7 avril 1873 (nomination au cabinet)
• Élie-Hercule Bisson, libéral, Beauharnois, élu le 12 juillet 1873 (décès du député sortant)
• John Wait McGauvran, conservateur, Montréal-Ouest, élu le 22 août 1873 (décès du député sortant)
• François Langelier, libéral, Montmagny, élu le 16 décembre 1873 (nomination au cabinet fédéral)
• Charles Alexander, libéral, Montréal-Centre, élu le 6 février 1874 (abolition du double mandat)
• Auguste-Réal Angers, conservateur, Montmorency, élu le 10 février 1874 (abolition du double mandat)
• Joseph-Nestor Duguay, conservateur, Yamaska, élu les 11 et 12 février 1874 (démission pour élection fédérale)
• William John Watts, conservateur, Drummond-Arthabaska, élu le 20 février 1874 (démission pour élection fédérale)
• François-Xavier Dulac, conservateur, Beauce, élu le 24 février 1874 (abolition du double mandat)
• Louis-Gustave Martin, conservateur, Montcalm, élu le 13 mars 1874 (abolition du double mandat)
• Rémi-Ferdinand Rinfret, conservateur, Québec-Centre, élu les 16 et 17 avril 1874 (démission du député sortant)
• Pierre-Vincent Valin, conservateur, Québec-Est, élu les 16 et 17 avril 1874 (abolition du double mandat)
• Michel-Guillaume Baby, conservateur, Chicoutimi-Saguenay, élu le 2 mai 1874 (abolition du double mandat)
• Alexander Cameron, conservateur, Huntingdon, élu le 30 mai 1874 (décès du député sortant)
• Pierre-Clovis Beauchesne, conservateur, Bonaventure, élu les 4 et 5 août 1874 (abolition du double mandat)
• Henri-Gédéon Malhiot, conservateur, Trois-Rivières, réélu le 3 octobre 1874 (nomination au cabinet)
• Auguste-Réal Angers, conservateur, Montmorency, réélu le 5 octobre 1874 (nomination au cabinet)
• Pierre Garneau, conservateur, Québec, réélu le 5 octobre 1874 (nomination au cabinet)
• Levi Ruggles Church, conservateur, Pontiac, élu le 26 octobre 1874 (démission du député sortant)

• Section historique du site de l'Assemblée nationale du Québec
• Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec, t. 3, Sillery (Québec), éditions du Septentrion, 1996.

• Élections générales québécoises de 1871
• Élections générales québécoises de 1875
• Gouvernement Chauveau
• Gouvernement Ouimet
• Gouvernement Boucher de Boucherville I
• Scandale des Tanneries
• 1re législature du Québec
• 3e législature du Québec

• Débats reconstitués de la 2^e législature de l'Assemblée législative
• Statuts de la province de Québec adoptés lors de la 2^e législature
• Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Documents politiques et parlementaires du Québec depuis 1867

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